Vos question à l'Avocat
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mise à pied pour avoir publié mon CV

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Dana1
    Ancienneté
    mars 2006
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    Amiens
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    230
    bonjour,

    je travaill(ais) dans une société de service en informatique.

    Mon patron a découvert que j'avais mis sur mon site internet personnel mon CV détaillé.
    Il est détaillé car j'y indique les courtes lignes de mon projet chez lui, le nom de la technologie principale, le nom très connus du client et une rubrique 'remerciements' où je nomme des personnes.
    D'autre part mon site perso est référencé sur [moteur de recherche], et arrive en tête quand on cherche le nom de la technologie.

    Suite à cette découverte, il décide une semaine plutard de me mettre en mise à pied conservatoire et me convie à un entretien pré-alable à un licenciement pour faute grave (ça aura lieu demain) . Il dit que ma faute est la divulgation d'informations confidentielles.

    je tiens à préciser ceci :
    - Le nom du client : mon employeur le divulgue lui-même sur son site commercial.
    - Les informations techniques : d’une part elles sont déjà rendues publiques sur le site de Microsoft depuis un bail. D’autre part c’est le client lui-même qui les divulgue dans de plus grands détails que mes mots. C’est même le directeur stratégique et technique du client qui nous fournit cet interview. J’ai d’ailleurs fourni le lien de la source (page Microsoft datant de plus de 2 ans) encore en ligne
    - Le nom des personnes : Ce sont les noms des personnes qui ont de près comme de loin participé à ma réussite sur le projet allant de l’employeur qui m’a offert cette opportunité jusqu’aux amis, en passant par les chef de projet. Ils sont tous cités dans une rubrique ‘four-tout’ remerciements. Dans cette rubrique je ne dit pas qui est client, ni qui est ami, ni qui est employeur, aucune fonction. On ne peut pas savoir qui est qui si ont n’est pas concerné par le projet. C’est juste des remerciements généraux. Je n’effectue pas non plus de statistique ou de traitement informatique à caractère commercial avec ces noms (reproche CNIL)

    - si mon employeur considére que c'est un réel grave risque, pourquoi a-t-il attendu une semaine pour me le dire ?

    je suis mis à pied, donc il a considéré que j'étais DENGEREUX pour l'entreprise, n'est-ce pas abusé ?

    Tout cela arrive après la fin de ma période d'essai , et après un changement soudain de mission. En effet il m'a changé de mission en un coup de vent et m'a réaffecté sur un projet où je n'ai aucune compétence nécessaire. J'ai fait la bétise de lui dire poliment mon mécontentement et de lui demander une formation. ce qui lui a déplu.

    qu'en pensez-vous ?

    Demain j'ai mon entretien de licenciement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/03/2006 à 10h58. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    285
    bonjour danao

    dans un premier temps

    faite vous accompagne par un representant du personnel lors de votre entretien

    votre contrat de travail contient t il une clause de confidentialite sur les technologies mis en oeuvre au sein de votre entreprise ?


    bon courage pour votre entretien

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Dana1
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Amiens
    Messages
    230
    j'ai déjà trouvé un conseiller du salarié.

    oui mon contrat contient un paragraphe la-dessus.

    mais là où je proteste est sur la qualification de "confidentielle" des informations que j'ai publié.

    J'ai écrit que le projet était demandé par le client TOTO.
    mon employeur écrit sur son site commercial qu'il a TOTO comme client
    >>pour moi cela n'est plus confidentiel

    j'ai écrit que TOTO utilisait ta technologie TUTU.
    Le PDG de TOTO a offert une interview à Microsoft en 2002 où il décrit les moindres détails stratégiques de la technologie TUTU chez lui et ce qu'il y gagnerait. J'ai cité la source et le lien Microsoft.
    >>pour moi cela n'est plus confidentiel non plus

    j'ai énumér des tâches classiques d'un ingénieurs à savoir : étude du besoin, programmation, analy de ...etc. c'est juste scolaire. Un mécanitien de Ferrari a-t-il le droit de dire qu'il a démonté des portières Ferrari sur son CV ?
    >>pour moi il n'y a pas de révélation de secret

    J'ai remercié et donné les noms des personnes PIERRE PAUL JACK et ERIC sans dire que PAUL est chez le client, sans dire que PIERRE est mon employeur, sans dire que JACK est ami, sans dire que ERIC est un collègue qui m'a aidé. ai-je révélé un secret ? Le mal est que je n'ai pas leur autorisation écrite, c'est tout.

