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conger en restauration

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    11
    mon mari est cuisinier et ses conger lui sont donner par demi journée sur la semaine se qui n est pas super pour notre vie de famille car on a jamais une journée pour partir quelque part ou faire quelque chose car il y a toujours la reprise du travail j aurai aimée savoir si c est legal de donner les jour de repos de cette facon je vous remercie par avance

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Si j'ai bien compris votre message, l'employeur ne lui donne son repos que par demi-journée c'est à dire qu'il est amené à travailler 7/7 en ayant deux demi journées sur deux jours différents
    Je suis presque sûre que c'est illégal. Je dis presque car l'hotellerie restauration fait partie des secteurs dérogatoires concernant la durée du travail. Mais l'obligation d'un repos de 24h, à mon avis, ne comporte pas d'exception.
    Il faudrait regarder dans la convention collective de votre mari ( le numéro ou le titre est indiqué sur son bulletin de salaire) Si vous me donnez ce titre ou numéro, je pourrai rechercher
    Amicalement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Travaillant dans ce métier depuis de nombreuses années, je peux vous assurer qu'il est obligatoire de donner au moins une journee de repos entière et une deuxième qui peut etre fractionnée en demie journée et pas forcément consécutive à la première.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    11
    il n y a pas de numero il est dis qu il est employer sous la convention collective des hotel café et restaurant rien de plus sela suffi pour fair vos recherche car je commence a trouver que ses patron abuse dans se sens qu il lui donne surtout des soirée de repos afin de le faire travail jusqu a 16h voir 18h se qui fais deja une grosse journée je sais que la restauration est un travail avec beaucoup d heure mais la depuis qu il a changer on ne le voi plus avec se systeme de demi journée et ses patron menasse de le renvoyer s il n accepte pas se mode de fonctionnement

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    J'ai lu votre convention collective ( 20 mn avant de trouver ce que je cherchais)
    Donc confirmation, ce que fait cet employeur est illégal
    Copier coller de sa convention concernant le repos

    TITRE VI : Durée et aménagement du temps de travail.


    en vigueur étendu



    Conformément à l'article L. 212-2 du code du travail, le présent titre déroge au texte législatif réglementaire ou accord antérieur traitant des mêmes sujets.

    Cependant, les salariés travaillant sur la base d'un horaire de 39 heures ou sur celle d'un régime d'équivalence plus favorable que celui défini à l'article 21 continuent à bénéficier de ces dispositions. De même, les personnels paramédicaux des établissements ayant une activité de thalassothérapie ne sont pas concernés par cet article.

    Les dispositions du titre VI sont complétées par l'article 13 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004.




    --------------------------------------------------------------------------------



    article 21


    Dernière modification : M(Avenant n° 1 2004-07-13 en vigueur le 1er du mois suivant extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 JORF 1er janvier 2005).


    TITRE VI : Durée et aménagement du temps de travail.
    Temps de travail dans l'industrie hôtelière.


    en vigueur étendu



    (Texte remplacé par le titre II (Durée et aménagement du temps de travail) de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004).

    -

    3. Repos hebdomadaire

    a) Pour les établissements qui appliquent les deux jours de repos consécutifs ou non, les avantages demeurent acquis au personnel.

    b) Pour les autres établissements :

    A la date d'application de la présente convention collective, les salariés bénéficieront obligatoirement de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs ou non.Toutefois, pour les établissements de 10 salariés au plus, les deux jours de repos hebdomadaire seront mis en application dans un délai de :

    - 2 ans à compter de la date d'application de la présente convention collective.

    Le seuil d'effectif s'apprécie à la date d'application de la convention collective et les modalités de calcul s'effectuent selon les règles applicables en matière de représentation du personnel.

    Les modalités d'attribution de ces deux jours seront définies au niveau de chaque établissement par l'employeur après consultation des représentants du personnel ou à défaut des salariés et en tenant compte des besoins de la clientèle.

    Tout jour de repos isolé donne lieu à une interruption minimale de 35 heures consécutives entre deux journées de travail.Dans les établissements permanents
    (pour les salariés autres que ceux sous contrat saisonnier)

    Les deux jours de repos hebdomadaire seront attribués aux salariés dans les conditions suivantes :

    a) 1,5 jour consécutif ou non :

    - un jour et demi consécutif ;

    - un jour une semaine, deux la semaine suivante non obligatoirement consécutifs ;

    - un jour une semaine, la demi-journée non consécutive ;

    - un jour dans la semaine, la demi-journée cumulable sans que le cumul puisse être supérieur à six jours.

    La demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures.

    b) Une demi-journée supplémentaire selon les conditions suivantes :

    Cette demi-journée peut être différée et reportée à concurrence de deux jours par mois.

    La demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures.
    Le repos non pris devra être compensé au plus tard :

    - dans les 6 mois suivant l'ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de plus de 10 salariés ;

    - dans l'année suivant l'ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de 10 salariés au plus.

    Il sera compensé soit :

    - par journée entière ;

    - par demi-journée ;

    - par demi-journée pour l'attribution du solde.

