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Depôt de bilan

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    faches thumesnil
    Messages
    9
    Bonjour,

    Nous sommes 10 personnes, employées dans une SARL, qui a déposé un dossier de dépot de bilan Mercredi 28/02/06. Mardi 07/04/06, nous sommes convoqués pour l'audiance au tribunal de commerce. Etant la plus ancienne de la société, notre gérant m'a désigné comme représente du personnel. En quoi consiste ma présence? Vais je devoir justifier des faits? et avons nous la décision le jour même.
    Aussi notre gérant aura t il la possiblité de défendre la continuité de l'activité?

    Merci de vos réponses et de votre aide.

    Audrey

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Vous allez être l’intermédiaire entre les salariés et l’administrateur ou le tribunal. C’est à vous que reviendra le contrôle du montant des sommes dues et versées aux salariés. Dans le cas de difficultés avec l’ AGS (Assurance de garantie des salaires) vous aurez la possibilité de saisir les prud’hommes.

    Ouvrez ce lien du TC de Paris : http://www.ccip75.ccip.fr/upload/pdf/Fiche14.pdf
    Dernière modification par Washi ; 03/03/2006 à 17h31.

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