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Message pour Pépelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
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    44
    Bonjour,
    J'ai enfin réussi à obtenir une copie de l'accord pour mes heures supp :
    Je vous écrit ce qui est marqué :
    Les salariés pourront effectuer des heures supplémentaires. Ces heures ainsi que les bonifications et majorations devront être récupéres dans un délai d'un mois .
    Il est rappelé que les heures effectuées entre la 35è et la 37ème heure ne sont pas des heures supp. Les heures effectuées ne devront pas dépasser les durées maximales de temps fixées par le code du travail.
    Il n'y a rien d'autre de marqué.
    Qu'en pensez-vous?
    Merci


    ci joint le post de base
    Bonjour,

    Je viens chercher vos conseils suite à un litige avec mon employeur.
    Suite à la démission d'un des salariés, ayant besoin d'argent, je me suis proposée en accord avec mon employeur de faire 18 heures en deux semaines de plus en remplacement le temps que quelqu'un soit embauché.
    A la lecture de ma fiche de paye , je m'apercois que le libéllé est "heures complémentaires" et non "suppléméntaires" .
    Bien évidement il n'y a eu aucune majoration sur les heures. C'est la première fois que j'entends ce terme et je trouve qu'il se fiche de moi car en plus je faisais quand meme du 8h - 22 h non stop.
    Association loi 1901 sans convention collective signée.
    A-til le droit de modifier cela comme il veut?
    Merci par avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Ouh là...

    Ca soulève plein de questions ce post...

    Commençons par le début:
    - quel est l'effectif de l'entreprise (plus ou moins de 20 salariés...) ?
    - quel est l'horaire de travail hebdomadaire préu au contrat (35 ou 37h) ?
    - faire du 8h - 22h non stop est déjà illicite pour des raisons de temps de repos non respecté (minimum 11h entre la fin d'une journée et le début de la suivante...), donc à côté des heures sup', il y a du comique dans l'affaire...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    44
    Bonjour,

    Alors pour situer je suis dans une asscociation , - de 20 salariés,en cdi 37h par semaine avec 12 jours de RTT.
    J'ai fait 18 heures supp qui m'ont été payées au tarif normal sous le libelle heures complémentaires sans majoration aucune. Je vais demander des comptes et on me répond qu'a cause de l'accord sur les 35 heures ils sont en droit de ne pas payer les majorations jusqu'a un temps de travail de 44h par semaine soit les 8 premières heures supplémentaires.....
    Je vous ai transcris le seul paragraphe qui cause des heures supp sur ce fameux accord.
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    29 509
    Alors, sur les heures entre la 37e et la 44e, ils ont tout faux... Ces heures sont des heures supplémentaires et le seuil de 44h par semaine ne correspond à rien à ma connaissance... Il serait très étonnant qu'un accord collectif ou qu'une convention puisse s'applique ren prévoyant des conditions plus défavorables que la loi elle-même (simple question d'ordre public social).

    Au contraire de ce qui vous a été dit, les heures concernées doivent être payées et majorées (à 50% il me semble au minimum). Par ailleurs, avec des heures de travail jusqu'à 22H, il y a du travail de nuit, surement, avec une majoration doublement inévitable... et éventuellement d'autres infractions si la convention collective applicable n'autorise pas le travail de nuit..

    Bref, entre les heures sup' à payer en majoré, les problèmes de travail de nuit et les questions de durée du repos non respectée, il y a de quoi s'amuser devant un conseil de prud'hommes et moi, si j'étais l'employeur, je ne ferais pas le malin...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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