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Résultats 1 à 6 sur 6

CAF - infos SVP

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Fanette50
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    manche
    Messages
    37
    Bonjour,
    Voilà notre souci, nous avons dû "accueillir" en catastrophe, le fils de 13 ans de mon ami, car sa mère n'en voulait plus (il est chez nous depuis le 27 décembre 05). J'aimerais savoir s'il fallait le déclarer à la CAF (je pense que sa mère ne l'a pas fait - elle doit toujours percevoir les allocations pour lui) même sans jugement car mon ami passe devant le JAF le 15 mars prochain pour obtenir sa garde.
    Une autre question : le beau-père punit les enfants de mon ami, et ne veut pas que leur mère les aide à faire leur devoir, se permet de les disputer (voir les frappe quelquefois) lorsqu'ils ne font pas comme il le voudrait. En a t-il le droit ? D'ailleurs, quels sont les droits juridiques (s'il y en a) des beaux-parents, remariés ou pas ?
    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 599
    Lors du début de versement d'une prestation de la CAF, un paragraphe précise que chaque allocataire doit signaler tout changement intervenant dans les conditions financières ou familiales.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Fanette50
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    manche
    Messages
    37
    J'ai oublié de préciser dans mon message que mon ami et moi ne percevont aucune prestation de la CAF. Nous travaillons tous les 2 et n'avons droit à aucune allocation.
    Merci de me donner des précisions concernant les droits des BP et BM.

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Concernant la CAF, j'attendrais le jugement. (la CAF demandant un justificatif). De toute manière, il sera toujours temps de lui signaler après coup que l'enfant est chez vous depuis telle date. Ils savent rappeler les prestations trop versées... Théoriquement, c'est à la mère de signaler ce changement dans son dossier. Si vous déposez un dossier, la CAF vous demandera un justificatif pour la garde...

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Citation Envoyé par Fanette50
    J'ai oublié de préciser dans mon message que mon ami et moi ne percevont aucune prestation de la CAF. Nous travaillons tous les 2 et n'avons droit à aucune allocation.
    Merci de me donner des précisions concernant les droits des BP et BM.
    Bonsoir ;

    L'initiatrice de cette discussion a ouvert deux discussion pour la même question.

    Je demande donc la jonction des deux discussions au responsable des forums.

    Je remercie les contributeurs de répondre dans l'autre discussion qui porte le même titre.

  6. #6
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    2 discussions fusionnées.
    Le sujet reste ouvert aux nouvelles contributions.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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