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indemnité de deplacement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Mimi34
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    27
    bonjour a tous
    mon concubin est electricien et part regulierement en deplacement pour une semaine(rentre le wk).
    Ses deplacements depassent toujours les 200kms allé
    le 13 fevrier il est parti a BREST pour 2 semaines (nous sommes dans le 34) et la durée se prolonge il ne rentre donc pas le wk
    j arrive a la question
    son salaire est de 1014€ +308€ de prime petits deplacements
    est ce normal que selon les deplacements le salaire soit toujours identique et qu il n y ai pas d indemnité grand deplacement
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    23 539
    Bonjour,

    Quelle est sa convention collective ?

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Mimi34
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    27
    la convention collective est celle du batiment de haute normandie le code NAF est453A

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 539
    Il me faut le numéro de la convention collective, cela écourtera ma recherche (numéro sur bulletin de salaire).

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Mimi34
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    27
    MERCI
    cordialement

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Mimi34
    Ancienneté
    février 2006
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    27
    je sui desolée il n apparait aucun numero de convention sur sa fiche de paie mise a part le numero ape 453a
    cdt

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Mimi34
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    27
    la convention est 453a ouvrier du batiment / entreprise de + de 10 salaries
    cdt

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il faudrait plutôt voir son contrat fde travail car l'employeur s'il est implanté en Normandie a pu prévoir une indemnisation des déplacement locale si les chantiers sont toujours dans cette région ou celles adjacentes, touche-t-il un panier en plus et le déplacement est-il toujours le même ?
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Cadet Avatar de Mimi34
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    27
    bonjour
    en fait la societe est implantée dans l eure et mon ami travail normalement dans le languedoc roussillon
    il n a jamais reçu ni signé son cdi effectif depuis le 1 er mai 2005 apres 3 mois d essai
    d apres le cdd
    article 10 les frais engagés au titre de deplacement a effectuer par odre et au service de la societe lui seron rembourses dans les conditions qui seront fixées par note de service
    a ce jour nous n avons reçu aucune note concernant les indemnités de deplacement
    il ne touche rien de plus que le panier de 308€ et il est identique tous les mois
    merci pour votre savoir cdt

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Et donc les 308 € c'est pour quele période ?
    La convention collective est vraisemblablement la n°3258 (bâtiment + 10 salariés) consultable sur www.legifrance.gouv.fr et les paniers et déplacements font l'objet des articles 8-11 et suivants.
    Il est donc urgents qu'il règle ce problème avec son employeur en lui demandant la note de service en question mais de toute façon l'application de la dite convention collective.
    Pour avoir d'autres informations, je vous propose ce lien : http://www.tpe-pme.com/rech-chiffre....ubrique=social
    J'essaierai de trouver d'autres éléments mais vous avez déjà une base.
    Cordialement.

  11. #11
    Membre Cadet Avatar de Mimi34
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    27
    les 308€ lui sont versés en prime petit deplacement
    taux 28 base 11
    cela apparait tout les mois sur sa fiche de paie
    cette prime correspond au panier d apres le patron
    cdt

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 846
    bonjour ,
    c'est la meme conv.coll.que la mienne
    petits depl..5 zones concentriques de 10 km chacune au dela de 50 km c'est les grands déplacements.
    temps pour se rendre sur le lieu de travail et d'enrevenir (pour les grants déplacement uniquement ) 50% du salaire.mais heures sup s'il conduit le véhicule...tout frais payés et obligation de revenir a chaque fin de semaine
    pour les petits depl..indem..de trajet+panier+ transport ( s'il se sers de son véhicule..)
    attention si le patron fourni le véhicule pour le passager indem.de trajet.mais pour le chauffeur h.sup...
    si vous voulez connaitre tous les tarifs de votre région, dites le en message privé et je vous indiquerais un site ou il y a tous les tarifs par région en France..., ainsi que les grilles des salaires
    bonne fin de journée, cordialement,
    CASTOR

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