Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Majoration heures de nuit non effectuées

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Bonjour à tous

    J'ai cherché sur le net, le code du travail et la convention collective et je n'ai pas trouver de réponse à mon problème. Je me permet donc de faire appel à vous

    Ma question concerne le réglement des majorations de nuit.
    Voici ma situation : employé en CDI d'une société privée de prestation de services sous la convention collective Audio Vidéo Informatique. Cadre de part le titre de mon emploi (chef d'équipement) mais pas de réelle fonction d'encadrement.
    Mon planning est effectué selon les demandes du client et m'est communiqué le vendredi soir pour la semaine à venir. Je suis très souvent plannifié pour des soirées, par exemple 17h - 24h. Le problème vient du fait que l'horaire de fin peut changer lors de la prestation.

    Dans l'exemple à 17h je commence à travailler mais je ne sais pas quand je terminerai. Cela peut très bien suivre le planning ou dépassser.
    Pour la rémunération les heures comprises entre 22h et 6h sont majorées de 50%. Auncun problème donc si l'on vient à dépasser 24h, je me suis engagé à continuer à travailler en contraparti de cette majoration.
    Mais si le client décide de ne pas faire de coupure repas dans ce cas on ne termine jamais après 21h. Dans la déclaration d'heures que j'envoie à mon emploiyeur je remplis donc 17h-21h.

    Il arrive alors que je fasse des semaines inférieure à 36h (moyenne d'heure par semaine d'après nos accord 35h). Mon entreprise ne me réclame pas de rattraper les heures mais les majorations de nuit ne me sont pas payées.

    C'est sur ce point que je ne suis pas d'accord et je vous demande votre avis. En effet je considère cela comme des heures "d'astreintes".
    Je suis autorisé à partir par le client car il n'a plus besoin de moi mais d'après la feuille de service je suis censé terminer à 24h. J'ai donc bloqué ma journée jusque 24h et même au-delà puisqu'il est possible de déborder.

    Cette situation est très contraigante car mon salaire fluctue d'un mois sur l'autre et il est délicat de faire des prévisions. Surtout que j'ai accepté cette promotion en "baissant" mon salaire net. En effet j'ai été augmenté sur mon salaire de base mais je n'avais plus les primes de mon ancien poste. Ma DRH m'avait montré les salaires net de la personne qui était précédement à mon poste actuel, et j'avais donc accepté. Dans la réalité ça ne se passe pas comme ça, pour réaliser ce chiffre elle travaillait également pour d'autres clients avec dautres contraintes horaires...

    J'espère ne pas avoir été trop long mais je voulais vous donner le plus d'éléments possible.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Je pense que vous aurez des difficultés à faire valoir ces heures comme des heures d'astreinte.
    Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.
    Vous rentrez chez vous, vous n'êtes plus à la disposition de la personne et vous n'êtes absolument pas tenu de rester à proximité de votre lieu de travail.
    Amicalement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse rapide

    Je comprend ce que vous dites, de ce point de vue cela ne peux pas être considéré comme astreinte.
    Malgré cela je ne peux pas prétendre à me faire payer ces majoration car elles sont annulées à la dernière minute? J'ai la quasi certitude que mon employeur lui est payé.
    Il arrive des semaines où je suis plannifié plus de 36 heures (oui je vous rassure je ne fait pas que des 17-24 lol) Lorsque qu'une nuit est annulée dans ce cas c'est pareil mes heures supplémentaires plannifiées ne sont pas payées non plus...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 715
    regardez également ce que dit votre contrat de travail ,mais je pense que vous ne pouvez pas faire grand chose à cette situation.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Merci pour vos réponses

    J'ai appelé un numéro d'information juridique et ils m'ont eux aussi confirmé que je ne pouvais pas prétendre à me faire payer ces majorations. Mes horaires ne figurant pas dans mon contrat de travail, mon employeur peut les modifier. Merci à vous de m'avoir lu et répondu si rapidement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 12/03/2011, 11h31
  2. Pb majoration dimanche + nuit
    Par Ceyou dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/11/2009, 13h19
  3. Majoration travail de nuit
    Par Sweetie dans le forum Travail
    Réponses: 15
    Dernier message: 15/10/2008, 08h59
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 17/09/2007, 07h23
  5. Majoration heures de nuit
    Par Benicia dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/08/2005, 03h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum