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Nombre d'heures déclarées ...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    22
    En fait, je souhaite juste savoir si le nombre d'heures que mon employeur déclare dans ces documents est identique à celui qu'il fait apparaitre sur ma fiche de paie c'est à dire 121heures/mois alors que je suis à temps plein soit 151,67 !!??

    C'est pas du travail dissimulé en droit du travail ??

    Mais il me faudrait cette preuve pour engager une action si nécessaire...

  2. #14
    cedi
    Visiteur
    Si c'est la même durée. Vous n'avez pas besoin de passer par la DADS il suffit de signaler à l'inspection du travail que vous travaillez à temps plein (et d'apporter des éléments de preuve) et que votre bulletin de salaire mentionne 121 h.

    Vous pouvez également aller devant le CPH et demander un rappel de salaire au titre des heures non déclarées........

  3. #15
    Pepelle
    Visiteur
    Moi, il y a quelque chose que je n'ai pas compris vis à vis de notre internaute
    Au niveau de votre bulletin de salaire, il doit y avoir OBLIGATOIREMENT indiqué tous les mois dans " salaire de base" le taux horaire et le nombre d'heures effectuées ( si mensualisé donc 151.66 )
    Or dans un autre message, vous indiquez que ces 121 h vous les avez calculé.
    Donc qu'est-il indiqué dans votre salaire de base sur le bulletin de salaire ?
    Je ne pense pas qu'on est ici dans du travail dissimulé mais dans une rédaction illégale du bulletin de salaire

  4. #16
    cedi
    Visiteur
    Et pourquoi plusieurs post pour la même question

    DAns ces conditions il ne parviendra pas à obtenir une réponse adaptée à son cas

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    22
    Oui salaire mensualisé.
    Seul le BRUT apparait.

    Pour être plus précis le nombre d'heures effectuées n'apparaît plus en face du brut depuis des mois !! seule une fiche faisait apparaître 121 heures, là où il se doit, il y a quelques mois, ce qui m'a mis la puce à l'oreille ....
    Je l'ai signalé mais rien n'a été changé.

    Et effectivement en reprenant le cumul de mes dernières fiches de paie sur les 12 derniers mois (car il y a un cumul tout en bas de la fiche avec le brut à déclarer entre autres) il apparait que je ne travaille que 121h/mois !!

    Après vérification auprès de collègues, seules mes fiches de paie sont rédigées ainsi !! Etrange ...

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 836
    Sur le précédent post que vous aviez fait, j'avais émis un grand doute sur le travail dissimulé ; je pense comme Pepelle, la fiche de salaire est mal rédigée. Ce qui donnerait lieu à travail dissimulé, ce serait l'hypothèse où l'employeur ne déclare pas la totalité des heures, et donc ne paie pas les charges sociales afférentes à ces heures rémunérées. Si le brut (et donc le net) déclaré et versé correspond bien (pas de baisse de salaire) à ce qui est prévu contractuellement, je ne vois pas où est le problème.

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    22
    NON le brut de base n'a jamais été changé.

    Mais justement, pourquoi persisté dans l'erreur de rédaction alors ?!

    Et dans l'hypothèse où demain je suis licencié ou démissionnaire, les ASSEDIC et autres organismes ne tiennent-ils pas comptent de ce nombre d'heures travaillées ?

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 836
    NON, comme je vous l'ai déjà indiqué, on tient compte de votre salaire brut (idem pour les IJSS).

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    22
    OK. Merci pour votre aide

  10. #22
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par DarkVador
    Voila je suis salarié mais j'aimerai savoir :

    - à QUI sont envoyées les DADS (déclaration annuelle des salaires),
    - quels sont, en gros, les éléments déclarés sur ce document,
    - quels sont les organismes qui les exploitent et dans quels buts pour le salarié et l'entreprise,
    - puis-je, en tant que salarié en connaître son contenu ?

    Je doute, en fait, de certains éléments déclarés par mon employeur.

    Merci de m'éclairer
    Les déclarations sont faites à l'Urssaf, vous pouvez ici voir le détail des informations, avec le mode d'emploi et la démonstration.

    http://www.net-entreprises.fr/
    Dernière modification par Mehatenduque ; 01/03/2006 à 18h38.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #23
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    deux discussions fusionnées pour aider tout le monde à s'y retrouver.
    la discussion lancée aujourd'hui prenait la suite d'une précédente comme il a été justement remarqué par quelques intervenants.

    la discussion peut naturellement continuer ...
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  12. #24
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Admin Net-Iris
    deux discussions fusionnées pour aider tout le monde à s'y retrouver.
    la discussion lancée aujourd'hui prenait la suite d'une précédente comme il a été justement remarqué par quelques intervenants.

    la discussion peut naturellement continuer ...
    Ca devrait être suffisant, sauf questions! Le site de déclaration est bien conçu.
    Vous n'avez pas oublié votre Dads, Mr l'administrateur?
    Je ne crois pas! c'est fou tout ce qu'il passe dans la masse salariale!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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