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Clause de non-concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    13
    On travail dans le domaine marketing, et on a bossé avec toutes le boites ici en france! donc je ne pense pas que je vais devenir boulanger si jamais je veux changer de boite!
    par contre dans la "syntec" il ne parle pas de clause de non concurrence et de prime de départ!!!

  2. #26
    Pepelle
    Visiteur
    Une clause de non concurrence, du moment qu'elle est dans le contrat de travail n'a pas à être prévue dans la convention collective.
    Par contre, travail de marketing, donc pour moi, clause non valable car limitation géographique inexistante!

  3. #27
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    13
    je suis tout a fait d'accord,
    parce que j'ai une formation bac+6 en Marketing et toutes mes experiences prof sont dans le Marketing.......
    ------
    Bonjour,
    j'ai eu proposition d'un concurrent et j'aimerai bien savoir si la clause de non concurrence va sauter ou non puisque la limitation géographique etait large (tous le territoire francais)!
    Où est ce que je peux demander si ma clause est valable ou non?
    Merci d'avance

  4. #28
    Pepelle
    Visiteur
    Même si votre clause est à priori illégale, vous vous devez de la respecter tant que vous ne l'avez pas fait déclarer illégale par un juge
    Donc, déjà regardez le délai de renonciation prévu pour la clause de non concurrence ( dans la convention collective ou dans le contrat de travail) En général, c'est 8 jour maximum après la rupture du contrat.
    Et ensuite, j'irai carrément voir l'employeur en lui demandant s'il compte renoncer ou non à cette clause et s'il répond non, vous lui annoncez que vous irez devant le CPH pour clause de non concurrence irrégulière, et, que l'ayant respecté, en attendant la décision du CPH, vous serez en droit de demander des dommages et intérêts

  5. #29
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    13
    Merci pour la réponse,
    par contre, est ce que mon employeur a le droit de mofidier la clause de non concurrence sachant que j'ai donné ma démission!
    par exemple, il va dire au lieu de laisser tout le territoire francais on va mettre IDF!!

  6. #30
    Pepelle
    Visiteur
    Pour modifier une clause d'un contrat, il faut l'accord des deux! ( une modification unilatérale de contrat, cela ne vaut rien) Donc il peut bien mettre ce qu'il veut par la suite, vous n'avez donné aucun accord et ce qui compte c'est ce qui est indiqué sur votre contrat de travail au moment de votre signature!

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