Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

Indemnités compensatrices de congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Nakos
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    57
    Messages
    94
    Bonjour,

    J'aurais aimer avoir quelques informations concernant les indemnités compensatrices de congés payés. A quoi ces indemnités correspondent-elles ? Toutes les sociétés doivent-elles l'appliquer ? Cette indemnité se trouve-t-elle mentionnée dans la convention collective (je dépends de la convention collective de la métallurgie) ?

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 853
    C'est simplement le paiement des congés payés acquis et non pris.
    Quelle convention collective ?
    Oui, TOUS les employeurs doivent verser cette indemnité.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Nakos
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    57
    Messages
    94
    Citation Envoyé par anissa
    C'est simplement le paiement des congés payés acquis et non pris.
    Quelle convention collective ?
    Oui, TOUS les employeurs doivent verser cette indemnité.
    Ce que vous me signalez là ne serait pas plutôt le paiement des congés et autres lorsque l'on quitte une société ?
    Je pose cette question suite à un document donné par un collègue. Dans ce document, il est fait mention de l'article L.223.11 du code du travail (je dois dire que c'est un jargon que je ne maîtrise pas...). Je voulais en savoir un peu plus sur cet article.
    Voilà comment je voyais les choses (mais il se peut que je me trompe complètement !). J'ai effectué pendant deux ans des astreintes. Le collègue m'ayant donné le document aussi. Dans une de ces fiches de salaire, une ligne correspondant à une "indemnité congés payés" est apparue le mois où il a pris des congés.
    Me concernant, je n'ai jamais eu cette "indemnité congés payés"... alors que nous sommes sous la même convention collective (celle de la métallurgie - je précise que je suis informaticien).

    J'espère avoir été clair

    Cordialement.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Je crois que vous êtes en train de mélanger les choses. L'article L223-11 explique simplement comment est calculée votre indemnité de congés payée lorsque vous prenez vos congés .Lorsqu'un salarié part en vaçances, est indiqué ensuite sur son bulletin de salaire, l'indemnité qu'il a touché pendant ses vaçances ( donc le paiement qui a eu lieu ) C'est tout!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 853
    Pour rajouter sur Pepelle, l'indemnité compensatrice de CP peut également désigner l'indemnité versée dans le cadre d'un licenciement.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Nakos
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    57
    Messages
    94
    Citation Envoyé par pepelle
    Je crois que vous êtes en train de mélanger les choses. L'article L223-11 explique simplement comment est calculée votre indemnité de congés payée lorsque vous prenez vos congés .Lorsqu'un salarié part en vaçances, est indiqué ensuite sur son bulletin de salaire, l'indemnité qu'il a touché pendant ses vaçances ( donc le paiement qui a eu lieu ) C'est tout!
    Oui mais... J'ai cherché sur internet (http://jurisacos.free.fr/convention/...ain/chap13.htm) cet article et je suis tombé sur le paragraphe suivant :
    L'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par l'agent contractuel au cours de la période de référence. Cette indemnité ne peut pas toutefois être inférieure à la rémunération que l'agent contractuel aurait perçue s'il avait travaillé pendant sa période de congé.
    (attention je ne suis pas expert en la matière alors ne tapez pas trop fort )
    Comme je le mentionne dans mon premier post, j'ai effectué des astreintes tout au long de l'année. Dans l'article il est dit "s'il avait travaillé pendant sa période de congé". Ceci inclut donc les astreintes non ?
    En gros, je pense que l'indemnité congés doit aussi prendre en compte les astreintes faites l'année...
    Qu'en pensez-vous ?

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    En fin de journée je ne tape plus trop fort!
    1/10ème de votre rémunération annuelle totale : on prend bien en compte les astreintes payées dans l'année non ?

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Nakos
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    57
    Messages
    94
    Citation Envoyé par pepelle
    En fin de journée je ne tape plus trop fort!
    Ouf !... Ca me rassure


    Citation Envoyé par pepelle
    1/10ème de votre rémunération annuelle totale : on prend bien en compte les astreintes payées dans l'année non ?
    C'est justement l'objet de ma question Mais me concernant je ne pense pas.

    A vrai dire, je me demande si on parle bien de la même chose . En fait, ma question est : comment sont payés mes congés payés ? Les astreintes rentrent-ils en compte (je pense que oui au vu de l'article) ?

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    région lyonnaise
    Messages
    35
    oui, comme vous l'a dit Pepelle, vos congés payés sont rémunéré s à hauteur de 10% de votre rémunération brute sur la période de référence, la base de calcul doit comprendre la rémunération de vos astreintes sur cette période (du 1er juin au 31 mai)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 10/08/2009, 16h12
  2. Calcul Indemnités compensatrices de congés payés
    Par Kulmai dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/09/2008, 15h43
  3. indemnités compensatrices congés payés
    Par Mary952fr dans le forum Travail
    Réponses: 21
    Dernier message: 30/07/2007, 08h24
  4. Indemnités compensatrices de congès payés
    Par Piju dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 01/12/2005, 20h24
  5. Indemnites Compensatrices
    Par Sofi98 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/11/2004, 07h29

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum