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Clause de non-concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    13
    Bonjour,

    je reviens vers vous pour vous demander conseil!
    Dans mon contrat de travail, il y a une partie de ma rémuneration qui est consacré pour la clause de non-concurrence (5000 € brut par an)
    Je compte démissionner par contre est-ce que je vais recevoir une rémunération pendant un an (la durée de la clause) ou non?

    Merci d'avance pour vos réponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/02/2006 à 23h26.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il faudrait connaître la rédaction exacte de cette clause mais à priori, si vous en avez reçu la contre partie financière pendant le temps de votre collaboration, vous n'avez plus à la recevoir après la rupture du contrat de travail, sauf disposition conventionnelle contraire.
    Cordialement.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour **,
    J'ai du mal à comprendre cette contrepartie financière versée mensuellement pour la clause de non concurrence ( même problème que pour la prime de précarité) Dans ce système institué, vous imaginez si l'employeur veut renoncer à cette clause ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h40.

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui, mais ce n'est pas la première fois que l'on nous cite ce système. C'est pour ça que l'autre jour, j'ai pris cet exemple à propos de la précarité versée mensuellement. Pour moi, l'employeur soit ne renoncera pas à la clause, soit abandonne les montants versés même en cas de renoncement.
    Mais je crois qu'il faut connaître le texte exact de la clause et éventuellement ce que dit la convention collective.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    13
    Bonjour,

    Je vous remercie pour vos réponses,
    Dans mon contrat ils ont une partie de mon salaire annuel brut et ils ont dis que cette partie correspond à la clause de non-concurence!
    Je pense que si jamais je quitte cette entreprise, ils doivent me verser un montant annuel pour respecter la clause!
    prenons le cas d'une personne qui n'a passé que 4 mois dans l'entreprise, il n a eu que quatre versement du montant et on ne va pas lui obliger de respecter la clause sachant qu'il n'a touché que 4 mois!
    je ne comprend rien en droit, je suis juste la logique
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/02/2006 à 23h27.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Attention, certaines conventions collectives prévoient cette possibilité de verser l'indemnité de non concurrence pendant le contrat. Quand ce mécanisme est mis en jeu, alors le salarié n'aura plus rien à percevoir ultérieurement en cas de rupture du contrat...

    Pepelle, le problème se pose si l'employeur décide de ne pas la faire jouer mais aussi en cas d'annulation pour une raison X ou Y par un conseil de prud'homme... Mais aussi si le salarié trouve un autre emploi dans le respect de cette clause (plus loin ou dans un autre secteur d'activité par exemple) dans le délai de non concurrence...
    Il me semble avoir vu que dans ces cas là, l'indemnité était perdue pour l'employeur... Certains jouent même de ce mécanisme pour faire croire à une forme de prime de bienvenue dans l'entreprise, c'est dire la mauvaise foi parfois...

    Pour répondre à la question précise de nstein, il me semble que si la durée du contrat n'a pas excédé la durée prévue d'indemnisation de la non concurrence dans le contrat ou la convention collective, le solde devrait être payé au fur et à mesure de la période suivante.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/02/2006 à 23h28.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par nstein
    Bonjour,

    Je vous remercie pour vos réponses,
    Dans mon contract ils ont une partie de mon salaire annuel brut et ils ont dis que cette partie correspond à la clause de non-concurence!
    Je pense que si jamais je quitte cette entreprise, ils doivent me verser un montant annuel pour respecter la clause!
    prenons le cas d'une personne qui n'a passé que 4 mois dans l'entreprise, il n a eu que quatre versement du montant et on ne va pas lui obliger de respecter la clause sachant qu'il n'a touché que 4 mois!
    je ne comprend rien en droit, je suis juste la logique
    Si vous pouviez nous donner le texte exact de la clause et votre ancienneté dans l'entreprise, on pourrait apporter une réponse plus précise, ainsi que par le numéro de votre convention collective.
    De toute façon comme la clause dure un an des versements annuels, il ne va pas y en avoir beaucoup...
    Cordialement.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    29 509
    L'inclusion de la CNC dans la rémunération annuelle ne veut pas dire versement annuel. En général, c'est même versé mensuellement...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marsu
    L'inclusion de la CNC dans la rémunération annuelle ne veut pas dire versement annuel. En général, c'est même versé mensuellement...
    Ca tombe bien ! Ie n'ai pas dit cela...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par pm34
    Si vous pouviez nous donner le texte exact de la clause et votre ancienneté dans l'entreprise, on pourrait apporter une réponse plus précise, ainsi que par le numéro de votre convention collective.
    De toute façon comme la clause dure un an des versements annuels, il ne va pas y en avoir beaucoup...
    Cordialement.
    Soit je suis extrêmement c**, soit je ne sais pas lire, soit il faut être plus clair...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Si c'est vous qui le dîtes... Pour la question de clarté, pour tout vous dire, je répondais à la phrase suivante qui ne me paraît pas extraordinairement lumineuse : "Pour répondre à la question précise de nstein, il me semble que si la durée du contrat n'a pas excédé la durée prévue d'indemnisation de la non concurrence dans le contrat ou la convention collective, le solde devrait être payé au fur et à mesure de la période suivante."

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par pm34
    Si c'est vous qui le dîtes... Pour la question de clarté, pour tout vous dire, je répondais à la phrase suivante qui ne me paraît pas extraordinairement lumineuse : "Pour répondre à la question précise de nstein, il me semble que si la durée du contrat n'a pas excédé la durée prévue d'indemnisation de la non concurrence dans le contrat ou la convention collective, le solde devrait être payé au fur et à mesure de la période suivante."
    Ce n'est pas moi qui le dis, je reprends juste votre post et tente de le comprendre par rapport au précédent... Et je ne vois pas non plus en quoi il y a eu une quelconque allusion à un paiement annuel dans ma phrase que vous citez et à laquelle vous dites avoir voulu répondre...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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