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Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

lettre AR sans réponse

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    En conflit avec mon ancien patron, je voudrais savoir si le fait de ne pas réponse à un courrier AR vaut acception ou pas et s'il existe une jurisprudence à ce sujet.
    Merci pour vos réponses et conseils

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Le courrier AR prouve simplement que le destinataire a bien reçu votre lettre à telle date ( première présentation du courrier qui fait foi )
    Amicalement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    J'ai entendu dire que si on ne répondais pas à un courrier recommandé, c'est qu'on accepté son contenu, c'est pour ça que j'ai toujours répondu aux courriers de mon ancien patron.

    Merci

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    En droit, le silence n'a jamais valu consentement ( le fameux " qui ne dit mot consent" n'est pas juridique ) sauf pour les reconduction de contrats

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Ok merci.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Cordialement.

Discussion fermée
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