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Rémunération gérant égalitaire de SARL

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Grande première pour un novice : déclarer et éditer un bulletin de paie... J'ai quelques questions pour lesquelles je ne parviens à trouver aucune réponse précise, pourriez vous m'aider svp?

    Ce que je cherche à savoir avant de m'arracher les cheveux

    Pour rémunérer un gérant égalitaire de SARL (pour ses fonctions de mandataire social uniquement - hors contrat de travail) au sein d'une société ne comptant aucun salarié :
    Il est considéré comme TS - et ne cotise pas aux ASSEDICS
    - La cotisation AGS / FNGS est elle due? A quel organisme (URSSAF ou ASSEDIC)?
    - La cotisation FNAL est elle due? A l'URSSAF?
    - La Participation à la formation professionnelle continue est elle due? A l'OPCA dont je dépend de part mon secteur d'activité?
    - La prévoyance obligatoire pour cadres est elle due pour le gérant? Si non est ce au 1er salarié?

    Vous remerciant par avance de vos réponses, Cordialement
    mgd

  2. #2
    cedi
    Visiteur
    Bonjour

    PAs de cotisation AGS FNGS car ASSEDIC

    Le reste des cotisations est dû

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Merci bien pour ta réponse Cedi, une petite question complémentaire en rapport à la formation continue :
    C'est bien différent de la taxe d'apprentissage qui n'est due qu'au moment ou on prend un apprenti c'est bien ça?

  4. #4
    cedi
    Visiteur
    Non c'est le contraire, la taxe d'apprentissage est due justement tant qu'il n'y a pas d'apprenti dans l'entreprise. Ensuite il y a exo de taxe d'apprentissage sous réserve que la masse salariale n'excède pas un certain plafond.

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