Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    je suis salariée d'une entreprise depuis 10 ans, les CP non pris au 31.05 ont toujours fait l'objet d'un report. En juillet 2001, l'entreprise a anticipé le passage aux 35 heures et nous avons mainetnu notre volume horaire en contrepartie de 23 jours de RTT. 30 jours de CP + 23 jours de RTT par an ===> impossible de tout prendre, d'où des reports chaque année aggravé en ce qui me concerne par le fait que l'an passé j'ai eu un arrêt maladie de 5 mois pendant lequel je n'ai évidemment pas pris de congés.
    A fin février 2006, j'ai 36 jours de CP sur la période que se terminera la 31.05.06.
    Aujourd'hui, les associés de la boîte s'apprêtent à vendre le fond de commerce, nous avons déjà eu des contacts avec l'éventuel repreneur qui nous fera sans doute une proposition pour reprendre nos contrats de travail. Hier un de mes chefs m'a fait remarquer mes CP non pris et me demande d'en solder une bonne partie voire tout...
    1- en a-t-il le droit ?
    2- sous quel délai ?
    3- que se passe-t-il si la vente du fonds de commerce se produit avant le 31 mai ?
    Merci de vos lumières

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour
    L'employeur peut imposer au salarié de prendre ses congés. Mais pas 5 semaines d'un coup! de plus il doit vous prévenir dans un délai raisonnable ( un mois dit la loi, deux mois pour certaines conventions collectives)
    Normalement le nouvel employeur reprend les contrat de travail en l'état donc vous ne devriez pas perdre ces congés
    Amicalement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Merci de votre réponse, quand vous dites prévenir dans un délai raisonnable faut-il comprendre prévenir par écrit ????

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Pas obligatoirement, cela peut être oral ( mais souvent l'écrit permet de prouver que l'employeur avait bien donné l'autorisation )

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 16
    Dernier message: 26/01/2012, 15h47
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 21/08/2009, 12h51
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 10/08/2009, 16h12
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 12/03/2009, 18h09
  5. Réponses: 5
    Dernier message: 25/03/2007, 00h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum