Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

délégué peronnel titulaire suppléant

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    7
    sur une liste présenté par un syndicat si une personne ne me convient pas puije raturer le nom de cette personne sans pour autant que mon vote soit faut ??????

    et si la personne qui est barrer ne passe pas parceque (10 % de raturage) vu dans un article, la personne qui est suppléante passe t-elle automatiquement titulaire ou non ???????

    Merci de vos réponse

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    tout bulletin raturé doit être exclu pour le décompte des quorums à obtenir en vue d’une élection.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 580
    C'est un scrutin de liste, sans rature ni surcharge.
    Il se peut que la liste ne comporte qu'un nom, elle n'en demeure néanmoins liste.

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