Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

promesse d'embauche

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    18
    Bonjour,

    J'ai lu qu'un salarié se rétractant après avoir eu une promesse d'embauche pouvait verser des dommages et intérêts à l'employeur.

    Quelqu'un pourrait-il à combien ces dommages peuvent s'élever ??

    Merci

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    18
    Petit oubli..
    Quelqu'un pourrait-il me dire à combien ces dommages peuvent s'élever ?? et si une promesse signée par l'employeur et non par le salarié (mais qui a donné son accord par mail) est valable ?

    Merci

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Les dommages-intérêts sont fonction du préjudice et à l'appréciation souveraine des juges.
    Un mail n'est pas formellement reconnu par la justice mais peut constituer un début de preuve.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. promesse d'embauche
    Par Mirella dans le forum Travail
    Réponses: 15
    Dernier message: 11/03/2010, 20h15
  2. promesse d'embauche
    Par Bouba39000 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/12/2009, 08h47
  3. Promesse d'embauche
    Par Irys358 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/09/2009, 23h59
  4. Promesse d'embauche
    Par Amberle dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/09/2008, 17h44
  5. promesse d'embauche
    Par Ptilapinou84 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/11/2007, 15h32

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum