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maladie : RDV négociation licenciement hors heures sorties & lieu travail ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    18
    Bonjour
    Je suis en maladie, suite harcèlement. Ma direction va quand même négocier mon licenciement.
    Mais leur RDV est hors heures de sortie (maladie)
    Le lieu de RDV à été choisi au siège et pas dans la ville du lieu de travail ou on eu lieu toutes les conciliations qui n’on pas abouti et ou se trouvent mon syndicat l’inspection du travail et le bureau Prudhommal.
    Ce qui fait que pour m’accompagner à ce RDV je ne peux avoir personne au courant de ce dossier et devrai me contenter de trouver quelqu’un sur la liste de la mairie ou se trouve le siège. (La direction sait que s’est leur intérêt de m’éloigner de toutes personnes au courant pour négocier ce licenciement)

    Comment faire, si négociation avec contrepartie, pour que mes droits Assedic ne soient pas remis en cause ? (car l’employeur sait que ça lui couterai beaucoup plus cher de passer au Prudhomme vu la gravité des charges qui pèsent sur lui)
    Quels termes ne doivent pas apparaître sur mon licenciement ?
    En fait, COMMENT FAIRE ?.....
    Merci.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/02/2006 à 08h04.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Bonjour,

    Je ne suis pas juriste mais il me semble que le bon sens est d'écrire en AR que vous ne pouvez sortir qu'entre telle et telle heure. Ensuite, si le siège social est très éloigné du lieux de travail, proposez de le faire sur le lieu de travail. Si c'est la socièté qui réclame le RDV, elle devrait s'en accomoder .
    Personnellement, je m'y rendrai de toute façon pour montrer ma volonté de conciliation. De toute façon, accepter un RDV por discuter ne signifie pas que la décision définitive doit être prise durant la réunion.
    Dans un premier temps, j'hésiterai à me présenter accompagné d'un syndicaliste pour ne pas tendre davantage la situation. Rien ne vous empeche de prende RDV avec un conseiller auparavant pour vous renseigner. Si le résultat n'est pas satisfaisant, il sera toujours temps d'en demander une autre et d'y être assisté à ce moment là en argumentant que celle-ci doit être faîte sur le lieux de travail car vous souhaitez être assistée.

    Mais, si les charges pesant sur l'employeur sont si fortes, je ne vois pas votre intêret de vous dispenser d'une action prud'hommale. Il y a, avant le procés, proprement dit, une réunin dite de conciliation. Y recourir montrera aussi à l'employeur votre détermination et le mettra sous pression ce qui vous est favorable. La tendance est de toute façon d'accorder systématiquement le bénéfice du doute à l'employé au détriment de l'employeur : vous avez donc peu à perdre en attaquant d'ores et déjà surtout sur des histoires de harcelement qui sont à la mode actuellement

    Bref, 2 choix : soit tenter de négocier sans passer par les prud'hommes, soit y passer.

    Quand au termes qui doivent apparaître ou non dans votre lettre de licenciement, un conseiller syndical pourra certainement facilement y répondre.

    Bon courage.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Azertuy
    Je ne suis pas juriste mais il me semble que le bon sens est d'écrire en AR que vous ne pouvez sortir qu'entre telle et telle heure. Ensuite, si le siège social est très éloigné du lieux de travail, proposez de le faire sur le lieu de travail. Si c'est la socièté qui réclame le RDV, elle devrait s'en accomoder .
    Personnellement, je m'y rendrai de toute façon pour montrer ma volonté de conciliation. De toute façon, accepter un RDV por discuter ne signifie pas que la décision définitive doit être prise durant la réunion.
    Dans un premier temps, j'hésiterai à me présenter accompagné d'un syndicaliste pour ne pas tendre davantage la situation. Rien ne vous empeche de prende RDV avec un conseiller auparavant pour vous renseigner. Si le résultat n'est pas satisfaisant, il sera toujours temps d'en demander une autre et d'y être assisté à ce moment là en argumentant que celle-ci doit être faîte sur le lieux de travail car vous souhaitez être assistée.
    Je crois que vous n'avez pas bien compris Azertuy, notre internaute va à un entretien de licenciement et non pour discuter et ne pourra redemander ensuite un autre RDV! un entretien de licenciement, il n'y en a qu'un !
    Nicolebu, soit vous envoyez une LRAR à votre employeur en lui indiquant que l'horaire où vous êtes convoqué ne correspond pas à vos heures de sortie et demandez un nouvel horaire, soit vous contactez la CPAM et demandez une sortie exceptionnelle.
    La transaction ne peut pas se faire pendant l'entretien de licenciement!!!!!
    vOus allez à votre entretien pour un licenciement et c'est seulement ensuite, lorsque vous avez reçu votre lettre de licenciement que vous pourrez entamer une négociation avec votre employeur pour une éventuelle transaction. Si vous faites une transaction avant d'avoir reçu votre lettre de licenciement, il s'agira d'un accord amiable et non d'un licenciement et donc pas d'indemnisation assédic
    Amicalement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/02/2006 à 08h05. Motif: mise en forme de la citation

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Surtout, surtout, vous avez raison, faites vous assister lors de cet entretien.
    Vous pouvez effectivement demander que cet entretien ait lieu pendant vos heures de sorties autorisées.
    Je pense que la mairie indiquée sur la lettre de convocation est celle du lieu du siège de l'entreprise dans ce cas c'est effectivement sur la liste disponible dans cette mairie qu'il faudra choisir votre conseiller.
    Vous pouvez toujours saisir le Conseil de Prud'Hommes du ressort de l'établissement où vous êtes rattaché.
    Ne signez pas de rupture par accord amiable, ce qui est considéré par l'ASSEDIC comme une démission donc vous prive de toute indemnisation par cet organisme.
    Par contre postérieurement au licenciement vous pouvez négocier une transaction puisque tout licenciement donne droit à indemnisation par l'ASSEDIC.
    Il faudra voir si vous avez intérêt à accepter des concessions plutôt que d'entamer une procédure devant le Conseil de Prud'Hommes.
    Cordialement.

  5. #5
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par azertyu

    La tendance est de toute façon d'accorder systématiquement le bénéfice du doute à l'employé au détriment de l'employeur : vous avez donc peu à perdre en attaquant d'ores et déjà surtout sur des histoires de harcelement qui sont à la mode actuellement
    Ce n'est pas exact.

    Le doute ne profite au salarié que dans des cas bien précis, dont ne fait pas partie le harcèlement , même si c'est à la mode actuellement.

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