    mais est-ce que tout ceci jsutifie un licenciement pour faute grave ?
    est-ce tout ceci justifie une mise à pied ?
    suis-je dangereux à ce point ?

    merci de vos conseils objectifs, car ceux que je recoive des amis me donnent raisons ce qui est louche car je n'ai pas d'avis contraire pour peser le poids de mon erreur.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Franchement, serait un menteur celui qui vous dira que vous avez raison ou tort. On est dans l'interprétation là et non dans une règle de droit qui a été ou non respectée. Vous voyez l'énorme nuance ?
    Expliquez vous à l'entretien en étant bien sûr accompagné. Attendez la lettre de licenciement et les MOTIFS . Ce sont les motifs de la lettre de licenciement qui fixent les limites du litige et uniquement cela.
    Ensuite, vous verrez si vous voulez ou non saisir le CPH

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Dana1
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Amiens
    Messages
    230
    bun voilà je suis revenu des cet entretien préalable, et j'en sors dégouté et le moral à zéro, car 'rebelotte', discussion de sourd et même pire.

    Pire car j'ai appris qu'on me reproche 3 choses :

    1 la publication de mon cv/information condifentielle sans avoir demandé l'autorisation.

    2 ma désinvolture car j'écris "Professionnellement disponible" sur mon site perso., j'encouragerai les chasseurs de têtes sois-disant

    3 ma signature au bas de mes mails professionnelle. Cette dernière est la même que tout le monde exceptée que l'image du logo de l'entreprise est stockée sur mon site perso. je m'étais aperçu qu'en la stockant hors web, elle n'était pas envoyé au destinataire qui avait une erreur d'afficahge. D'ailleurs, quand mes dirigeants m'envoyaient un mail, je ne voyais pas l'image. Tout le monde avait indiquer un chemin d'image en dur (c:\....) alors que moi je l'ai uploadé sur mon site et indiqué un vrai chemin Web. Pour cela on m'accuse de concurrence car je transiste mon adresse perso dans la signature. Celle-çi n'est visible que par un expert en informatique !

    voilà ! je suis tombé des nuages ! j'arrête de rêvé !

    Mon conseiller du salarié m'a bien soutenu. merci à lui.

    quand j'ai demandé à mon patron de me présenter les informations qui l'embettaient sur mon site. il n'a pas pu (ou refusé) et a rétorqué "on ne les a pas en notre possession, c'est le huissier qui les a". Je tiens quand-même à rappelé que je suis le seul détenteur des originaux, des sources !

    Voilà ! il n'a pas arrêté de dire que ma faute a été de ne pas lui avoir demandé l'autorisation et la divulgation des infos confidentielles.

    De plus il me 'élevait' de compliments : tu sais, nous savons que tu es un excellent élément, bac+5 (le seul d'ailleurs dans la bôite), ton travail est appréciable, tu es qq'un de responsable.Nous somme dans une grande famille....! et paf ! couterau dans le dos sans prévenir ! bravo la belle famille !

    pfff !


    moi j'ai quand même dire clairement que je ne comprenais pas cette situation qui s'emballe à un point inimaginable. que je suis juste consient d'anvoir publié mon CV détailé et qu'il réponds à des questions qu'un recruteur demanderait.
    Que je n'avais et n'ai toujours pas l'intention de nuire à l'entreprise.
    Que j'aime mon travaille et que je souhaiterai le garder.

    voilà !

    bon d'après mon conseiller. il a la loi avec lui car j'ai fauté. Après c'est le tribunal qui appréciera. Et il ne pense pas que le tribunal ira voir plus loin que mon erreur flagrante.

    suis-je le seul être viré pour avoir diffusé son CV sur cette planete ?

    pfff !

    voilà. maintenant j'attends la lettre.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Dana1
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Amiens
    Messages
    230
    bonjour,

    hier j'ai eu un entretien préalable de licenciemet.
    On m'a reproché trois choses :
    - d'avoir publier mon CV sur internet en ayant inclu des informations confidentielles sans demander une autorisation
    - d'avoir une attitude désinvolte car j'ai écris sur mon site internet que je suis disponible et à l'écoute
    - d'avoir une signature personnelle de mail concurrencielle.

    J'ai demandé à mon employeur de me présenter les preuves, des imprimés ou photocopies de tout cela. il a refusé et étais dans l'incapacité de me montrer qqchose qu'il me reprocher.
    Mon conseiller du salarié étonné demande alors pourquoi n'avoir rien de concrer à lui pésenter et reprocher ? Mon employeur répond qu'il a déposer ces pièces chez un huissier.

