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Mutuelle obligatoite

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Dans la société où je travaille, la mutuelle est prise en charge par l'employeur (avec participation du CE, il me semble). Je n'ai donc aucune retenue sur mon salaire pour cotiser à cette mutuelle. Peut-on dire que cette mutuelle est une mutuelle de groupe donc obligatoire, et peut-on m'obliger à y adhérer puisque je ne paie rien (à condition d'opter pour le régime de base) ? Je précise qu'au mois de décembre 2005, j'ai reçu un bulletin d'affiliation émanant de la nouvelle mutuelle, ce qui me laisse penser que mon adhésion n'est pas obligatoire.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    "C'est gratuit, c'est pour vous"
    "Ha mais non, je n'en veux pas"

    Etonnant comme démarche
    (je plaisante)

    Ceci étant dit, si vous êtes arrivé dans l'entreprise APRES sa mise en place, effectivement ça peut être obligatoire.

    Si la mutuelle s'est mise en place APRES, et qu'il s'agit d'une décision unilatérale de l'employeur (c'est a dire sans consultation des DP ou du CE) vous auriez pu refuser (et encore, je crois que s'il n'y a pas de part salariale, ce n'est pas possible).

    Concernant l'affiliation, la mutuelle a, de toutes façons, besoin de certains renseignements (N° sécu, enfants, etc).
    Il s'agit bien d'un afiliation individuelle, et non d'une adhésion.

    Mais pourquoi refuser une mutuelle gratuite?
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    J'ai oublié de préciser que je suis adhérent d'une autre mutuelle. Si je veux avoir des prestations équivalentes à celle que j'ai actuellement, je dois opter avec la mutuelle de groupe pour le régime dit "amélioré", et alors l'opération n'est plus gratuite, la cotisation mensuelle étant même supérieure. Donc, bénéfice net nul. Par contre, je ne comprends la subtile différence que vous faîtes entre adhésion et affiliation (en effet, je dois remplir un "bulletin d'affiliation"). De plus, tant que je ne lui communique pas les renseignements nécessaires, je suis libre de choisir ma mutuelle, car à priori, je suis un parfait inconnu donc pas de dossier complet à mon nom !

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    L'affilition individuelle est en fait "l'immatriculation" au régime.

    L'entreprise adhère (souscrit) et chaque salarié est ensuite affilié.

    Dans les faits, sachez que vous pouvez avoir 2 complémentaires santé, même si, bien sur, vous n'êtes, pour un même acte, pas remboursé 2 fois.

    Votre régime entreprise, du fait de sa forme obligatoire, évite que ce soit un avantage en nature pour les salariés et l'entreprise (exos sociale et fiscale).

    par ailleurs, il est possible que d'autres prestations soient prévues par cette complémentaire entreprise.
    Par exemple, si elle est incluse dans un contrat de "prévoyance cadre", il y aura aussi des capitaux en cas de décès, voire des garanties en cas d'incapacité ou d'invalidité.
    Faites donc attention avant de ne pas retourner le document rempli
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    14
    Bonjour a tous,
    dans le cadre de ce forum j'ai un probleme :
    ma femme travaille dans une société depuis 7-8 ans . Cette société, avec accord des DP,à décidée cette année de passer la mutuelle entreprise de facultatif à obligatoire avec une cotisation de 40 euros/mois. Or la société dans laquelle je travaille,(6 ans) et depuis mon embauche, m'oblige déjà à prendre une mutuelle qui d'ailleurs est moins cher et plus interressante (plus grande participation de mon employeur). quelles sont mes recourts ou arguments pour eviter que ma femme soit obligée de s'affilier à la mutuelle de son entreprise ?

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
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    332
    Si la mutuelle est mise en place par une décision unilatérale de l'employeur ET qu'elle comporte une part salariale, votre épouse est libre de refuser puisqu'elle a été embauchée avant cette mise en place.

    Dans tous les autres cas : référendum (avec et sans participation du salarié), décision employeur (SANS participation du salarié) ou accord du CE (avec et sans participation du salarié) elle devra s'y conformer.
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    14
    cette décision à été validé par les délégués du personels

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    S'il n'y a eu que consultation cela vaut une décision unilatérale.
    Si par contre il a été mis en place, avec les délégués, un accord ou une convention, dans ce cas, votre épouse devra s'y conformer.

    Qu'elle se rapproche d'eux.
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    14
    merci pour la rapidité et la précision de vos réponse.

Discussion fermée
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