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horaire prévisionnel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    mon patron nous a imposé des horaires previsionnel alors que notre contrat de travail est de 35 h/semaine soit 151h67/ mois. Nous n'avons pas de délégués. Il arrive parfois que l'on travail 50h/semaine.
    En a t-il le droit ?

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Pour vous répondre correctement, il faudrait que vous soyez plus explicite. Qu'entendez vous exactement par horaire prévisionnel ? Avez vous un accord d'annualisation du temps de travail ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    il n'y a eu aucun accord entre les employés et le patron.
    horaires prévisionnels ex:
    semaine 1 il nous a prévu 40 h
    "" "" 2 38 h
    "" 3 28 h
    etc ....
    si nous avons fait que 38 h la première semaine on lui doit 2 h
    "" 34 h deuxième 2 h + 4 h =6 h
    etc ....
    (en fait comme cela nous n'avons pas d'heure sup.
    et on a beau faire des heures on lui en doit tout le temps. )

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    L'accord d'annualisation du temps de travail n'a pas à être signé entre l'employeur et les salariés. C'est un accord collectif qui a été signé par les employeurs et les syndicats. Il s'applique à votre entreprise si votre employeur l'a signé ( ou le syndicat auquel il adhère) ou s'il a été étendu.
    Si vous dépendez de cet accord, ce qu'est en train de faire votre employeur est légal. Vous pouvez faire des semaines )à 20h et d'autres à 50. Pas d'HS de payées . Ce qui compte, c'est que sur l'année, vous ne dépassiez pas une moyenne de 35h par semaine. Si vous la dépassez, le surplus doit être payé en HS
    Si vous ne dépendez pas d'un accord d'annualisation, ce que fait votre employeur est totalement illégal
    Donc il faut savoir si vous dépendez ou non de cet accord.
    Comme vous n'avez pas de délégué, n'hésitez pas à poser carrément la question à votre employeur. S'il refuse de répondre, c'est mauvais signe pour lui ....( c'est que vous n'avez pas d'accord à mon avis)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Donc mon employeur peut nous faire travailler plus de 50 heures (en 5 jours ) si cet accord a été signé.
    En gros!! il peut faire ce qu'il veux.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Sauf qu'il n'est pas sûr du tout que cet accord existe! parce que quand même, lors d'une embauche, c'est une des premières choses que l'on dit au salarié. C'est très contraignant une annualisation, notamment au niveau de l'organisation de la vie privée. Donc, la plupart du temps, les employeurs annoncent d'emblée au futur embauché cet annualisation. Donc cela me parait louche qu'on ne vous ai rien dit avant. Depuis quand travaillez vous dans cette entreprise et est-ce la première fois que vous avez ce type d'horaires ( semaines creuses et semaines pleines ) ?

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Cela fait 2 ans que je suis embauchée. Nous n'avions jamais entendu parler de ces horaires avant le mois d'octobre 2005. C'est venu du jour au lendemain. Avant nous étions sur la base des 35 h /semaine. De plus il nous change les prévisions le lundi matin pour la semaine en cours. Donc nous ne pouvons rien prévoir (6 h jusque parfois 16 h voir plus, au travail)

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Alors cela me parait de plus en plus louche! vous demandez à l'employeur qu'il vous communique cet accord d'annualisation. Si refus, pas d'hésitation, il faut saisir l'inspecteur du travail

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