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Création d ' entreprise

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Amon, voyez le lien indiqué par Pm34 plus haut, ce sont les textes en vigueur.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  2. #14
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
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    332
    Rebonjour,

    Je suis allé lire, justement, et ne comprenais pas trop.
    Si je comprends bien, l'aide serait maintenant sur dossier et serait versée sous forme d'un capital, en 2 fois (moitié des droits restant à courir divisés, 1 moitié à la création et l'autre moitié 6 mois après).
    C'est bien ça ?
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  3. #15
    Pepelle
    Visiteur
    Bon, si Marsu arrêtait de bouder et nous répondait . Il a des connaissances bien plus grandes que moi en droit des affaires ( et surtout plus actualisées!) J'aimerais la Mascotte, que tu répondes à ma question : en étant gérant de ta société, peux tu toucher tous les mois une indemnisation assédic ( je crois que c'est cela la question initiale non ?)

  4. #16
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par A.mon
    Rebonjour,

    Je suis allé lire, justement, et ne comprenais pas trop.
    Si je comprends bien, l'aide serait maintenant sur dossier et serait versée sous forme d'un capital, en 2 fois (moitié des droits restant à courir divisés, 1 moitié à la création et l'autre moitié 6 mois après).
    C'est bien ça ?
    Bonjour,
    C'est exacrement ça puisque c'est ce qui est écrit et confirmé ici : http://www.assedic.fr/demandeurs_emp...hemin=6|25|33|
    Cordialement.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Citation Envoyé par pepelle
    Bon, si Marsu arrêtait de bouder et nous répondait . Il a des connaissances bien plus grandes que moi en droit des affaires ( et surtout plus actualisées!) J'aimerais la Mascotte, que tu répondes à ma question : en étant gérant de ta société, peux tu toucher tous les mois une indemnisation assédic ( je crois que c'est cela la question initiale non ?)
    Alors, après une réunion matinale (c'est àdire de toute la matinée) et avant une réunion après-midiale (c'est à dire en gros tout l'arpès-midi), je réponds à mes fans qui me bombardent de questions..

    En étant gérant d'une société nouvellement créée, on peut bénéficier du maintien des revenus au miveau plafond des indemnités assedic dans le cadre des conventions ACRE. Cela permet, tout en étant gérant en activité d'une société de continuer à bénéficier de revenus issus de l'assedic et de se garantir un certain niveau de ressources.

    Attention, il faut quand même aller se renseigner sur le dispositif avant de foncer parce que le montant et la durée sont variables d'un dossier sur l'autre (sous le contrôle de LuLo, notre spécialiste ès assedic).

    Donc, il est possible de percevoir des fonds de l'assedic tout en exerçant une activité de gérant, mais sous conditions. Notamment, on ne doit pas pouvoir le faire si on prend la gérance d'une société existante préalablement par exemple.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #18
    Pepelle
    Visiteur
    Merci mon Marsu!

  7. #19
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Il existe dorénavant deux solutions :
    http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...ntc/ntc143.xml
    tout en sachant que cette notice n’est pas actualisée. Il faut remplacer 136 heures par 110 e 18 mois par 15, pour les moins de cinquante ans.
    Pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier de cette première solution, il reste donc la deuxième ci-dessous :

    http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...ntc/ntc825.xml
    -
    Cordialement.

  8. #20
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Merci M. Lulo, voilà qui est clair
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  9. #21
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    Je tombe des nues en découvrant ce nouveau règlement.......

    Mon cas et le suivant:

    Je suis actuellement salarié
    Ma société va déposer le bilan
    Mon patron est OK pour que dès maintenant je reprenne de la clientèle et que je crée ma structure
    Les clients me suivent et me donnent déjà du business.....ce qui précipite les choses....

    Par conséquent je suis en train de créer une SARL dont j'aurai 49% et ne serai pas gérant, et ce avant mon inscription de demandeur d'emploi.

    Par conséquent, je souhaitais bénéficier des assedics et progressivent (sur 18 mois) me salarier.

    QUESTIONS:
    • Cela est-il problématique de créer la société avant le licenciement?
    • Pourrais-je travailler pour ma société sans en être salarié et bénéficier des droits ASSEDICS?
    • Est-il possible d'avoir un gérant non actionnaire?
    • Dans ce contexte, quelles sont les erreurs stratégiques à ne pas commettre?
    Merci d'avance pour votre aide

  10. #22
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par LuLo
    Il existe dorénavant deux solutions :
    http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...ntc/ntc143.xml
    tout en sachant que cette notice n’est pas actualisée. Il faut remplacer 136 heures par 110 e 18 mois par 15, pour les moins de cinquante ans.
    Pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier de cette première solution, il reste donc la deuxième ci-dessous :

    http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...ntc/ntc825.xml
    -
    J'ajoute ,et LuLo le sait mieux que moi, que le bénéficiaire de l'aide à la création d'entreprise doit être prudent et informer l'Assedic dès que les revenus de l'exploitation dépassent le plafond de ressources prévu.

    Sinon c'est la cata car ce bénéficiaire se trouve redevable d'un indu que l'organisme va lui réclamer par tout moyen.

    On voit régulièrement en Cssion Paritaire des dossiers de créateurs d'entreprise qui se sont servis du capital versé pour assurer le fonds de roulement ,ou pour financer leurs investissements, et qui au bout d'une année se trouvent confrontés à la réclamation de l'Assedic,qui au vu du bilan et du cpte d'exploitation de l'entreprise se rend compte que l'aide ne devait pas être maintenue en raison du dépassement du plafond prévu .

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 509
    Il convient en effet d'être prudent et dilignt pour l'information de l'assedic mais l'indemnisation n'est pas perdue à 100% du seul fait de la création d'une entreprise et de la prise des fonctoins de gérant.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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