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Je ne sais plus quoi faire avec mon ex-patron

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    47
    Bonjour,
    Suite à un référé pour non-paiement de salaires, j'ai quitté ma boite. La somme avoisinnait les 6000 euros. Aujourd'hui cette somme n'est toujours pas payé (l'ordonnance a été rendu le 3 janvier), et le dossier est entre les mains de l'huissier qui entre parenthèses n'est pas super vif.

    Ensuite, j'ai reçu mon dernier bulletin de paie, qui avoisinnait les 4500 euros (en raison d'une régulation que le patron a miraculeusement acceptée). Comme vous pouvez vous en doutez, il n'y avait pas de chèque accompagnant ce bulletin. J'ai donc récemment fait une assignation en référé pour le paiement correspondant à ce salaire. J'attends la convocation.

    J'attends aujourd'hui une somme proche de 11000 euros, je vous laisse donc imaginer les difficultés financières dans lesquelles je suis, et les sommes que j'ai dues emprunter à mes proches, et comme résultat je ne peux pas prendre d'avocat pour résoudre cette histoire.

    Aujourd'hui, je reçois de mon patron une lettre lr/ar de mon ex-patron, où celui-ci fait le décompte de mes déplacements depuis le mois de mai 2005, soit une somme proche de 600 euros, somme qui me parait minorée, mais c'est une autre question.
    Mais surprise, celui-ci déclare qu'il m'avait fait une avance de 800 euros au mois de mai 2005. Et que je lui dois donc 200 euros. Cette somme de 800 euros m'a bien été remise par chèque au mois de mai, mais elle correspondait, bien sûr, à des frais professionnels antérieurs. Je n'ai reçu à cette époque aucun justificatif pour cette somme. Il déclare qu'il va retirer cette somme de mon salaire. Bien sûr il n'y a pas de chèque joint à la lettre.

    Il se permet aussi de joindre un solde de tout compte que je dois lui retourner "après encaissement".

    J'avoue ne pas trop savoir quoi lui répondre, sa démarche me paraissant tout à fait iréelle. Avez vous des idées?
    Sa démarche de retenue est-elle légale?
    Le fait de prétendre m'avoir fait une avance est-elle légale?
    Vous auriez quelques commentaires à faire?
    Est-ce que dans ma lettre je peux lui parler de le signaler au tribunal de commerce ou cela pourrait passer pour du chantage?
    J'imagine qu'il faut rester courtois, mais là ça devient dur.

    En tout cas, il ne faudrait pas que je le croise dans la rue, parce que là je commence sérieusement à craquer.

    Merci.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Permettez-moi d'abord de compatir à votre situation... je sais vous n'en serez pas plus riche !
    Pour le versement des 800 €, avez-vous un papier l'accompagnant ?
    Votre contrat de travail prévoit-il des remboursements de frais et en aviez-vous eu précédemment ?
    N'oubliez pas que juridiquement c'est celuiqui prétend qui doit prouver.
    Pour la décision de référé, vous devrier réclamer à cet employeur les intérêts légaux prévus à l'article L313-3 du code monétaire et financier qui est exigible à partir du moment où une décision de justice est devenu exécutoire mais est de plus et surtout majoré de 5 points deux mois après.
    Le taux de l'intérêt légal pour 2006 est de 2,11 % donc il passera à 7,11 % deux mois après la notification de l'ordonnance.
    J'ai bien l'impression que quand vous lui annoncerez la bonne nouvelle, il n'aura pas envie de se transformer en écureuil et retrouvera où il avait rangé son carnet de chèques...
    Cordialement.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Pas grand chose à dire de plus juridiquement, par rapport à PM . Ne renvoyez aucun solde signé ( un timbre c'est encore trop de dépense pour votre escroc d'employeur)
    Je vous souhaite bonne chance pour la suite
    Amicalement

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    47
    Pour le paiement des 800 euros, je n'ai eu aucun papier l'accompagnant. Et d'ailleurs il ne s'agit même pas de 800 euros mais plutôt 821,57 euros, ce qui est étonnamment précis pour une soi-disant "avance".
    Oui, mon contrat stipule le remboursement de frais de déplacement, et j'avais déjà eu des remboursements avant cette somme.
    Pour les intérêts je peux les réclamer, même si il n'y a rien d'écrit à ce propos sur l'ordonnance?
    Si oui, en cas de refus certain de mon ex-employeur, quels sont les moyens pour les obtenir.

    Merci pour vos réponses.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Pour les remboursements de frais, la prétention de l'employeur ne tient pas en considération de cette somme précise.
    Pour les intérêts légaux, ils sont de droit, donc l'huissier devrait les ajouter. Sinon si celui-ci n'est pas super vif, de vous même vous pouvez envoyer sans doute une énième lettre recommandée avec AR en lui faisant un calcul par mois et en lui donnant la somme qu'il vous devra verser à l'huissier au x mars puis au x avril puis au x mai avec les intérêts majorés à partir d'avril et en vous référant au texte indiqué... en général ça fait bouger...
    J'ai oublié de vous dire que vous pouvez consulter l'art. L313-3 du code monétaire et financier sur www.legifrance.gouv.fr
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    47
    merci pour tous ces renseignements

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