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Audience de conciliation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    20
    Bonjour,

    Pourriez vous me dire comment se passe une audience de conciliation.
    Dois je remettre tous mes documents ce jour là et argumenter (dévoiler tous mes arguments)
    Ou dois je attendre le jugement ?
    Combien de personnes sont présentes ?
    Comment ca se passe ?
    Vous remerciant par avance
    Bonne journée
    Cordialement

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    22
    Pour être passé par là il y a quelques semaines ....

    L'audience de conciliation n'a pour but que, comme son nom l'indique, de concilier les deux parties en litige sur un ou plusieurs aspects ...
    L'affaire n'est pas traitée sur le fond.

    Combien de personnes sont présentes ?
    1 représentant salarié, 1 représentant employeur + greffier.
    La présidence du bureau de conciliation est assurée par soit le salarié, soit l'employeur.

    Si aucun terrain d'entente n'est trouvé lors de cette audience de conciliation, le fait est constaté et l'affaire est reportée au bureau de jugement.

    C'est là, je pense, qu'il faudra user de tous vos arguments, avec l'aide d'un avocat ou non. A vous de voir selon vos moyens. Il existe des aides; voir aussi vos contrats d'assurance.
    La notification de l'audience de jugement vous est soit remise en main propre le jour même (c'était mon cas) soit envoyée par courrier aux deux parties ...
    Elle mentionne, entre autres, que VOUS devez communiquer, s'il y a lieu, vos conclusions au CPH et à la partie adverse à une date bien précise et, en général, 15 jours plus tard pour les conclusions de l'employeur. Il fait de même : il les communique au CPH mais également à VOUS. L'audience de jugement a lieu quelques temps après ... Attention : très souvent l'employeur prend son temps ! Dans mon cas, les pièces ont été communiqué 48 heures avant ! A signaler lors de l'audience de jugement !!
    L'audience pourra être reportée pour mieux vous défendre.

    Petit conseil pour l'avoir vécu dans mon CPH:
    N'oubliez pas que les audiences devant un CPH sont avant tout ORALES !!
    Certes, les conclusions dactylographiées les aide, mais défendez également vos arguments oralement. Ils notent TOUT !

    L'audience de jugement faite, soit la décision est rendue sur le champs (pour les affaires "simples et évidentes") soit la décision est en délibéré et sera rendue à une date ultérieure qui vous est communiquée le jour même.

    Mais attention, quel que soit la décision rendue, il faudra attendre la NOTIFICATION du jugement envoyée en LRAR aux deux parties afin de faire éxécuter, au cas où l'une ou l'autre des parties a été condamnée. (ajouter encore 2 à 3 semaines)

    Bon courage Beaucoup de patience, il faudra avoir ...
    En espérant avoir répondu, en partie, à vos intérrogations.





  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    L'employeur peut aussi se faire représenté par un avocat.

    Ca a été le cas pour moi, l'avocate ne connaissait pas le dossier, l'audience de conciliation n'a servi à rien si ce n'est que de fixer une date d'audience.
    Si votre ancien employeur ne veut pas négocier, cela ne sert à rien.

    Tout peut tres bien se passer, mais cela peut aussi mal se passer.

    Bonne chance.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    20
    Merci pour vos réponses

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    311
    Profitez de la conciliation pour demander des pièces qui sont en possession de l'employeur et dont vous pourrez avoir besoin( ex: le livre du personnel pour licenciement eco).
    Rappel R516-18:
    Le bureau de conciliation peut, nonobstant toute exception de procédure et même si le défendeur ne se présente pas, ordonner :
    La délivrance, le cas échéant, sous peine d'astreinte, de certificats de travail, de bulletins de paie et de toute pièce que l'employeur est tenu légalement de délivrer ;
    Lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le versement de provisions sur les salaires et accessoires du salaire, les commissions et sur les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement, l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 122-3-4, l'indemnité prévue au IV de l'article L. 122-3-8, les indemnités mentionnées à l'article L. 122-32-6 et l'indemnité de précarité d'emploi mentionnée à l'article L. 124-4-4 ; le montant total des provisions allouées, qui doit être chiffré par le bureau de conciliation, ne peut excéder six mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire ;
    Toutes mesures d'instruction, même d'office ;
    Toutes mesures nécessaires à la conservation des preuves ou des objets litigieux.

    Le bureau de conciliation peut liquider, à titre provisoire, les astreintes qu'il a ordonnées.

  6. #6
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par licencié
    Profitez de la conciliation pour demander des pièces qui sont en possession de l'employeur et dont vous pourrez avoir besoin( ex: le livre du personnel pour licenciement eco).
    Rappel R516-18:
    Le bureau de conciliation peut, nonobstant toute exception de procédure et même si le défendeur ne se présente pas, ordonner :
    La délivrance, le cas échéant, sous peine d'astreinte, de certificats de travail, de bulletins de paie et de toute pièce que l'employeur est tenu légalement de délivrer ;
    Lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le versement de provisions sur les salaires et accessoires du salaire, les commissions et sur les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement, l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 122-3-4, l'indemnité prévue au IV de l'article L. 122-3-8, les indemnités mentionnées à l'article L. 122-32-6 et l'indemnité de précarité d'emploi mentionnée à l'article L. 124-4-4 ; le montant total des provisions allouées, qui doit être chiffré par le bureau de conciliation, ne peut excéder six mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire ;
    Toutes mesures d'instruction, même d'office ;
    Toutes mesures nécessaires à la conservation des preuves ou des objets litigieux.

    Le bureau de conciliation peut liquider, à titre provisoire, les astreintes qu'il a ordonnées.
    L'application de l'art R 516-18 lors de la séance de conciliation est en effet possible, s'il n'y a pas de contestation sérieuse, à deux conditions:

    - que la demande de mesures provisoires ait été faite par le
    demandeur dans sa saisine
    - que dans le respect du contradictoire, les demandes de mesures
    sont connues d'avance du défendeur (notamment s'il est absent)

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