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besoin d'aide probleme avec assedic !!!

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
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    8
    Bonjour à tous je viends de decouvrir votre forum et je tiends à feliciter tout le monde celui ci est super interessant!! ce qui m'amene parmi vous c'est un probleme que rencontre ma mere ; donc voila ma mere à 58ans et est indemnisée par l'assedic , elle touche l'ASS (soit 14eur par jour ,avant le montant etait de 13.76eur par jour) . Elle est dispensée de recherche d'emploi etant donné son age ; à l'occasion dans l'année 2004 elle à eu l'occasion de faire quelques animations commerciales ainsi qu'en 2005;pour l'année 2004 elle à fait 4 animations commerciales representant 70h de travail sur l'année et correspondant à 722eur net sur l'année 2004 (sachant que les salaires dans ce cas sont versés le mois suivant ex: travail en novembre payé en decembre voir debut janvier selon les dates) ; pour 2005 idem quelques animations non regulieres de mars à decembre representant environ 3600eur pour l'année 2005 ; ma mere ne sachant pas qu'elle devait envoyer les bulletins de salaire ne les à pas fourni mais les a envoyé en fin d'année avec les bulletins de salaire de l'année donc elle n'a rien caché !! elle reçoit aujourd'hui un courrier de l'assedic avec un decompte , du trop perçu !! et pour motif : d'activité non salariée !!!!
    nous sommes etonnés car pour l'année 2004 ils reclament 172eur et pour 2005 686eur !!!
    donc voila ma question un recours est-il envisageable aupres de l'assedic ?? le renouvellement de l'ASS se base sur un plafond mensuel de 980eur pour une personne seule !! elle n'a touché donc que c 400eur en moyenne d'ass + les quelques animations qu'elle a pu faire et qui ne sont pas regulieres
    j'aimerai avoir plus d'infos sur le sujet , voir si ma mere est vraiement coupable d'avoir oubliée de retourner ses bulletins à l'assedic ? de savoir si un recours est envisageable pour annuler la dette etant donnée sa bonne foi (elle à fourni tout ses bulletins de salaire le mois dernier (janvier) suite à leur demande)

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je peux vous proposer de consulter ce site : http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F12491.xhtml
    Il faudrait que vous demandiez des explications à l'ASSEDIC et un décompté précis pour comparer avec vos propres calculs, mais je me demande si le problème ne vient pas de la limite de 12 mois.
    Il faudrait aussi savaoir si ces emplois, s'ils sont bien salariés ne pourrait lui ouvrir droit à l'indemnisation chômage.
    N'hésitez pas à vous rendre à l'antenne pour avoir des explications lors d'un entretien.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    8
    merci de votre reponse je vais aller voir le site que vous m'avez indiqué ; le probleme c'est que son activité n'est pas reguliere (par exemple de decembre 2004 à mars 2005 elle n'a eu aucune activit&#233 comme je l'avais precisé ces animations commerciales ne correspondent qu'a des week ends (vendredi et samedi) et ne representent qu'entre 14 et 16h de travail pour les deux jours donc elle peux tres bien faire una animation par mois et resté 3 mois sans animations au meileur des cas elle ne peux faire que 4 animations par mois (une par semaine) ce qui ne representerait que maximum 64h de travail par mois (les mois les plus forts etant de juillet à novembre)
    ils m'ont envoyé un decompte mais je ne sais pas que quoi il se base
    je vous donne un exemple de leur calcul :
    -pour le mois d'aout 2004 elle à fait 2 animations ds le mois ce qui representent environ 360eur net dans leur decompte elle leur doit 159.12eur au titre de trop perçu et activité non declarée (du fait qu'elle ne savait pas qu'elle devait leur envoyer les bulletins mensuellement mais elles les a fournies en fin d'année)du mois de janvier 2004 à donc ce fameux mois d'aout elle n'a eu aucune activité salariés hors mis son ASS

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    8
    personne d'autre ne pourrait m'aider svp??
    merci par avance

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Mais avez-vous consulté le site proposé car les textes sont les textes même s'ils ne conviennent pas à la situation particulière de telle ou telle personne.
    Sans connaître les explications précises de l'ASSEDIC, on ne peut pas savoir à quel titre ils prennent leur décision.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
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    1 800
    L’ass étant une allocation d’Etat gérée par l’assedic, toute demande de remise gracieuse pour un trop-perçu sera automatiquement envoyé à la direction départementale du travail et de l’emploi qui est la seule instance compétente pour régler le conflit.
    La seule délégation que l’assedic ait dans tel cas est celle de récupérer à titre amiable le trop-perçu sur un maximun de six mois par rapport à la date de notification du trop perçu
    Dispensée de pointages, votre mère se devait de présenter chaque mois ses bulletins de salaires à l’assedic pour le bon versement de ses allocations.
    Il n’y a pas de limite de douze mois pour les plus de cinquante ans, ceux-ci sont donc autorisés à cumuler salaires et ass aussi longtemps qu’ils bénéficient de l’ass.
    Pour les six premiers mois de la reprise de travail, le montant de l’ass est cumulable avec l’activité dans la limite d’un demi smic mensuel (cumul intégral). Si la rémunération de l’activité travaillée est supérieure à un demi smic brut mensuel, l’ass due sera égale à :
    Rémunérations brutes perçues(y compris congés payés) – smic mensuel X ½ et divisé par le montant de l’ass. Le résultat X par 0,40 donne le nombre de jours que l’assedic ne paye pas dans le mois.
    Au-delà de six premiers mois civiles de cumul, le nombre de jours non indemnisables par l’assedic sera égal à :
    Rémunérations brutes perçues(y compris congés payés) divisées par montant journalier ass et multiplié par 0,40.

