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Salaire de base et prime d'ancienneté ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    La convention collective des institutions de retraite de prévoyance prévoit une prime d'ancienneté. Doit-elle obligatoirement apparaître distinctement sur la fiche de paie ?

    Si oui, que faire dans le cas d'une entreprise indiquant une seule ligne de salaire (salaire de base) et ne faisant pas mention de la prime d'ancienneté ?

    Existe-t-il de la jurisprudence en la matière ?

    Merci d'avance pour vos réponses !

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Dans les mentions obligatoires du bulletin de salaire, il faut distinguer le salaire de base et les accessoires du salaire ( primes par exemple) Donc pas très légal tout ça
    Simplification du bulletin de paie : décret n°2005-239 du 14 mars 2005 (JO du 18 mars) et circulaire du 30 juin 2005 (JO du 7 septembre).
    Amicalement

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