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CNE dans le BTP : préavis et recherche d'emploi

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    397
    Bonjour,
    Mon fils a été embauché (CNE) le 1er septembre 2005. Le 28 février 2006 son patron a mis fin à son contrat au motif essai non concluant (6 mois quand même pour s'en apercevoir !)
    Il effectue son préavis pendant le mois de mars.
    Ma question : a-t-il droit à des heures pour recherche d'emploi ? Impossible de toucher au téléphone l'Inspection du travail.
    Merci de bien vouloir me répondre.
    Cordialement.
    sudvar

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    J'ai déjà vu votre message et je croyais y avoir répondu il y a quelques jours
    La réponse est dans la convention collective de votre fils, puisque ce n'est pas la loi qui donne ces heures mais uniquement les conventions collectives
    Donnez moi le titre exact de cette convention ou le numéro de la convention ( sur le bulletin de salaire) et je vous fais une recherche

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    397
    Bonjour Pepelle,
    Merci de me répondre et excusez-moi d'avoir reposé la question.
    Sur la fiche de paie est mentionné : CCN BATIMENT.
    Bon après-midi et à + peut-être.
    sudvar

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    bonsoir,
    ccn btp...
    article:10.1,6 mois de présence....2 semaines de préavis...
    10.2..: il a droit a 12 h pour recherche d'emploi..:faire la demande a l'employeur, 1h par jour ou les 12 jours payés au solde de tout compte...ceci pour le licenciement.

    encas de démission.c'est pareil dans le btp...
    bonne soirée et bon courage
    cordialement
    CASTOR

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Attention Castor, le paiement des heures pour recherche d'emploi est interdit!
    Je sais que certains employeurs le font, mais c'est illégal. Donc il faut que le salarié les prennent ces heures, c'est plus sûr.
    -----
    C'est bien ce que je pensais... je suis allée voir la convention

    TITRE X : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
    Heures pour recherche d'emploi.


    en vigueur étendu



    10.21. Pendant le préavis, l'ouvrier licencié ou démissionnaire est autorisé, s'il en fait la demande, à s'absenter de son travail pour pouvoir rechercher un nouvel emploi, dans les limites suivantes :

    - délai de préavis égal à 2 jours : 4 heures de travail ;

    - délai de préavis égal à 2 semaines : 12 heures de travail ;

    - délai de préavis égal ou supérieur à 1 mois : 25 heures de travail.

    Pour les ouvriers à temps partiel, les durées ci-dessus sont réduites proportionnellement à la durée de travail qu'ils effectuent, rapportée à la durée légale ou à la durée pratiquée dans l'entreprise, si elle est inférieure.

    10.22. Les heures pour rechercher un nouvel emploi sont prises groupées, en principe, à la fin du délai de préavis.
    En cas de licenciement, ces heures sont indemnisées par l'entreprise sur la base du taux horaire du salaire effectif de l'intéressé.

    Aucune indemnité n'est due par l'employeur si les heures pour recherche d'emploi ne sont pas utilisées par l'ouvrier.
    __________________
    Il faut essayer d’être heureux, ne serait-ce que pour donner l’exemple.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    397
    Bonjour,
    Merci beaucoup à vous tous de vous
    être "décarcassés" pour me trouver la réponse.
    Cela va m'être très utile.
    Je vous souhaite une très bonne journée.
    Cordialement.
    sudvar

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