    La possibilité de compenser le repos non pris au plus tard dans l'année suivant l'ouverture du droit à repos ne doit pas être interprétée comme une incitation à utiliser systématiquement ce délai maximal de report, mais doit être considérée comme un élément de souplesse qu'il convient d'utiliser avec discernement.

    Lorsque les impératifs de service de l'établissement ne permettront pas de compenser en temps les repos non pris dans les délais impartis, ils donneront lieu à une compensation en rémunération :

    - à la fin de l'année suivant l'ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de 10 salariés au plus ;

    - à la fin des 6 mois suivant l'ouverture du droit à repos dans les établissements de plus de 10 salariés.
    Dans les établissements saisonniers (1)
    (et pour les salariés sous contrat saisonnier
    des établissements permanents)

    Les deux jours de repos hebdomadaire seront attribués aux salariés dans les conditions suivantes :

    a) Un repos minimum hebdomadaire de un jour (étant entendu que l'article L. 221-22 du code du travail concernant la suspension du repos hebdomadaire deux fois au plus par mois sans que le nombre de ces suspensions soit supérieur à trois par saison est applicable).

    b) Les deux demi-journées de repos hebdomadaire supplémentaires peuvent être différées et reportées à concurrence de quatre jours par mois par journée entière ou par demi-journée.

    La demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures.

    Le repos non pris devra être compensé au plus tard à la fin de la saison par journée entière.

    Les jours découlant de l'application du paragraphe a et les demi-journées de repos non pris dans le cadre de la saison par un système quelconque de report donnent lieu à une compensation soit en temps, soit en rémunération en fin de saison.


    4. Temps de repos entre deux jours de travail

    Le temps de repos entre deux jours de travail est fixé pour l'ensemble du personnel à 11 heures consécutives et 12 heures consécutives pour les jeunes de moins de 18 ans.

    Le temps de repos entre 2 journées de travail peut être ramené à 10 heures dans les conditions suivantes :
    4.1. Champ de la dérogation

    a) Sont concernés par la dérogation :

    - les salariés des établissements saisonniers ;

    - les salariés titulaires d'un contrat saisonnier dans les établissements permanents ;

    - les salariés des établissements des communes qui bénéficient d'un fonds d'action locale touristique (2) ;

    - ou qui ont été désignées par la commission décentralisée.

    b) Parmi ces personnels, seuls peuvent être visés par la dérogation les salariés logés par l'employeur ou résidant dans un périmètre tel que le temps consacré au trajet aller retour n'excède pas une demi-heure.

    c) En revanche, en sont exclus les jeunes travailleurs pour lesquels les dispositions de l'article L. 213-9 du code du travail s'appliquent.
    4.2. Conditions et contreparties de la dérogation

    - la dérogation ouvre droit à l'attribution, au bénéfice du salarié concerné, d'un repos compensateur de 20 minutes chaque fois qu'il y est recouru ;

    - ce temps de repos cumulable doit être pris au plus tard dans le mois suivant l'ouverture du droit. Le temps de repos non attribué au terme de ce délai est payé ;

    - lorsque, dans une même semaine, l'employeur a eu recours trois fois à la dérogation, il ne peut user de la possibilité de suspendre dans sa totalité le repos hebdomadaire ;

    - la durée pendant laquelle la mise en oeuvre de cette dérogation est possible est fixée sur proposition des commissions décentralisées par la commission paritaire nationale. A titre transitoire, et dans un délai d'un an suivant la date d'application de la convention collective, dans les départements où cette dérogation n'aurait pas été mise en place, l'employeur peut la mettre en oeuvre pendant une durée qui ne peut excéder 26 semaines par an ;

    - dans un délai de deux années, les commissions décentralisées auront le pouvoir de définir la durée pendant laquelle la mise en oeuvre de cette dérogation est possible. Les parties s'engagent dans ce délai à se réunir afin d'en définir le cadre ;

    - quel que soit leur mode d'organisation du travail, les employeurs ayant recours à la dérogation doivent ouvrir un registre ou tout autre document réputé équivalent sur lequel sont mentionnés à la fois la durée hebdomadaire du travail de chaque salarié ainsi que les jours ou le nombre de fois où la dérogation a été utilisée. Ce registre est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et émargé par le salarié une fois par semaine. Il peut être consulté par le ou les délégués du personnel pendant les heures d'ouverture de bureau.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    11
    merci pour tes recherche reste juste a le mettre en application car mon mari a ete embaucher avec les nouveau contrat ou pendant 2 ans il n est pas encor embaucher defenitivement avec se nouveau contrat ils menace de le virée des qu il ne veux pas accepter les condition de travail qu ils lui impose et en se moment ils ne veulent meme plus lui donner ses deux jour dou cette decoupe cette semaine il n a meme pas eu ses 4 demi journée qu elle serai nos recour au prudum si ils venais a le licencier car defficile de prouver tous sela

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Je pense qu'il est possible pour votre mari de prouver ses demi-journées de congés ( témoignage d'amis, de clients du restaurant, tenue du livre des congés, etc ..) commencez à accumuler les preuves et s'ils rompent sa période probatoire, vous pourrez aller devant le CPH pour rupture abusive avec non respect de la convention collective.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    11
    merci je pense faire sa encor merci pour toutes les info et conseil

Discussion fermée
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