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Calcul congé payé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    7
    Mon employeur ne veut pas intégrer mes primes de panier, dans le calcul de l’assiette de l’indemnité de congés payés, qui a raison ? Précision, j’ai un salaire variable et le calcul s’effectue avec la règle des 10 % des rémunérations Brutes. J’aimerais une référence juridique. Merci

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Les primes de panier étant des indemnités et non pas des salaires, elles ne peuvent pas figurer dans la base de calcul des congés payés.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    7
    Un arrêt de la cour de cassation 1 avril 1992, n° 88-42.067, ne dit pas la même chose, sauf errreur d'interprétation de ma part

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Si vous parlez des primes assujetties qui sont incluent dans le brut avec le salaire alors oui, sauf revirement de Jurisprudence, elle sont comprises dans la base.
    Cordialement.

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