Vos question à l'Avocat avec Wengo
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conges anticipes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2011
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    bonjour.

    je me permets de vous exposer mon probleme de conges : En effet ayant ete embauchee le 01/05/2010 et ma ste fermant du 15/08/2010 au 30/08/2010 ma responsable m as gentiment régler mon salaire du mois d aout 2010 ce qui inclus donc quelques 10 jours de conges que je n avais pas acquis.
    PARFAIT ME DIREZ VOUS QUE DEMANDEZ DE PLUS ?

    Sauf sauf que cette année en 2011 je n ai eu droit a aucun conges depuis debut janvier et que je ne peux prendre que 15 jours en aout 2011 (toujours parce que la ste ferme)

    En sachant que pour la noel 2010 la ste etant fermee 1 semaine j ai aussi eu droit a 5 ou6 jours de conges toujours regler .

    sauf que en reglant les conges de aout 2010 par anticipation ben pendant 2 ans je n ai droit qu a 4 semaines annuelle



    est ce legal tout cela, d apres mes recherches il semble que non mais je ne trouve rien de categorique sur ce point !
    Pouvez-vous m eclairer sur ce point, car je trouve que le code du travail est bien complexe et sujet a bien des problemes .

  2. #2
    Mashinotsu
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    Du 1er au 31 août et une semaine à Noël, ça fait 5 ou 6 semaines.
    Demandez à anticiper en core un peu et l'an prochain vous arriverez à mettre les compteurs à neuf.

  3. #3
    Membre Benjamin
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    août 2011
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    gers
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    pardon?

    J'ai pris des conges du 15/ au 30/08/2010 + 1 semaine a noel 2010 = 3 SEMAINES
    etant embauche dans cette ste au 01/05/2010 il semble que logiquement pour l annee 2010 mes droits au conges (sans anticipation sois : 2.5 jours )

    le ste ferme 15 jours aout et 1 semaine noel ok tout le monde en vacances parfait qui plus est conges renumeres comme si j avais des droits acquis depuis des lustres c est a dire 5 semaines

    sauf que cette annee en 2011 je n ai pas droits aux conges si ce n est deux semaines ce qui je vous l accorde est normal je ne tiens pas a avoir NEUF SEMAINES DE CONGES !!!
    ma question est : un employeur a t il le droit au vu du code du travail de renumeres des conges anticipes sachant qu il faut apres 2 ans pour "revenir" a un compteur legal de conges soit 5 semaines
    N AURAIT IL PAS ETE PLUS JUDICIEUX DE NE PAS ME REGLER MES CONGES??? Et surtout est ce legal ? De plus ce n est pas moi qui demande l anticipation des conges c est mon employeur qui impose une fermeture je ne suis pas totalement idiote ! EFFECTIVEMENT si j avais su cela j aurais refuse le reglement !! je ne veux pas le beurre et l argent du beurre la laitiere et le pot au lait mais simplement le respect de la loi est ce trop demande ???
    depuis le 1ier janvier je bosse dans un environnement assez stressant et la je sature tout simplement ! De plus connaissant mon employeur je doute fort qu il m est regler des conges par anticipation par grandeur d ame, mais tout simplement pour que je sois au boulot le plus souvent possible sans possibilite de prendre des conges !

    ceci étant merci pour votre reponse qui est je vous l accorde d'une grande aide ........!!!!

    ---------- Message ajouté à 02h38 ---------- Précédent message à 01h40 ----------

    voila pour en partie la reponse a ma question ......

    Il est fréquent que des salariés n’aient pas encore acquis suffisamment de congés pour couvrir toute la période de fermeture. Dans ce cas, l’employeur peut (mais n’est pas obligé) leur proposer (mais pas leur imposer) de prendre des congés par anticipation. En cas de refus du salarié, c’est une demande d’indemnisation au titre du chômage partiel que devra faire l’employeur

    et non regler les conges par anticipation pour pouvoir apres n octroyer que 4 semaines pendant les deux annees suivantes !!!

  4. #4
    Membre Benjamin
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    août 2011
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    sachez que je ne demande rien enfin si une seule chose le respect du code du travail
    de plus non contente de m avoir regler des conges par anticipation ( ce qui semble etre limite au vu de tout ce que j ai pu glaner comme informations ) ma charmante responsable a au mois de fevrier comme par enchantement trouve le moyen de noter et donc carrement de me voler une semaine de plus de conges = sur bs de fevrier 2011 note 1semaine de conges pris et payes !!!! je n ai jamais pris de conges en fevrier 2011!!
    d'autant plus que c est moi qui etabli les ba en fin de mois je ne suis pas totalement idiote au point de noter des conges non pris ........ elle est donc revenue sur le bs croyant que je n allais rien voir !! ben oui voyons je suis neu neu !!!!!
    elle as donc pris le carton de sa vie !! et enlever aussi vite cette fameuse semaine imaginaire de conges soi disant pris ! ET PAYES
    donc votre reponse n est pas du tout adequate avec ce que je vis au quotidien dans cette STE .....car il semble que vous pensez que je desire 9 semaines de vacances eh bien detrompez vous je veux simplement le respect du code du travail et de l etre humain !!!!
    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Du 1er au 31 août et une semaine à Noël, ça fait 5 ou 6 semaines.
    Demandez à anticiper en core un peu et l'an prochain vous arriverez à mettre les compteurs à neuf.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Ptitange3011
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    août 2007
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    378
    Juste pour être sure de comprendre, on vous impose donc 3 semaines de congés sur vos 5 ?

