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Inaptitude - Licenciement Délai des remises de docs

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Sybille
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    16
    Bonsoir,

    j'ai été notifiée de mon licenciement pour "inaptitude" le 22 février (ai signé l'ar le 23 février) mais on ne me précise pas la date exacte du licenciement ni ce qu'il est du préavis sur ce courrier....normallement je n'ai pas à le faire puisque je suis inapte...

    Y a t 'il un délail légal pour la remise de ces documents qui me permettraient de faire les démarches nécessaires aux assedics;.notamment.

    merci de vos réponses.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Inutile d’attendre que vous ayez vos documents pour vous inscrire au chômage. Il faut savoir que la date d’inscription fixe le point de départ des allocations, que l’on peut s’inscrire avec seulement une carte d’identité et une carte vitale si l’on est en perte d’emploi et que l’on a deux ans pour faire valoir son droit à partir du moment où l’on est inscrit.
    Il vous faut donc téléphoner au 0811 01 01 plus les deux derniers chiffres de votre département pour fixer votre date d’inscription et obtenir un rdv pour ce faire.
    Dans votre cas, l’inaptitude doit être constatée par la médecine du travail, le justificatif vous sera réclamé par l’assedic, vous n’avez pas à respecter de préavis
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    17
    Bonjour,
    Je profite de ce topic car je suis aussi en procedure de licenciement pour inaptitude egalement.

    J'ai eu le 23 fevrier, la convocation de licenciement, je voudrais savoir, s'il y a un delai pour le solde de tout compte ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    En règle générale, le solde de tout compte est versé lors des règlements de salaire dans l'entreprise ( donc souvent fin du mois qui suit le licenciement)
    Pour vous, licenciement le 23, donc peut-être un peu juste pour le réglement fin février ( Les bulletins de salaire étaient peut-être déjà faits le 23) donc cela sera fin mars.
    La JP accepte un mois calendaire pour le paiement du solde

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    17
    Meme s'il cloture les payes le 22 et que j'ai été licencié le 23, il faut que j'attendes la fin du mois prochain pour toucher de l'argent ?

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    C'est pas une obligation que l'entreprise attende fin mars pour vous payer. Elle peut bien sûr le faire avant. Simplement légalement, vous n'avez pas de recours si elle paie fin mars

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    17
    Je peux demander un acompte ?

    Je trouve que ca assez hallucinant de faire poireauter les gens, ca fait plus d'1 mois que j'attends d'etre licencier et maintenant il faut que j'attende encore 1 mois pour pouvoir avoir un revenu ! En attendant on laisse le salarié se debrouiller tout seul sans rien

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par evilwoman
    Je peux demander un acompte ?

    Je trouve que ca assez hallucinant de faire poireauter les gens, ca fait plus d'1 mois que j'attends d'etre licencier et maintenant il faut que j'attende encore 1 mois pour pouvoir avoir un revenu ! En attendant on laisse le salarié se debrouiller tout seul sans rien
    Il n'y a rien à faire, il est dans l'usage habituel concernant le traitement de la paye. Cependant vous devrez avoir les documents dans les jours suivant le licenciement effectif.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    17
    Pour les documents, ils m'ont dit que ca mettrait dans les 3 semaines.
    C'est mon premier licenciement, juste une question ,peut etre bete, il n'y a rien à signer ?

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Par contre pour les documents, c'est moins normal. Légalement ils doivent être donnés le dernier jour travaillé
    Vous allez avoir un certificat de travail et une attestation assédic
    Vous avez le solde de tout compte à signer. Mais depuis 2002, ce document n'a plus de valeur juridique. C'est un simple document qui retrace les sommes versées par l'entreprise. Donc si vous le signez, cela ne vous empêche absolument pas de contester ensuite les chiffres, donc les sommes versées par l'entreprise ( vous avez 5 ans pour contester)

  11. #11
    Membre Benjamin Avatar de Sybille
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    16
    Citation Envoyé par evilwoman
    Je peux demander un acompte ?

    Je trouve que ca assez hallucinant de faire poireauter les gens, ca fait plus d'1 mois que j'attends d'etre licencier et maintenant il faut que j'attende encore 1 mois pour pouvoir avoir un revenu ! En attendant on laisse le salarié se debrouiller tout seul sans rien

    Bonjour,

    on peut se serrer la pince je suis dans la meme situation...on fait quoi "une association"...rires;.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    Citation Envoyé par LuLo
    Inutile d’attendre que vous ayez vos documents pour vous inscrire au chômage. Il faut savoir que la date d’inscription fixe le point de départ des allocations, que l’on peut s’inscrire avec seulement une carte d’identité et une carte vitale si l’on est en perte d’emploi et que l’on a deux ans pour faire valoir son droit à partir du moment où l’on est inscrit.
    Il vous faut donc téléphoner au 0811 01 01 plus les deux derniers chiffres de votre département pour fixer votre date d’inscription et obtenir un rdv pour ce faire.
    Désolé de m incruster dans cette disscussion, mais ce que vous dites m' interresse.Vous dites que l on peut s inscrire si l on est en perte d emploi; mais au moment de l inscription, faut il une preuve de cela ?
    De plus, il me semble qu il faut d abord s inscrire aux assedics avant de s inscrire a l anpe, mais tant que l on est sous contrat et pas officiellement liscencié, est ce possible ?

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