Vos question à l'Avocat
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Mise a pied détachement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    30
    Merci pour les éléments apportés.
    La clause de mobilité, qu'est ce que c'est ?

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    C'est une clause dans votre contrat de travail qui permet à votre employeur de changer le lieu d'exercice de vos fonctions. Cependant, cela ne vise pas la nature des tâches confiées. De plus, cette clause n'est pas automatique même si elle peut être évidente dans certains métiers (je pense par exemple aux commerciaux itinérants...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #27
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    re bonjour !!
    Dernière question ..... Vous devez avoir le cerveau qui fume avec moi !!! Mais je reconnais que moi c'est pareil !!et ca m'enerve !! J'ai les nerfs en pelotte !! heureusement j'ai du Tranxene !!
    Mais, justement la clause de mobilité ne peut s'appliquer s'il y a changement de fonction, alors?

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    La clause de mobilité ne vise QUE le lieu d'exécution du travail pas le type de fonctions ou de tâches à effectuer. Lisez ce que j'ai écrit.

    Elle peut jouer en cas de changement de fonctions mais elle ne peut pas JUSTIFIER ce changement de fonctions.

    Enfin, je me répète, il faut être sûr que vous en avez bien une dans votre contrat de travail parce qu'elle ne peut jamais être présumée.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #29
    Membre Cadet
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    janvier 2006
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    Merci !! J'apprécie le forum meme si je comprends pas tout depuis le début de ce qui m'arrive on ne connait en tant que salarié pas vraiment tout nos droits !! mais heureusement que vous etes là !!

  6. #30
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    30
    Bonjour à toutes et à tous !
    Je viens vous faire part ds nouvelles de mon cas précédemment cité !
    Et bien l'employeur me licencie pour "Faute grave caractérisée par un état d'ébréité lors de mon arrivée sur le lieu de travail le 3 décembre" !
    Certe je reconnais la faute. Mais comme j'ai refusé le détachement cela n' a pas du leur plaire !
    Maintenant puis je entamer une procédure devant les prud'hommes?
    Ai je une chance d'obtenir quelquechose?

  7. #31
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Vous voulez dire que vous venez de recevoir le courrier de licenciement suite à l'entretien du mois de janvier...???

    Le moin squ'on puisse dire, c'est qu'ils ne sont pas pressés... Pour avoir des idées plus précises sur le traitement juridique, relisez les messages de pepelle (ou anissa, j'ai un doute...) dans ce topic... Vous verrez que plus d'un mois pour procéder au licenciement, c'est franchement louche... Surtout que là, il ne faut pas abuser... S'ils ont tenté de vous reclasser, c'est peut être que votre présence n'est pas si impossible dans l'entreprise... non?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #32
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    30
    L'entretien disciplinaire eu lieu le 15 décembre. Simplement ilsme disent dans la lettre de licenciement que pour me réorienter dans une filiale du groupe V......, ils ont suspendu la sanction... mais je n'ai pas été payé pour la période dite!
    Et en n'ayant pas accepté le détachement de 3mois de nouveau proposé , il réengageait une precodure de licenciement, du moins reprendre la suite, ..... et m'envoyer ma lettre de licenciement.

    La société est grande, soit ils aurait due me réintégrer soit me proposer un poste différent.

    Mon DRH, m'a dit lors d'une conversation qu'il ne pourrait pas me garder.
    De plus, une autre fois, lorsque le contrat CDD m'a été proposé, celui-ci m'a demandé textuellement :" Je te demande d'accepter le contrat..."

    Je pense qu'ils savent qu'ils sont en faute, et je crois qu'il pense que je vais pas répliquer.

    C'est une histoire compliqué, je trouve qu'elle prend l'air d'une manipulation de personne! Mais ce n'est que mon avis.....

    Maintenant j'attends mon solde de tout compte, au minimun je dois avoir mes congés, mon attestation, mon certificat.

  9. #33
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    30
    Bonjour !
    Petite question !
    Si l'employeur suspend la sanction disciplinaire après l'entretien, dans quel délai peut il la reprendre? Donc faute commise le 3 décembre, procedure lancé le 5 decembre, entretien 15 décembre, licenciement le 10 mars.
    Mais je n'ai recu aucune lettre de suspension de la sanction disciplinaire!
    Merci pour la réponse par avance !

  10. #34
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
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    29 509
    Attendez, pour suspendre une sanction disciplinaire, il faut l'avoir prononcée.

    Donc cela implique soit que la mise à pied n'est plus conservatiore mais disciplinaire et le licenciement ne peut plus être fondé sur les faits ayant mené à la mise à pied, soit que la sanction est le licenciement, mais je n'ai pas connaissance qu'on puisse licencier puis se dire "euh, finalement, attendez un peu, on a besoin de plus de temps pour réfléchir". Si la faute est dite grave au sens juridique du terme, il n'y a pas à tergiverser pendant des semaines...

    Je rappelle qu'une faute grave est une faute d'une telle gravité qu'elle interdit tout maintien dans l'entreprise...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #35
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    D'autant que les 2 mois sont dépassés pour appliquer la sanction.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #36
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    30
    J'avais une question qui n'a rien a voir avec le problème, quel est la fonction des principaux contribuateur majeur, pilier confirmé, les trois quarts sont juristes?
    Les réponses sont si précises !! ke je vous dit bravo !!

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