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Gestion des astreintes un peu étrange...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Nakos
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    57
    Messages
    94
    Bonjour,

    Je me permets d'ouvrir une nouvelle discussion pour parler des astreintes.
    J'aimerais vous soumettre le cas suivant. Mon amie travaille dans une fondation régie par un protocole social (terme employé pour désigner la convention propre à la fondation). Mon amie effectue de temps en temps des astreintes. Je vais essayer d'être assez clair car une multitude de questions me viennent à l'esprit.
    Tout d'abord, les déclenchements de ces astreintes se font toujours quelques jours avant. C'est à dire qu'on (cadre ou chef de service) la prévient 2 ou 3 jours avant qu'elle devra intervenir le dimanche (par exemple) de 9h à 19h (toujours par exemple). Je pensais qu'une astreinte ne pouvait pas être prévue ! Est-ce normal qu'on lui dise quelques jours avant : "ton astreinte va être déclenchée ce samedi (exemple) ?"

    L'autre problème est qu'elle ne sait absolument pas comment sont définies les astreintes. Elle n'a aucune feuille lui indiquant le "fonctionnement": aucune idée sur le(s) jour(s) récupéré(s) si elle se déplace, la rémunération (si elle est ou n'est pas appelée), etc. Elle n'ose pas appeler la DRH afin d'avoir ces informations puisqu'elle est quasiment sûre que des répercussions se feront ressentir sur ses horaires de travail. Il est déjà arrivé que la DRH appelle le/la chef de service suite à l'appel d'un employé. Ce chef de service a par la suite fait le maximum pour dégrader les horaires de travail de celui-ci...
    A noter que ces astreintes ne sont ni mentionnées dans le protocole social ni dans son contrat de travail.

    Par ailleurs, cette fondation est partagée en plusieurs groupes: groupe A, groupe B, groupe C, etc. Mon amie est d'astreinte pour le groupe A, une autre personne pour le groupe B, etc. Plusieurs fois, elle a été appelée (plusieurs jours avant) pour intervenir sur le groupe B alors qu'elle est toujours d'astreinte sur le groupe A (l'astreinte du groupe B n'est pas dérangée). Elle travaille donc dans le groupe B tout en étant d'astreinte sur le groupe A. Est-ce normal d'avoir ce genre de situation ? Comment agir en cas de déclenchement de l'astreinte par le groupe A ?

    En espérant avoir des réponses à ces questions et à ces inquiétudes.

    Cordialement.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Le code du travail (article L212-4 bis ) définit l'astreinte comme "une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur , a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise".
    Ce que vous décrivez n'est pas une astreinte! si on dit à votre amie qu'elle doit samedi être présente dans l'entreprise de 9h à 19h pour y travailler, c'est tout simplement des HS ( donc doit être payée en HS)

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