    http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...ntc/ntc155.xml
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
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    8
    bonjour merci de votre reponse ; j'ai bien compris ce que vous dites cependant ma mere etant dispensée de recherche d'emploi et n'ayant pas repris une activité reguliere ne savait pas qu'elle devait fournir ses bulletins de salaires quand elle faisait une animation ; lors de la situation annuelle ou l'assedic lui a demandé ses bulletins c'est la qu'elle a fourni ses bulletins de 2004 et 2005 ; elle est de bonne foi elle les a tous fourni au moment ou on le lui a demandé ; comme j'ai expliqué pendant l'année 2004 elle n'a fait que 4 animations ce qui ne représentent qu'environ 360eur et l'assedic sans aucunes explications reclament 159eur à leur rendre , j'ai bien vu le lien que vous m'avez donné et si l'on se base sur ce qui est dis ma mere aurait donc le droit de cumuler ces animations commerciales avec son ASS sans limitation de durée etant donnée qu'elle à 58ans !!! donc le seul reporche que pourrait lui faire l'assedic c'est le fait qu'elle n'est pas donné ses bulletins de salaires en temps voulu nous sommes d'accord??
    demain nous avons rendez vous avec l'assedic pensez vous qu'une remise de dette sera possible ?? ma mere ne peux payer cette somme etant donné qu'elle n'a pas une activité reguliere et ne touche que 434eur d'ASS !!
    Dernière modification par Xstatic666 ; 26/02/2006 à 17h15.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
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    1 800
    très difficile pour moi de statuer sur la véracité du trop perçu sans détenir les éléments certains pour le faire.
    lorsque votre mère a signé sa dispense de recherche d'emploi, il est noté sur ce document qu'elle doit fournir ses éléments de salaires; de plus, elle a reçu suite à l'accord de cette dispense, un imprimé de déclaration de changement de situation ACS qu'elle aurait dû remplir dès sa reprise d'emploi.
    ne comptez pas sur l'assedic pour procéder à la remise gracieuse du trop perçu, elle n'a pas l'autorisation de le faire pour l'ass qui est, je le répète, une allocation d'Etat. Par contre, elle est habilitée à transmettre votre demande de remise gracieuse à la DDTE, ce qu'il faudra lui demander.Aussi, demain, munissez-vous de tous les documents justifiant de vos ressources et de vos charges (électricité, impots, assurances, eau, loyer, crédits, taxe TV...) pour établir le dossier.
    tentez de vous faire expliquer le détail de ce trop perçu.
    désolée de vous dire que votre mère est en faute d'ignorance.
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
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    8
    merci de votre reponse mais je ne comprends pas pourquoi on lui reclame de telles sommes et je ne veux pas non plus vous prendre la tete avec ça !!!;mais quand on y regarde bien il n'y a pas reprises d'activités regulieres puisque en 2004 elle à eu une premiere animation en juillet puis aout et decembre (seulement 4 animations !! pour un total de 60h maximum ) etant donné que ce n'eté pas regulier elle n'a pas jugé utile de presenter ses bulletins ; la somme de ses salaires perçues en 2004 sont de 360eur croyez vous que ces 360eur pour l'année 2004 justifie que l'assedic lui en reclame pratiquemment la moitié ?? soir 159eur ??
    je suis legerement ecoeuré du systeme qui incite les gens à ne pas travailler ; de plus les textes se contredisent elle a le droit de cumuler sans limitation de durée puisqu'elle a 58ans et on lui reclame 159eur pour 360eur de salaires et 700eur pour 3600eur sur l'année 2005 c'est à ni rien comprendre ce systeme
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/02/2006 à 19h40.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
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    1 800
    que les reprises d'activité soient ou non régulières, l'assedic doit mensuellement établir le nombre de jours qui ne sera pas indemnisé en ass en fonction du salaire brut gagné y compris les congés payés. cette étude se fait chaque mois sur présentation du bulletin de salaire.
    demain, avec les bulletins de salaires que vous présenterez, tentez de comprendre le pourquoi d'une telle somme et réclamez la transmission de votre demande de remise gracieuse à la ddte.
    Cordialement.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
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    8
    ok merci de votre patience j'en saurai plus demain matin !! derniere question pour la demande de remise gracieuse de la somme l'ass est elle versée pendant ce temps??
    merci

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    la réponse est oui.
    Cordialement.

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