Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 11 sur 11

5 semaines de congés imposées

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    bonjour à tous,
    J'ai droit à 5 semaines de congés annuels, mon patron vient de de nous imprimer une belle grille des congés ou 4 semaines d'affilée sont imposées au mois d'aout. Sachant que l'entreprise ferme 3 semaines sur ces quatres et qu'elle ferme aussi une semaine en décembre, je crois que cela revient à dire qu'il nous impose 5 semaines. En à t-il le droit ?

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Tout à fait!
    Désolé pour vous

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 033
    J'ai un doute, mon mari ayant 4 semaines de congés imposés j'avais cherché à me renseigner sur le système différent du mien et il me semblait bien que l'employeur est obligé de laisser une semaine à la disposition de ses salariés

    je recherche parce que je ne suis pas sure à 100% n'ayant pas gardé le lien

    [edit] et bien sûr impossible de retrouver cette info grrrrrrrrrrr[/edit]
    Dernière modification par Yeuse ; 03/03/2006 à 09h49.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    17
    a voir suivant la convention qui régie votre boite
    -----
    j'étais dans votre cas, ma convention autorise 1 période de fermeture de l'entreprise entre mai et octobre, donc pour noëlpas légal, et dans le cas ou elle ferme 5 semaine d'affilé votre société vous doit des jours de compensation. regarder aussi dans votre contrat de travail.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Oups-là, voyez plutôt le code du travail et votre eventuelle convention.
    Pepelle à encore raison! Salutations

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Houlà, vous êtes en train de tout mélanger là!!!
    La loi dit quoi ? L'employeur décide UNILATERALEMENT des congés de ses salariés sous réserve de :
    - avis des DP ( avis seulement...)
    - convention collective ( là c'est vrai que dans mon premier message, j'aurais du indiquer " sous réserve de clauses plus favorables dans votre convention collective")
    Si la convention ne dit rien, on applique donc la loi:
    - obligation de minimum 12 jours entre le 1er Mai et le 31 Octobre
    - interdiction de 5 semaines de suite ( pas d'histoire de compensation mainro, c'est interdit sauf à certaines catégories de salariés qui le demandent par exemple pour retourner dans le pays d'origine)
    Et c'est tout, comme contraintes pour l'employeur
    Donc en réponse à notre internaute, légalement son employeur a tout à fait le droit de lui coller 4 semaines en aout et une semaine en décembre.
    Aucune loi n'impose que le salarié ait le choix de sa 5ème semaine. L'employeur peut imposer les dates de la totalité des congés de ses salariés
    Après, il faut regarder la convention : si celle ci dit que le salarié a le choix de sa 5ème semaine, OK, l'employeur devra s'y soumettre. Si la convention dit que l'employeur doit donner trois semaines en juillet ou en aout, OK l'employeur devra s'y soumettre.
    Conclusion: en l'absence de convention collective plus favorable, votre employeur a le droit de faire cela

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    et en général la convention commerce de gros n'est pas arrangeante pour le salarié. Je vais quand même aller voir cette convention.
    Merci pour vos réponses.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    bonjour ce qui "embrouille" nos amis c'est que éffectivement la loie dit avec "l'agrément" des salariés et apres consultation des dp........mais ensuite ...l'employeur peut de manière unilatérale et en dernier ressort imposer les dates de la totalité des congés sauf pour certaines conv. coll...ou efectivement comme dans ma cv..col..btp + de 10 sal le salarié a le choix pour seulement une semaine.
    cordialement
    CASTOR

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Bon, je ne suis pas sûr que le problème se posera étant donné que j'ai eu un rendez-vous hier pour un nouvel emploi dans une autre société et j'éspère que ça va marcher. Maintenant il va falloir que je me batte pour y arriver.
    J'ai bien envie de leur envoyer l'inspection du travail car tous avons été victimes un jour ou l'autre de manque de respect de la part de la directrice administrative et tous s'accordent à dire qu'elle s'acharne particulièrement sur moi. Sa phrase préférée constiste à dire des autres "il est con qu'il en peut plus celui là".
    Et puis faire travailler les gens en plein hiver sans chauffage, en pleins courants d'air. Leur faire prendre des responsabilités sans en avoir les compétences ni le salaire juste histoire de mieux les casser derrière parce que l'erreur s'est produite ....
    Se faire traiter d'analphabète par le patron quand on s'est trompé...
    J'en passe et des meilleures car la situation est telle que ça devient un stress permanent.
    J'ai bien envie d'envoyer quelqu'un las bas.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    bonjour,
    ce forum est formidable dans la mesure ou il fait d'une pierre...2 coups...des rensiegnements pointus et fiables, doublé de conseils
    mais en plus cela permet a nos amis de se "défouler" par l'écriture qui est une tres bonne thérapie, d'ailleurs ca porte un nom mais impossible de m'en souvenir..........bonne journée
    castor

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    Citation Envoyé par castor
    bonjour,
    ce forum est formidable dans la mesure ou il fait d'une pierre...2 coups...des rensiegnements pointus et fiables, doublé de conseils
    mais en plus cela permet a nos amis de se "défouler" par l'écriture qui est une tres bonne thérapie, d'ailleurs ca porte un nom mais impossible de m'en souvenir..........bonne journée
    castor
    ca y est j'ais l'info.....une étudiante en master des sciences humaines me dit que ca s'apelle "la résilience"......

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. 4 semaines (sur 5) imposées par employeur
    Par Odr005 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/10/2009, 21h29
  2. on m'oblige a poser + de 2 semaines de congés anticipé
    Par Mercredi02 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 03/04/2009, 18h29
  3. 3 semaines de Congés imposés
    Par Coordlvn dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 30/05/2008, 17h51
  4. Imposition des 5 semaines de Congés Payés
    Par Mikis92 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/04/2008, 08h25
  5. cinq semaines de CP imposées...
    Par Jambon29 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 07/05/2007, 12h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum