Vos question à l'Avocat
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Création d ' entreprise

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Voilà, je suis actuellement salarié dans une entreprise, je vais être licencié
    dans un mois et demi. Je voudrais créer ma société.
    Je voudrais savoir est ce que je peux touché les assédics tout en étant
    gérante ? Il faut être gérante majoritaire ou minoritaire ?
    Chris

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je pense que vous devriez vous rapprocher de votre antenne ASSEDIC car voici le texte : http://www.assedic.fr/demandeurs_emp...ppl28Ach06.pdf
    Cordialement.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Je crois que vous confondez les choses
    Gérant majoritaire ou minoritaire ne joue que pour savoir si l'on peut être salarié ou non de sa société ( minoritaire oui, majoritaire non)
    Par contre gérant majoritaire ou minoritaire ne vous donnera jamais droit à l'indemnisation assédic . A quel titre l'auriez vous ? Puisque vous allez travailler dans votre entreprise.
    Amicalement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Je crois que christina posait la question du statut à adopter pour pouvoir continuer à bénéficier des indemnités assedic...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Marsu, tu me cites un statut de société ou le gérant peut bénéficier des assédics ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par pepelle
    Marsu, tu me cites un statut de société ou le gérant peut bénéficier des assédics ?
    Je pense que le posteur, fait allusion aux aides précédentes, qui accompagnaient les créateurs d'entreprise pendant 18 mois, qui si ils se plantaient entre temps, pouvaient toucher le reliquat de leurs droits, en se réinscrivant.
    Aujourd'hui, l'aide s'octroie sous forme de capital versé en 2 fois et espacé de 6 mois, et concerne le reliquat des droits ouverts.
    Donc si au bout de six mois l'expérience n'est pas concluante, le créateur n'a plus qu'à retourner s'inscrire, où continuer sans filet, pour la suite.
    Il faut obtenir l'Accre.
    La solution peut être la Sarl familiale, pour contourner le problème de gérance.
    Un lien aussi:http://www.apce.com/
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Citation Envoyé par pepelle
    Marsu, tu me cites un statut de société ou le gérant peut bénéficier des assédics ?
    Je peux te citer un exemple de créateur d'entreprise qui peut bénéficier du maintien des assedics, avec les convention acre par exemple...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    En étant gérant de sa société ?

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par pepelle
    En étant gérant de sa société ?
    Après avoir été gérant dans le cadre d'une création d'un demandeur d'emploi si le projet ne fonctionne pas indépendamment de son fait, et si il lui reste des droits acquis, il me semble, mais notre Spé es assedic commence à nous manquer pour les précisions!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    On ne parle pas de la même chose Meh. Je te parle d'indemnisation assédic PENDANT ton activité. Mais Marsu ne veut pas me répondre apparemment
    Mes lamas lui font peur ?

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par pepelle
    On ne parle pas de la même chose Meh. Je te parle d'indemnisation assédic PENDANT ton activité. Mais Marsu ne veut pas me répondre apparemment
    Mes lamas lui font peur ?
    Mais si, tu peux ranger l'élevage de Lamas thibétains nécessiteux , l'ancienne convention assedic prévoyait pour le créateur d'entreprise un accompagnement personnel, et sous conditions, dans la mesure d'un taux de 70% maximum, du salaire antérieur, et ce pendant 18 mois maxi ou épuisement des droits en valeur. Mais c'est n'est plus d'actualité avec la nouvelle convention.
    Peut-être Biniou en attendant LuLo?
    D'un autre côté, tu as raison, en aucun cas un gérant majoritaire ne peut cotiser et ouvrir des droits, il existe des assurances privées pour assurer ce risque.
    Pour le minoritaire, je crois que depuis peu il peut cotiser, mais je connais mal (pour l'instant) le sujet.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #12
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Citation Envoyé par mehatenduque
    l'ancienne convention assedic prévoyait pour le créateur d'entreprise un accompagnement personnel, et sous conditions, dans la mesure d'un taux de 70% maximum, du salaire antérieur, et ce pendant 18 mois maxi ou épuisement des droits en valeur. Mais c'est n'est plus d'actualité avec la nouvelle convention.
    Sérieux ?
    Prenons l'exemple d'un salarié qui retrouve un job, mais bien moins rémunéré que son indemnisation Assedic (perte de 500€ mensuels), les Assedic complètent ils?

    Il me semblait que l'accompagnement des créateurs se faisait sur le même principe.
    C'est à dire que s'il est TNS, et sans ressource au départ, les Assedic considèraient qu'il gagnait environ 550€, complètaient éventuellement. Un point était fait régulièrement pour voir ce qu'il gagnait réellement, charge à lui de rembourser ensuite.

    Serait-ce cette formule qui a disparu? (et que je trouvais à la fois logique et rassurante pour le créateur)
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

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