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Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

avantages en nature

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    11
    Bojour à ts,
    Licenciement pour faute grave (mise en avant de la clause de mobilité, déguisé cause problèmes financiers de la boite!! mais ça c'est pour plus tard!) j'ai une voiture de fonction, puis-je la garder les 3 mois de préavis (cadre)? on me l'accorde pour 15 jours seulement dès ce jour!! sur la lettre de licenciement, est noté la date de restitution
    Merci beaucoup

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Déjà demandé
    Voir le lien suivant
    http://forum.net-iris.com/showthread...ages+en+nature

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    11
    Merci mais je viens de m'inscrire et je ne connais pas encore toutes les subtilités du forum!! désolée!!
    De plus, je suis au courant que les avantages en nature sont acquis durant le préavis , qu'il soit effectué ou non mais là, il s'agit de licenciement pour faute "grave" donc est-ce #???
    Je ne trouve pas de jurisprudence dans ce cas précis!
    Merci encore

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Là, faut m'expliquer car en cas de licenciement pour faute grave, il n'y a pas de préavis!!!!!!!!!!

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous ne risquez pas de trouver de Jurisprudence là-dessus car comme le dit Pepelle, ça demande explications car la notion de "faute à moitié grave" n'est pas encore intervenue...
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    11
    il y a eu transaction, paiement des mois de préavis!

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    De toute façon, avec une transaction, vous avez dû signer une clause comme quoi vous renonciez à tout recours ultérieur concernant ce contrat de travail et qu'elle réglait l'ensemble des litiges nés ou à naître.
    Cordialement.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Et pour compléter **, normalement dans une bonne transaction, tout est prévu ( notamment la remise de la voiture)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h41.

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