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élection professionnelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    69
    bonjour

    lorsque des élections dans l'entreprise sont annulées les mandats des représentants du personnel sont t-il prolongé dans l'attente d'un nouveau protocole ou bien les mandats sont annulés

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par michel59
    bonjour

    lorsque des élections dans l'entreprise sont annulées les mandats des représentants du personnel sont t-il prolongé dans l'attente d'un nouveau protocole ou bien les mandats sont annulés
    Les mandats en cours continuent, sauf démission des intéressés.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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