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Mise a pied détachement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    30
    Bonsoir !
    je lis dans certains posts ke la mise à pied a titre conservatoire ne contient pas de durée légal, est ce vrai ? Pourtant celle-ci ne doit elle pas dépasser un mois?
    Aux yeux de la loi, qu'appel t on un détachachement dans une société? combien de fois peut elle etre renouvelée?

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Même réponse que par MP
    Vous confondez avec la mise à pied disciplinaire ( article L122-41 du code du travail) qui elle, a une durée d'un mois maximum
    Mais je confirme: la mise à pied à titre conservatoire n'a pas de durée maximum
    Pour le détachement, soyez plus précis car cette notion peut correspondre à des situations très différentes

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    30
    j'ai été mise a pied a titre conservatoire pour un faute, un mois passé mon employer ne m'a fait part d'aucune lettre de mutation ou de licenciement par accusé reception. j'ai eu mon entretien le 15 décembre ai recu ma lettre de convocation à l'entretien vers le 10 décembre. Au 17 janvier je n'avais pas de lettre recommandée avec accusé reception.

    Pour le détachement, c suite à la faute ke j'ai commis on me propose un détachement de mon entreprise dans une autre société du meme groupe. Mon contrat stipule "un détachement", qu'appelle t on un détachement?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Dans votre affaire, il y a un problème... On engage une procédure de licenciement, l'entretien préalable est tenu. Mais aucune conclusion n'en est tirée explicitement (or vous ne pouvez présumer de la décision de l'employeur tant qu'il ne l'a pas exprimée) et on vous propose un détachement...? Ce détachement vous est officiellement proposé suite à votre faute (par écrit) ou bien..?

    Un détachement, c'est le fait d'envoyer un salarié travailler pour un autre employeur sans pour autant rompre le contrat de travail avec l'employeur initial. Donc, ce détachement n'est pas une sanction ni même un licenciement. Vous conservez normalement tous vos avantages acquis...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    30
    comment ca me présumer de la reponse de mon employeur?
    dans le but de m'aider suite à ma faute l'employeur m'a proposer une mutation dans une société du groupe, j'ai donc fait une periode de detachement à partir du 23 janvier pendant 15jours, cette période fut renouvelé pendant 15jours. simplement l'autre société me proposait un cdd. donc ca coince .... alors j'ai été mis en congé d'un commun accord pour que mon employeur reflechisse ... tout depuis le début n'est que verbal ou telephone... alors j'ai commencé à faire des recommandé a compter du 27 fevrier...pour les faire bouger! ce k'ils ont fait !! car il m'ont repondu mais me propose après reflexion une autre période de détachement temporaire de 3 mois!! Si je refuse ce troisième détachement que peut il m'arriver ? Car la procédure à commencer le 5 décembre dans une lettre ke j'ai recu vers le 10 pour entretien préalable a la sanction pouvant aller jusqu'au licenciement et me mentionnant une mise a pied a titre conservatoire! au 17 janvier je n'ai jamais rien recu comme lettre avec AR ! Mais pendant ce mois c t du tel !!! mon premier contrat de détachement est daté du 23 janvier !!! Dur Dur comme affaire !
    -----
    j'ai commis une faute grave, il a voulu m'aider en me proposant cet autre entreprise, mais n'aurait il du pas me donner réponse dans le mois ! peut il me licencier de nouveau de nos jours pour la meme faute si je refuse le troisième détachement?