    Je n'ai donc pas pu me défendre de mes accusations correctement car il n'y a pas mis de bonne volonté.

    qu'en pensez-vous ? bluff pour le huissier ?
    est-ce si facile que ça de saisir un huissier ?

    pourquoi n'a-t-il pas apporté de photocopie ?

    Il aurait saisi un huissier sans essayer de résoudre le problème avant avec moi, est-ce plausible ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Bonjour,

    Ne faites pas plusieurs posts pour le même sujet...

    C'est tout à fait possible qu'il ait fait appel à un huissier de justice pour effectuer des constatations qui feront foi en justice (acte authentique de l'huissier de justice). Maintenant, c'est la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige (motifs de licenciement) ; pourquoi n'a-t-il pas voulu vous montrer les éléments dont il dispose, lui seul peut répondre à cette question ; je pense (mais cela n'engage que moi) que se décision est déjà prise, et que l'entretien préalable étant une formalité obligatoire dans la procédure, il était obligé de passer par là...

    Cdt

    Anissa
    -----
    [Edit Modératrice : message fusionné avec le précédent]

  8. #8
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par anissa
    Bonjour,

    Ne faites pas plusieurs posts pour le même sujet...

    C'est tout à fait possible qu'il ait fait appel à un huissier de justice pour effectuer des constatations qui feront foi en justice (acte authentique de l'huissier de justice). Maintenant, c'est la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige (motifs de licenciement) ; pourquoi n'a-t-il pas voulu vous montrer les éléments dont il dispose, lui seul peut répondre à cette question ; je pense (mais cela n'engage que moi) que se décision est déjà prise, et que l'entretien préalable étant une formalité obligatoire dans la procédure, il était obligé de passer par là...

    Cdt

    Anissa
    Bonjour,

    Tout à fait d'accord, l'employeur n'est pas obligé lors de l'entretien préalable de communiquer ses preuves ou ses pièces.

    C'est la lettre de licenct qui établira les motifs du licenct pour lequel dans le dossier seront apportés s'ils existent les éléments de preuve.

    Cdt

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    région lyonnaise
    Messages
    35
    Bonjour,

    j'ajouterai que si un contentieux en contestation de votre licenciement se profile, vous pourrez arguer du non respect de la procédure de licenciement. Légalement l'employeur est tenu d'indiquer les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié.
    Vous pourrez soulever devant le juge la mauvaise foi de votre employeur qui a refusé de vous fournir les pièces du dossier, faisant perdre ainsi tout l'intérêt de l'entretien préalable, ce dernier devant justement constituer la dernière étape avant sa prise de décision définitive.

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Dana1
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Amiens
    Messages
    230
    c bien dommage de ne pas pouvoir s'expliquer sur des choses qu'on ne peut pas vous montrer et qu'on vous reproche !

  11. #11
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par liliB
    Bonjour,

    j'ajouterai que si un contentieux en contestation de votre licenciement se profile, vous pourrez arguer du non respect de la procédure de licenciement. Légalement l'employeur est tenu d'indiquer les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié.
    Vous pourrez soulever devant le juge la mauvaise foi de votre employeur qui a refusé de vous fournir les pièces du dossier, faisant perdre ainsi tout l'intérêt de l'entretien préalable, ce dernier devant justement constituer la dernière étape avant sa prise de décision définitive.
    Bonjour,

    Si vous lisez bien le post de l'internaute, l'employeur a formulé trois reproches qui sont à mon avis les motifs de la décision envisagée, je ne vois donc pas où se trouve le non respect de procédure.
    Je reprécise qu'à mon avis rien n'oblige l'employeur à fournir lors de l'entretien préalable les pièces du dossier tant que la décision définitive de licencier n'est pas prise, et que cela ne peut donc préjuger de sa mauvaise foi.

    Cdt

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Pas d'accord avec lilib sur le fait qu'il y a non respect des règles de procédure. L'employeur n'a aucune obligation de présenter ses preuves lors de l'entretien
    De plus, si j'ai bien suivi, il vous parlait de votre site. Vous saviez bien de quoi il parlait puisque c'est un site que vous avez monté! Vous savez donc pertinemment ce que vous avez inscrit sur votre site
    Concernant votre signature mail, vous savez aussi pertinemment quelle est cette signature. Soit il vous a menti et vous le prouverez devant le CPH si vous y allez, soit il vous a dit la vérité.

    PS : excusez moi Biniou, nos messages se sont croisés

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