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promesse d'embauche

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    17
    bonjour à tous,

    j'ai signé un contrat de travail avec un bureau d'étude, qui prend effet le 1er mai. Une deuxième société me propose un contrat qui me correspond plus et qui commence le 6 mars.

    Quand j'ai appelé la première entreprise pour le signifier que je ne souhaité plus venir le directeur m'a demandé de lui faire une lettre.

    Sachant que je me suis engagé par contrat, qu'elle type de lettre doit-je lui faire ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par mainro
    bonjour à tous,

    j'ai signé un contrat de travail avec un bureau d'étude, qui prend effet le 1er mai. Une deuxième société me propose un contrat qui me correspond plus et qui commence le 6 mars.

    Quand j'ai appelé la première entreprise pour le signifier que je ne souhaité plus venir le directeur m'a demandé de lui faire une lettre.

    Sachant que je me suis engagé par contrat, qu'elle type de lettre doit-je lui faire ?
    En prévenant 2 mois à l'avance par LRAR, je ne vois pas ce qu'on peut vous reprocher comme préjudice. A moins que vous n'ayez un profil très rare sur le marché.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    17
    j'ai signé un contrat de travail, je suis donc lié à mon employeur. Il doit pouvoir me réclamer des indemnités (exemple : frais de la campagne de recrutement)

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par mainro
    j'ai signé un contrat de travail, je suis donc lié à mon employeur. Il doit pouvoir me réclamer des indemnités (exemple : frais de la campagne de recrutement)
    C'est possible aussi et d'autant plus si il n'a pas été prévenu à temps.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    17
    je l'ai prevenu par téléphone aujourd'hui et je lui envoie une lettre demain, il me l'a demandé. Le problème c'est que je dois être précis dans les termes employés car je ne peut rompre le contrat unilatéralement.

    avez vous des exemples de lettre ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 852
    Citation Envoyé par mainro
    Le problème c'est que je dois être précis dans les termes employés car je ne peut rompre le contrat unilatéralement.
    Si justement vous pouvez rompre le contrat unilatéralement comme n'importe quel salarié. Vous faites une lettre dans laquelle vous l'informez que vous avez déjà un autre travail qui commence.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    17
    pourriez vous me diriger vers les textes qu'y me permette de rompre un contrat de travail?

    J'ai lu plusieurs articles explicants que j'encours des pénalités en rompant le contrat de travail de manière unilatéralle. Les conseils donnés été d'ailleurs de se présenter le 1er jour de la période d'essai et de signifier un renoncement. Par éthique j'ai préféré être transparent.

    merci pour vos lumières

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 852
    Bien entendu : articles L.122-4 et L.122-5 du code du travail.

    Il n'y a pas lieu au délai congé puisque le contrat n'a pas encore pris application.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    17
    un petit exemple d'article qui ne me met pas en confiance


    "La rupture de la promesse d’embauche peut avoir des conséquences quelque soit de qui elle provient. La rupture de la promesse d’embauche à l’initiative du salarié peut entraîner des dommages et intérêts. Si c’est l’employeur qui la rompt, c’est la même chose surtout si elle intervient avant la fin du délai laissé au salarié pour l’accepter ou même la refuser. Ce type de litige peut vous mener devant le conseil des prud’hommes."
    -----
    merci anissa

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 852
    Attendez : c'est une promesse d'embauche ou un contrat que vous avez signé, soyez précis, ce n'est pas du tout la même chose...

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    17
    j'ai signé un contrat de travail. Le problème c'est qu'il démarre à compter du 1er mai 2006????

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 852
    Donc ce que vous nous rapporter de vos recherches ne s'applique pas, c'est bien les articles L122-4 et suivants du code du travail qui s'appliquent. De toute façon, si cela avait été une promesse d'embauche, elle engage surtout l'employeur.

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