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préjudice moral

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    est ce que les prud homme peuvent accorder un préjudice moral a un salarié sachant que j'ai été licencié pour inaptitude.. pression moral par l'employeur, la médecine du travail l'a reconnue
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/02/2006 à 23h35.

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par zeneddine.aissani
    est ce que les prud homme peuvent accorder un préjudice moral a un salarié sachant que j'ai été licencié pour inaptitude.. pression moral par l'employeur, la médecine du travail l'a reconnue
    L'inaptitude physique ne peut en elle -même générer de préjudice moral si elle a été reconnue dans des conditions normales par le médecin du travail.
    Reste les conditions du licenct qui a suivi et la pression morale que vous évoquez, qui doivent être démontrées par des moyens de preuve et pas seulement par l'avis du médecin du travail.

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