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le client nous lâche : il doit m'embaucher ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    je suis dans une SSII, société de service et ingénierie en informatique. Ma société n'a qu'un seul client unique chez qui je travaille en régie depuis plus d'un an, et qui vient de nous laisser tomber. On ne peut plus travailler avec eux : les licenciements vont vite arriver et la boite va fermer.

    J'ai entendu dire (à la fois chez mon client et chez mon employeur) qu'ils n'ont pas le droit de laisser du jour au lendemain leur fournisseur de service (on dépend d'eux à 100%), et surtout :
    ca obligerait le client à m'embaucher en interne

    est c'est ce que quelqu'un connait le raisonnement et la loi qui amènent une telle conclusion ?

    merci à tous

    Cz

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Ca ressemble à une légende urbaine.

    Pour que le client t'embauche, tu dois prouver un lien de subordination avec lui. Normalement, le contrat passé avec ta boite est un forfait (même déguis&#233. Tu as peu de chances.
    Pour ce qui est du délai, c'est entre ta boite et le client, que prévoit le contrat en cas d'arret ?

    Une boite de presta qui bosse à 100% avec un seul client, c'est pas un peu suicidaire ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    en fait, l'info vient (viendrait plutôt) directement d'un juriste coté client, relayé par un ami.
    coté employeur, même son de cloche chez le dirigant.

    au niveau de la subordination :
    j'ai commencé sur une première mission, puis on m'a retiré de cette mission (incompatibilité d'humeur), pour me mettre sur autre chose qui n'était pas prévu dans le chantier (je suis en cdi de chantier) et qui n'avait rien à voir avec ce que je devais faire initialement . Il se trouve que j'étais chez eux, ils avaient un contrat avec mon employeur, ils se sont demandé ce qu'ils pouvaient faire de moi...
    J'appelle ça du pret de main d'oeuvre (délit de marchandage), mais bon...

    en ce qui concerne ma question initiale, je voulais savoir si quelqu'un avait connaissance de précédents, et dans quelles conditions ca avait pu se passer,

    Cz

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    [edit Admin]suite à petite erreur de manip de ma part...
    Série d'échanges réintégrés dans la discussion originale pour éviter qu'ils viennent se greffet à une autre discussion[/edit]


    La question qui m'interresse est bien de savoir si je peux prétendre être embauché chez mon client :

    # mon contrat cdi de chantier ne mentionne ni la mission (le chantier) sur laquelle je dois travailler, ni la durée prévue du chantier, mais que le lieu ;
    # nous sommes 3 prestataires à travailler sur le chantier A
    # j'ai vu la proposition commerciale pour deux d'entre nous : il n'est fait mention que du chantier A ;
    # à un moment donné, notre client m'a fait travailler sur le chantier B, le second prestataire sur le chantier C, le troisième (mais je ne connais ni son contrat, ni l'offre commerciale) sur le chantier D ; sur des durées plus ou moins longues ;

    Le client a donc agit comme s'il était notre employeur (=délit marchandage), et nous pourrions tous les trois prétendre être embauché chez le client ?
    (et la personne, qui est la même, et qui a dit aux 3 prestataires de travailler sur B, C et D est passible de 2 ans de prison + amande salée ?)

    merci de votre éclairage

    --------------------------
    Réponse de Marsu
    -------------------------


    Si vous pouvez justifier d'un lien de subordination entre vous et le client que vous souhaitez voir déclaré employeur, alors oui, vous pourriez être embauché, y compris de force avec une ancienneté rétroactive au jour de prise de vos fonctions réelles dans l'entreprise et non au jour de la reconnaissance de vorte contrat de travail.

    Dans ce contexte, aussi bien l'employeur qui perd les salariés que celui qui les "gagne" sont susceptibles d'être traînés devant le tribunal correctionnel et encourrent 2 ans de prison et quelque chose comme 30.000 euros d'amende par salarié concerné.

    -------
    Question Javapaledire
    -------

    pas d'ordre de mission ?
    Quelle CN ?


    -----
    czcx répond
    -----


    non, effectivement : aucune indication sur mon contrat de travail du chantier sur lequel je dois travailler ; ni le nom officiel, ni les activités à réaliser, ni estimation du temps et des moyens, rien.

    CN = convention nationale ?
    si c'est ce que vous me demandez, on dépend du Syntec (je suis en bureau d'étude, code ape 742c)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/03/2006 à 00h10. Motif: le client nous lâche : il doit m'embaucher ?

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