  6. #6
    Membre Benjamin
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    août 2011
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    en effet en 2010 j ai pris donc 2 semaines en aout et 1 semaine a noel pris parce que l entreprise ferme je n ai donc rien demande donc en 2011 je me retrouve avec 2 semaines de conges pour l annee soit les deux dernieres d aout 2011 et en decembre rebelote 1 semaine qui elle seras encore en anticipation sur les conges 2012

    sauf que la je suis epuise car depuis janvier je n ai pu prendre aucun jour et il en seras de meme en 2012

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Ozymandias
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    janvier 2009
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    Quelle est votre question en fin de compte? Vous savez comment fonctionnent les congés, et savez comment ils peuvent être pris par anticipation, je ne vous suis pas.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Ptitange3011
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    Si vous avez 3 semaines d'imposées par votre employeur, il ne vous reste plus que les 2 autres semaines à étaler comme bon vous semble (selon accord hiérarchique).

    Par ailleurs, vous devez acquérir 2.5 jours / mois que vous pouvez prendre dès qu'ils sont acquis.
    Grosso modo, si vous êtes arrivée le 01/05/2011 :
    congés acquis au 31/08/2011 = 10 ( 4 mois x 2.5 jours)
    - congés pris en 08/2011 = 10
    = compteur au 31/08/2011 = 0

    A vous de répartir ces 2 semaines restantes à votre convenance.
    Dernière modification par Ptitange3011 ; 04/08/2011 à 09h33.

  9. #9
    Membre Benjamin
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    tout simplement avait elle le droit de faire cela
    c est a dire de m imposer des conges pris par anticipation ! en meme temps la ste ferme SOIT ! et qui plus est les regler comme des conges normaux comme pour un employe avec plusieurs annees d anciennete alors que moi je suis dans l entreprise depuis le 01/05/2011 et au vu du code du travail pour l annee 2011 j ai droit a 2.5 jour!
    a t elle le droit de renumerer ses conges !!!

    ---------- Message ajouté à 09h36 ---------- Précédent message à 09h35 ----------

    oups erreur
    date d arrivee dans la ste 01/05/2010

    ---------- Message ajouté à 09h47 ---------- Précédent message à 09h36 ----------

    01/05/2010 =2.5 jours a prendre pour la periode du 01/06/2010 au 30/05/2011
    a/c du 01/06/2010 jusqu au 30/05/2011 2.5 jours x12 mois =30 jours
    deja pris 2 semaines en aout 2010 1 a noel 2010 = 3 semaines
    reste pour l annne 2011 2 semaines ok suis d'accord
    2 semaines que je vais prendre en aout 2011
    noel 2011 1 semaine = DEJA EN ANTICIPATION SUR LES CONGES DE 2012!!!!
    resultat je suis en permanence en anticipation sur mes conges et ce jusqu en 2013 pour mettre mon compteur de conges a 5 semaines !
    puique en 2012 me reste 4 semaines
    avait elle le droit de renumerer ses conges pris par anticipation ou de demander aux assedic de les prendre en charge

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Ozymandias
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    janvier 2009
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    Citation Envoyé par Ptitange3011 Voir le message
    A vous de répartir ces 2 semaines restantes à votre convenance.
    Non, c'est l'employeur qui décide de la date des congés.

    Citation Envoyé par bricabrac Voir le message
    tout simplement avait elle le droit de faire cela
    c est a dire de m imposer des conges pris par anticipation !
    Vous avez donné la réponse:

    Il est fréquent que des salariés n’aient pas encore acquis suffisamment de congés pour couvrir toute la période de fermeture. Dans ce cas, l’employeur peut (mais n’est pas obligé) leur proposer (mais pas leur imposer) de prendre des congés par anticipation. En cas de refus du salarié, c’est une demande d’indemnisation au titre du chômage partiel que devra faire l’employeur

    et non regler les conges par anticipation pour pouvoir apres n octroyer que 4 semaines pendant les deux annees suivantes !!!
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  11. #11
    Mashinotsu
    Visiteur
    Non, on ne peut en général ,pas imposer l'anticipation, mais des congés sans solde.
    Plus précisément l'employeur aurait pu faire une demande de chômage partiel.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2011
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    gers
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    merci pour votre reponse non que je veuille etre desagreable mais avec mon employeur mieux vaut etre au parfun car au debut je me suis bien faite avoir avec cela c est apres que j ai reagis !
    il est bien evident que je ne vais rien lui reclamer cela va de soi mais simplement lui rafraichir sa memoire afin d apporter un peu d eau dans son moulin apparemment a sec !!!!! surtout quand cela l arrange !!!! et effectivement cela l arrange de m avoir regler ses conges anticipes car maintenant pendant 2 annees consecutives je n ai droit qu a 3 semaines voir 4 semaines de conges /an
    En vous remerciant pour vos reponses

    Cordialement

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