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liste des employés et syndicat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    19
    un syndicat present dans une entreprise et ayant des elus dans les differentes instances representatives (ce, dp, chsct) peut-il legalement avoir la liste des employés ainsi que leur adresse personnelle ? Peut-il s'en servir pour deposer des tracts au domicile des gens?

    merci de votre réponse.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    bonsoir psfox2001
    l employeur a l obligation de fournir certain document a l organisation syndicale differents accords,convention collective,effectif hommes et femmes mais l adresse de son personnel ne fait pas parti de son obligation!
    pour la diffusion des tracts organisation syndicale dispose d un tableau d affichage bien distinct,peut aussi distribuer ses tracts sur son lieu de travail ou a l entree de l entreprise quel est votre secteur d activite?
    cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    19
    En fait j'ai recu à mon domicile (dans ma boite aux lettres) des tracts d'un syndicat present dans ma société (secteur industriel) et je me demandais comment ils avaient pu obtenir mes coordonnées.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    bonjour psfox2001

    dans le cas ou vous n adherez pas au idees et revendication de ce syndicat,vous les informer gentiment qu il n est pas necessaire de vous adresser des tracts a votre domicile,pour vos coordonnees en connaissant votre nom et prenom il retrouve simplement votre adresse (annuaire)
    le principe de diffusion des tracts decoule d une reglementation precise une copie doit etre fournis d ailleur par le syndicat a l employeur,sur ce dit tract aucune diffamation ou discrimination sous toute forme ou accusation grave et non fondee,attaque soit visant l employeur ou un salarie de l entreprise ne doit y figure
    le contenu de ce tract respecte ces principe?
    cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 131
    Est-ce un tract spécifique à votre entreprise ou plus général concernant la position de ce syndicat sur la situation économique ou le CPE par exemple ?

    S'il s'agit d'un tract dans une enveloppe à votre nom et adresse c'est assez étrange en effet.

    S'il s'agit d'une feuille volante, il se peut tout simplement que vous habitiez dans un quartier proche de votre entreprise (ou d'une autre) et que des militants aient choisi de distribuer leur tract dans toutes les boites aux lettres du quartier, sans savoir qui exactement habite à l'adresse indiquée.

    Dans mon entreprise le CE envoie les CR mensuels de réunion à domicile (il s'agit d'une SSII dont la grande majorité du personnel intervient à l'extérieur en mission chez des clients) mais ce service est assuré par la DRH. Le CE ne possède pas les adresses privées.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    19
    merci de votre réponse
    Il s'agit bien d'un tract specifique à l'entreprise dans une enveloppe à mon nom et adresse et déposé dans ma boite aux lettres et je ne suis pas le seul employé à avvoir recu ce tract .

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    En quoi cela vous gênes ? La plupart des salariés se plaignent que les syndicats ne les informent pas... Un bon nombre d'entre eux sont difficillement approchables dans les entreprises (horraires décalés, poste de travail isolé, surveillance serrée par la hierarchie, peur de s'afficher auprès des syndicalistes, peur des represailles...).
    Partant de ce triste constat, certains syndicats tentent un nouveau mode d'information. Connaissant les noms, il est facile de trouver les adresses...
    Comme il vous a été indiqué, si vous ne souhaitez pas recevoir ces couriers, il vous suffit de le signaler, je pense que cela suffirat...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    19
    Cela ne me gene nullement si ces informations ont été obtenues légalement et si tous les syndicats de l'entreprises possédent la même information.
    En l'occurence une section d'un autre syndicat vient de se créer et eux ne disposent pas de ces informations ce qui crée une légere discrimination non?

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    bonjour
    je partage l idee de bill d isere
    le moyen d information syndicale n est pas critiquable en soit d ailleurs le principe est interessant aussi tout en en gardant l anonymat des salaries de l entreprise par cette approche de plus je salue la determination et la volonte d informer de ce syndicat ,cette demarche demande un travail colossal d investigation et d organisation de la part des militants
    pour la discrimination envers la section syndicale cree recement pourquoi
    n adopterai t elle pas la meme strategie?
    vous pouvez aussi l informer de cette pratique,elle adoptera peut etre la diffusion de tract via la boite e-mail personnel des membres de l entreprise a mediter
    cordialement

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    La nouvelle section peut s'inspirer de cette méthode sans problème...
    La méthode ne me choque absolument pas, puisque je l'utilise moi-même dans mon entreprise avec des résultats dépassement mes espérances !
    Je l'ai même proné concernant la manif du 7 mars. J'ai proposer de cibler les plus gros noyaux urbains du département et faire distribuer des tracts par porteurs de presse gratuite. Mais nous nous heurterions au cout et à des problèmes réglementaire...

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