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Double activité?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Je suis titulaire dans la fonction publique territoriale.
    1.J'aimerai savoir quels sont mes droits,en travaillant à temps partiel, d' exercer une autre activité salariée à côté de mon activité principale?
    2.De même, en étant en disponibilité, quels sont mes droits à exercer une activité rémunérée? Ai-je l'obligation de le faire savoir à la collectivité à laquelle je suis rattachée, bien qu'étant en disponibilité?
    3.Autre question : est-il possible, à la demande du fonctionnaire, de changer de grade de B à C?

    Où puis-je trouver les références exactes concernant ces droits (lois, décrets, articles...), car le service des ressources humaines de ma collectivité ne me donne pas toujours le même son de cloche! Existe t'il un organisme neutre, qui puisse répondre à ces questions, spécifiques à la fonction publique? Merci!

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur

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