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salaires ....

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    15
    Bonjour ,

    pouvez vous m'eclairer sur le point suivant :

    Nous avons requalifié une personne initialement qualifié de travailleur indépendant en salarié.
    Cette personne percevait 3000 €/mois avant deduction charges sociales pour sa qualité d'associé co gerant.

    Nous avons pris comme base de calcul pour faire appeler les cotisations salariales la somme reellement percue par la personne soit 3000€ par mois .

    Peut-on prendre les sommes reellement percues par cette personne , à savoir lui attribuer un salaire brut de 3000€/mois afin de faire calculer les cotisations salariales .

    La société chez qui la personne etait qualifiée d'associé co gerant est donc devenue employeur compte tenu de la requalification de la relation de travail.
    Elle nous oppose l'argument que l'on ne peut pas prendre en compte la remuneration de 3000€/mois comme base de calcul puisque cette somme correspondait à un statut d'associé co-gérant et non de salarié.

    j'espère que c'est plus comprehensible....
    Dernière modification par Dedel ; 23/02/2006 à 19h51.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    J'avoue que je ne comprends pas du tout cette phrase : "Peut-on le faire sans que ces sommes soit reconnues "salaires " par d'autres instances et que le salaire soit calculé devant le conseil des prud'hommes."
    De quoi parlez-vous ? des 3000 € ? et que vient faire le Conseil de Prud'Hommes ?
    Si vous pouviez reformuler. Merci.
    Cordialement.

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