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faits de + de 2 mois évoqués dans lettre de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
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    février 2006
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    Bonjour ,

    D'abord un résumé de ma situation. Chef de projet informatique dans une grande SSII (quelques milliers de personnes) , 52 ans, licenciée "pour cause réelle et sérieuse" le 31 janvier 2006.
    La procédure a été respectée à la lettre : remise de convocation en mains propres, puis entretien préalable 10 j plus tard le 19 janvier , puis délai de réflexion (!!!) et LRAR signifiant le licenciement le 31 janvier 2006.

    J'ai été accompagnée pendant l'entretien par un DP non syndiqué qui s'est limité à prendre des notes.

    Dans la lettre figurent une série de "reproches" concernant mes deux denières missions en clientèle, l'une chez A de avril 2005 à fin septembre 2005, l'autre chez B de début novembre 2005 à mi-janvier 2006 (fin prématurée ).

    Concernant A, il est fait état de "nombreux dysfonctionnements" , par exemple "un manque d'implication et d'engagement", dont on m'aurait fait part au cours d'un entretien du 26 octobre 2005.

    En fait cet entretien, s'il a effectivement eu lieu, n'était pas du tout consacré à la mission A mais aux difficultés (supposées) pour me retrouver une nouvelle mission (arguments invoqués = mon âge , de manière détournée bien sûre, mon salaire soi-disant très élevé alors qu'il n'a pas évolué depuis janvier 2001 à mon embauche ! ). La mission A a été très brièvement évoquée pour dire qu'elle s'est terminée normalement "malgré un début laborieux" . Je cite de mémoire car il n'y a eu aucun CR écrit à la suite de cet entretien qui n'avait aucun caractère disciplinaire (pas de convocation écrite, pas de CR écrit, juste une invitation à "passer voir" le directeur faite le jour même par téléphone par son assitante ).

    Ma période d'inactivité n'a d'ailleurs pas duré longtemps (1 mois) puisque qu'on m'a rapidement proposé une mission - assez éloignée, plus de 100 km - que j'ai acceptée.

    Ma question concerne plus précisément les motifs portant sur la mission A : outre le fait qu'ils sont non étayés par des faits concrets et précis, ne sont-ils pas trop anciens pour être utilisés contre moi ? La mention explicite de la date du 25 octobre par l'employeur montre qu'il était informé depuis plus de 2 mois au jour de l'entretien préalable.

    Pour la mission B : les arguments sont à peine plus précis, mais j'ai pris soin de conserver les documents / notes / CR qui me permettront de les contrer devant les CPH - car j'envisage sérieusement de contester ce licenciement.
    Merci de vos commentaires et avis.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/02/2006 à 23h44.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    Bonjour,

    Je suis assez d'accord avec votre analyse.
    Pour permettre aux contributeurs de vous aider utilement, il serait bon que vous puissiez reporter les termes des votre lettre de licenciement sur le forum.

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
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    février 2006
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    Voici donc des extraits de la lettre.
    ========
    [... rappel de mon poste - date d'entrée dans la SSII - et des circonstances de l'entretien du 19 janvier 2006.]

    "Les explications que vous nous avez fournies lors de cet entretien ne nous en effet pas convaincu au regard des faits suivants qui vous sont reprochés.

    En avril 2005, nous vous avons positionné sur une mission d'assistance à la recette pour notre client A.
    A ce titre, vous deviez coordonner l'activité des utilisateurs et des développeurs de l'application et piloter la recette. Or, nous avons constaté de nombreux dysfonctionnements dans le cadre de l'exercvice de votre activité professionnelle.
    En effet, vous n'avez pas organisé et structuré votre travail et vous avez manqué de rigueur dans votre activité de pilotage et de suivi de résolution des incidents. Vous avez mis en place des réunions régulières de suivi seulement à la suite d'une demande expresse du client. Ces réunions constituaient pourtant le préalable nécessaire au bon déroulement de votre mission.

    Plus généralement, nous avons constaté un manque d'implication et d'engagement dans la réalisation de votre mission. Nous vous avons
    fait part de l'ensemble de ces dysfonctionnements lors d'un entretien le 26 octobre 2005. "

    [... suite ... mission B ]
    ==========

    Mon problème c'est (trop confiante ? voire naïve ?) que je n'ai pris la précaution de faire des copies de tous les documents que j'ai moi-même rédigés et diffusés pendant cette mission, en particulier une Note préalable d'organisation , un tableau de suivi des incidents, un planning de réunions, des CR, etc... qui me permettraient de contrer ces accusations.En effet j'étais en mission chez le client et j'utilisais son propre matériel informatique, donc normalement je n'avais pas à conserver des copies personnelles. De plus certains documents sont jugés confidentiels et j'ai évidemment une clause de confidentialité dans mon contrat de travail.

    Depuis j'essaie de récupérer les documents écrits par moi auprès d'un ex-collègue mais je sens bien qu'il a peur et de plus il n'ose pas me le dire en face.

    Et puis j'ai pensé qu'en fait, l'employeur étant au courant depuis plus de 2 mois de son propre aveu, ces faits ne devraient même pas figurer dans la lettre de licenciement. Mais alors que j'en suis sûre dans le cas de faute grave ou lourde,j'ai quelques doutes dans le cas d'une cause réelle et sérieuse.
    Un autre problème c'est que je n'ai pas pensé à utiliser cet argument au cours de l'entretien préalable.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    Si c'est le seul fait qui a motivé le licenciement, c'est plus que limite. Une cause réelle et sérieuse, ce sont des éléments factuels précis, datés, avérés ; hors, là, ce sont des conjectures d'ordre général. Il n'y a rien de très précis.
    Maintenant, je ne connais pas votre métier, vos obligations, je serais donc limitée par cette méconnaissance.

    Petite lecture pour info : http://www.village-justice.com/artic...ement,615.html
    http://www.murielle-cahen.com/p_licenciement.asp

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
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    Citation Envoyé par anissa
    Si c'est le seul fait qui a motivé le licenciement, c'est plus que limite. Une cause réelle et sérieuse, ce sont des éléments factuels précis, datés, avérés ; hors, là, ce sont des conjectures d'ordre général. Il n'y a rien de très précis.
    Maintenant, je ne connais pas votre métier, vos obligations, je serais donc limitée par cette méconnaissance.
    En fait il y a une autre série de reproches du même genre concernant la mission B , mais là j'ai tous les documents et dossiers nécessaires pour faire la preuve de mon travail et du respect des pratiques de la profession.

    Mon seul souci vient de cette mission A, qui remonte à plus de 2 mois, pour laquelle on me reproche des "faits" imprécis certes mais pour laquelle je n'ai pas les copies des dossiers.

    Merci pour le lien, très instructif en effet.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Quoi qu'il en soit les faits ne sont pas motivés par des éléments factuels précis. C'est à l'employeur d'apporter la preuve de ce qu'il avance.

    Je vous précise également que vous êtes tout à fait en droit de faire valoir des pièces (documents) que vous auriez obtenus dans l'exercice de vos fonctions, et ce, pour faire valoir vos arguments de défense, quand bien même vous seriez tenu par une obligation de discrétion.

    Je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat, il est difficile de donner un véritable avis sans voir le dossier.

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