Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 4 sur 4

% D'invalidite >5%

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Mc.cartier
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    25
    bjr,qui peut me donner le % D'invalidite cons"citif a des blessures
    en effet suite a un accident une assurance privée me dit que je recevrais une indemnisation si mon invalidite est egale ou superieure a 5%
    peut etre avez vous des exemples ?
    MERCI

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Bonjour,

    Il existe des barèmes d'invalidité différents selon le contexte (accidents du travail, maladies professionnelles, assurance-décès invalidité, pensions militaires.....).
    Taper "bareme invalidité" dans votre moteur de recherche : vous trouverez quelques exemples.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 223
    Citation Envoyé par mc.cartier
    bjr,qui peut me donner le % D'invalidite cons"citif a des blessures
    en effet suite a un accident une assurance privée me dit que je recevrais une indemnisation si mon invalidite est egale ou superieure a 5%
    peut etre avez vous des exemples ?
    MERCI
    Les assurances privées utilisent soit un barème "maison" qui figure au contrat, soit plus généralement le barème "droit commun" dit du "Concours Médical".
    Le pourcentage d'invalidité sera fixé par le médecin expert en fonction des séquelles qui persisteront après consolidation (ou stabilisation de l'état).
    Cordialement.
    ml44

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 572
    Pour un accident de travail:
    Dans un premier temps,il vous sera alloué un taux d'IPP pour 5 ans avec éventuellement des révisions pendant cette période en amélioration ou en aggravation.
    Vous toucherez alors une rente qui au bout généralement d'une année sera revue. Si votre taux d' IPP est ramené en dessous de 10%, votre pension sera rachetée et vous toucherez une somme mais votre pension ne sera plus versée.
    Votre taux d'IPP sera acquis.
    Au bout de cinq ans votre taux sera définitif.
    Tous les accidents suivants avec IPP se cumulent
    Pour un accident du travail, vous touchez une rente si le taux d'invalidité est supérieur à 1O%. La rente est alors évaluée à la moitié, soit 5% de tous vos salaires .Si c'est 12%, la rente est 6%...
    C'est très long et assez énervant de passer devant tous ces médecins, médecins conseils, médecins experts....attendre que votre dossier passe en commission..
    Tous vos frais sont normalement pris en charge.

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