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Plusieurs problèmes en effet dans votre affaire
    - pas de lettre explicite indiquant finalement la sanction prise en dehors de l'avertissement
    - si pas de licenciement, ou la mise à pied conservatoire est transformée en mise à pied disciplinaire donc non payée ( mais il faut une lettre!) ou cette mise à pied doit être payée
    Le détachement n'est pas une sanction comme dit Marsu.
    L'employeur ne peut pas revenir sur une même faute plus de deux mois après.
    Donc si vous refusez ce 3ème détachement, il ne peut vous licencier pour la faute grave qui a plus de deux mois ( de plus s'il a transformé la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire, une sanction a déjà été prise et on ne peut prendre deux sanctions pour une même faute)

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Citation Envoyé par blackbird
    j'ai commis une faute grave, il a voulu m'aider en me proposant cet autre entreprise, mais n'aurait il du pas me donner réponse dans le mois ! peut il me licencier de nouveau de nos jours pour la meme faute si je refuse le troisième détachement?
    Si vous avez vraiment commis une faute grave, dans la mesure où la procédure est déjà largement entamée pour votre licenciement (si j'ai bien compris, il ne manque plus que le dernier courrier exprimant la décision de l'emploiyeur sur le fait de vous licencier...), il y a des choses que je ne comprends pas.

    Il a voulu être sympa avec vous ? Alors pourquoi a-t-il commencé une procédure de licenciement ?

    Pepelle, il y a une chose que je ne comprends pas encore dans cette affaire. Bon, au delà d'un mois après l'entretien, ne pas écrire est une faute de l'employeur. Cependant, pourquoi tergiverser autant... C'est inintéressant pour tous. Et puis, aujourd'hui, il est possiblede licencier blackbird, puisqu'il ne restep lus que courrier pour dire "Monsieur, vous êtes viré suite à l'entretien qu'on a eu le ... bla bla bla".

    Là, je pense que ça doit être le b***** dans la DRH si elle existe au sein de cette entreprise...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Mais Marsu, ils ne peuvent plus envoyer la lettre de licenciement avec un entretien qui a eu lieu le 17 Décembre! c'est un mois le délai. On est à plus du double! c'est licenciement pour procédure irrégulière à tous les coups!
    Le problème, c'est que si l'employeur s'est aperçu que la faute grave était peut-être pas si grave que cela, ou s'ils ont voulu être sympa avec lui, il fallait néanmoins envoyer une lettre indiquant qu'il n'y aurait pas de sanction ou un avertissement,etc ..
    Autre question : la mise à pied a t'elle été payée ? Parce qu'elle aurait dû l'être si elle n'a pas été transformée en mise à pied disciplinaire ( et il fallait une lettre!)
    Je pense comme toi: c'est quoi ce DRH ?

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    Petit apport d'éléments j'ai eu l'entretien le 15 décembre.
    La faute a été constaé le 3 decembre.
    J'ai eu une rencontre avecmon DRH pour expliquer ce qui se passait, pour m'aider et c la première fois k'il le fait, il me proposa une mutation...
    Simplement à l'arrivée, on m'a proposé un cdd pour intégrer l'entreprise. Donc là ca coince.... Alors après m'avoir mis en congés une semaine avant en commun accord on m'a reproposé un détachement de 3 mois.
    Je pense que mon drh a voulu renvoyer la balle a l'autre entreprise, mais comme au tennis..... l'entreprise lui a retourné !

    Maintenant, j'ai envoyé en lettre recommandée avec rception , mon refus du troisière détachement. Vont ils me convoquer pour un entretien de licenciement, en reference à la procédure lancé le 5 décembre (date de lettre recommandée de convocation à un entretien pour prendre une décison pouvant aller jusqu'au licenciement)? Le licenciement peut etre prononcé ( je pense...) reste a savoir pour quel motif ?

    Qu'en pensez vous?

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    30
    Mon problème est complexe, mais avez vous des informations complémentaires à mon dernier post ?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    L'entretien préalable a déjà eu lieu, au 17 décembre, c'est ça?? Ben, alors regardez le message de pepelle, il vous dit tout sur ce point...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    30
    Un détachement dans une société où vous êtes salarié doit il etre en relation avec la fonction occupée?
    Si le détachement est totalement différent de la fonction occupée, peut on le refuser?
    -----
    Petite précision, je suis agent routier, le détachement me place en manoeuvre dans le batiment.

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