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Fiche de paie reçue mais salaire non versé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Voilà un message pour avoir votre avis sur ma situation : j'ai effectué 2 contrat au mois de décembre, pour un total de 30 heures. J'ai reçu ma fiche de paie début janvier, ou il apparait : "payé par virement le 31/12/2005". Or, trois mois après, le virement du salaire n'a toujours pas été effectué : quel sont mes recours ? Impossible d'avoir le responsable au téléphone, mais j'ai par contre reçu aujourd'hui un courrier de mon employeur m'informant que les salaires perçus en 2005 (!) ont été déclaré à l'administration fiscale.
    Je précise que je ne suis pas seul dans cette situation.
    Que dois-je faire, vis à vis des impôts ? Sachant que mon employeur à déclaré que j'avais touché mon salaire en 2005, alors que je n'ai toujours rien...

    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par ElDiablo
    Bonjour,
    Voilà un message pour avoir votre avis sur ma situation : j'ai effectué 2 contrat au mois de décembre, pour un total de 30 heures. J'ai reçu ma fiche de paie début janvier, ou il apparait : "payé par virement le 31/12/2005". Or, trois mois après, le virement du salaire n'a toujours pas été effectué : quel sont mes recours ? Impossible d'avoir le responsable au téléphone, mais j'ai par contre reçu aujourd'hui un courrier de mon employeur m'informant que les salaires perçus en 2005 (!) ont été déclaré à l'administration fiscale.
    Je précise que je ne suis pas seul dans cette situation.
    Que dois-je faire, vis à vis des impôts ? Sachant que mon employeur à déclaré que j'avais touché mon salaire en 2005, alors que je n'ai toujours rien...

    Merci.
    Vous envoyez un LRAR de mise en demeure de vous virer sous 48h, sur le compte habituel, le montant de votre salaire, correspondant à la période et au contrat, sinon un référé prud'hommal est suffisant, selon vos pièces.
    C'est à l'employeur de prouver qu'il vous a payé votre salaire.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Trois principes essentiels
    1/L'acceptation sans protestation ni réserve de bulletins de paie n'a pas pour effet de faire présumer le paiement du salaire.
    2/ Le bulletin de paie est un simple élément de preuve parmi d'autres.
    3/ Le bulletin de paie est insuffisant à lui seul pour prouver le versement du salaire

    Donc vous pouvez prouver aisément par un relevé bancaire que vous n'avez jamais reçu ces salaires
    Je me fendrais aussi si j'étais vous d'une lettre de mise en demeure à votre ex-employeur du paiement de ce salaire sous 8 jours, sous menace d'un référé devant les prud'hommes.
    Amicalement

    PS: on a tapé nos messages en même temps Meh; je vois qu'on est sur la même longueur d'onde ( sauf que je suis plus gentille moi; je lui donne 8 jours à l'ex-employeur pour payer; toi tu donnes 48 h!)

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Voilà en plus méchant!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Merci pour ces réponses claires et rapides

    Je vais opter pour l'envoi d'un recommandé AR de mise en demeure, si ça ne marche pas, j'opterai pour la méthode plus méchante

    Merci
    Dernière modification par Eldiablo ; 01/03/2006 à 00h46.

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