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demission en maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    9
    bonjour à tous,

    je voudrais vous poser une question :

    voilà, je suis en arrêt maladie depuis le 06/12/05 (maladie suite à un at, mais vu avec le medecin conseil de la sécu qu'il valait mieux en maladie)

    il faut dire que l'ambiance sur mon lieu de travail n'est pas au top, et que je n'ai pas trop envie d'y retourner

    il m'est proposé par un chasseur de tête un nouveau job

    mon arrêt est jusqu'au 03 avril, je voulais savoir s'il était possible de démissionner en arrêt maladie? et quelles démarches dois-je effectuer ?

    merci pour votre aide

    cordialement

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Oui, vous pouvez démissionner tout en étant en arrêt maladie. Les démarches sont les mêmes que si vous aviez travaillé. Vous envoyez votre lettre de démission par LRAR ( ce n'est pas une obligation légale mais c'est recommandé pour avoir une preuve) et vous vous devez de respecter un préavis
    Amicalement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    9
    merci pour votre réponse rapide

    je dois envoyer ma lettre de démission avec la date de fin de contrat(2 mois de préavis)
    cela ne pose aucun souçi en sachant que je ne reprendrais pas le travail?

    Je reprends un nouveau poste pour le 02 mai, dois-je signaler à la médecine du travail lors de ma nouvelle embauche que j'étais en longue maladie ?
    ( j'ai été 6 mois en at + 6 mois mi-tps thérapeutique + 1 mois at de nouveau repris le travail 2 mois et depuis en am !)
    j'ai des soucis musculaire, mais je crois que plus je suis en arrêt+ je suis malade !
    j'ai besoin de retravailler et une bonne opportunité s'offre à moi

    cordialement

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Sans vouloir vous affoler, nous sommes le 28 février et donc demain le 1er Mars et si vous avez deux mois de préavis ( donc à partir de la réception de la lettre de démission), cela va faire juste pour finir avant le 2 Mai!!!!!!!!!!!!!!!

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    9
    est ce qu'il est possible de demander de ne pas faire le préavis ou que mon employeur me demande de ne pas le faire même si je suis en arrêt maladie ?
    Cela pose t il un problème juridique ?

    merci

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Non,cela ne pose pas de problème juridique sauf qu'il faut l'accord des deux parties ( vous et votre employeur) Donc vous ne pouvez pas imposer à votre employeur d'accepter de ne pas faire votre préavis

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    37
    je suis en arrêt depuis lundi et jusqu'a dimanche soir , je veux envoyer ma lettre de demission maintenant .
    j'ai rencontré un délégué syndical batiment ce matin qui me dit que mon préavis ne débutera qu'à la fin de mon arrêt .
    dès lors que le contrat de travail est suspendu pour maladie , accident du travail ou en congés payés on ne peut pas démissionner .Je dois exécuter le préavis sauf si mon employeur m'en dispense
    il se rappelle un decret à ce sujet mais ne le retrouve pas dans le code du travail 2006 ni dans le livre droit travail et social .
    Il est surpris que sur ce forum on puisse dire que l'on peut démissionner pdt un arret donc il me demande le fameux décret ou s'est écrit noir sur blanc donc si vous pouvez confirmer ce texte et ou vous l'avez trouvé ?
    Il ajoute que par ses croyances des salariés se sont retrouvés devant les prudhommes et on dû payer des dédomagements a leur employeur

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Article L122-4 et L122-5 du code du travail
    Voilà ce que vous allez répondre à ce délégué syndical
    Ce monsieur est la honte de ces représentants du personnel! ce qu'il raconte est énorme et totalement faux. Il peut toujours chercher son texte indiquant qu'il est interdit de démissionner pendant une maladie ou un congé. Il ne le trouvera jamais, cela n'existe pas. C'est lui qui est un danger pour les salariés de raconter des âneries pareilles!
    1/ non seulement vous pouvez démissionner pendant un congé ou une maladie, mais en plus, le préavis commence à réception de la lettre de démission. Donc le préavis démarre alors que vous êtes encore en maladie. Si vous envoyez votre lettre Jeudi et qu'elle est reçue vendredi, le préavis commence vendredi quand bien même votre congé ou votre maladie durerait encore des semaines.
    2/On peut aussi démissionner pendant un congé parental, sabbatique, etc ...
    Dites lui d'appeler d'urgence un inspecteur du travail pour se mettre à jour de ses connaissances. Il en a un besoin urgent, ou bien de se faire ( ou refaire) un stage de formation en droit du travail. Il pourrait peut-être bien d'ailleurs m'avoir comme prof

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