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Droit aux indemnités Prévoyance? - déjà en invalidité (2e cat)

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Avatar de JackLondon
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Je travaille depuis 4 ans et demi mais suis de fait reconnu en invalidité de 2ème catégorie.
    Mon employeur l'ignore et de ce fait la société de Prévoyance à laquelle nous cotisons aussi.
    A l'époque de mon embauche, j'ai évidemment renoncé à ma pension d'invalidité et déclaré que j'avais repris un emploi.

    Mais mon état de santé s'est aggravé récemment,
    et le mal est évolutif. Je crains de ne bientôt plus pouvoir travailler et de me retrouver rapidement sans ressources. Dans ce cas, la pension d'invalidité sécu ne paierait même pas la moitié de mes charges.

    Notre contrat de prévoyance stipule l'indemnisation des salariés en cas d'incapacité totale à travailler. Si j'y avais droit, cela me permettrait de me soigner en continuant à toucher une partie de mon salaire jusqu'à la retraite.

    Mon problème est que je crains que l'assurance en question ne fasse valoir le fait que j'étais déjà en invalidité lors de ma souscription au contrat c'est à dire à mon embauche.
    Sachant que si je dois fournir un certificat de mise en invalidité, celui-ci sera vieux de plus de quatre ans.

    Notez que, bien qu'en invalidité, je n'étais pas incapable de travailler, preuve en est que j'ai réussi à me reclasser et à rester plus de quatre ans dans cette entreprise en tant que cadre.

    Avez-vous une idée sur mes chances de prétendre à une indemnisation dans ce cas?
    Et sur les démarches à entreprendre si mon état physique empire?

    Merci à tous.

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Invalide de deuxième catégorie = inapte à tout travail...sauf depuis une circulaire Aubry qui a réalisé la quadrature du cercle.

    Je me demande si vous avez droit à des IJSS qui pourrait être complétée par la prévoyance.

    En revanche un complément de rente d'invalidité en l'état actuel du dossier me semble improbable.
    Il faut voir le contrat de prévoyance.

    Et ne pas risquer de vous voir reprocher par la sécu une invalidité pas si invalidante.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
    Messages
    5 738
    Le fait d'être reconnu invalide par la sécurité sociale n'a jamais empêché de travailler, quand on a la chance de trouver un emploi compatible.
    Et le versement de la pension a été suspendu du fait de votre salaire.
    Donc pas de soucis de ce côté-là.

    Concernant la prévoyance complémentaire :
    Le contrat de votre employeur actuel pourrait jouer si votre situation avait été déclarée à l'organisme de prévoyance quand vous avez été embauché, mais ce n'est pas le cas.
    Donc pas beaucoup d'espoir de ce côté-là puisque le "sinistre" (= votre arrêt de travail ayant ensuite entraîné l'invalidité) est antérieur à votre affiliation au contrat et que l'assureur l'a ignoré jusqu'ici.
    Toutefois, si votre employeur est un "gros contrat" dans cet organisme, tout n'est pas perdu, un geste commercial pourrait peut-être être fait à titre exceptionnel.

    Mais si cela ne donne rien, il faudrait savoir si vous étiez couvert par un autre contrat de prévoyance quand vous êtes tombé malade.
    Dans ce cas, vous pourriez faire une demande auprès de l'organisme d'alors, au titre de la couverture des suites du sinistre initial (votre arrêt de travail d'alors).
    Ce n'est pas gagné non plus, car il y a eu entretemps reprise d'activité et interruption de l'indemnisation de la sécurité sociale.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Face au Port.
    Messages
    4 753
    Coucou Carena...
    Jacklondon travaille pour cet employeur depuis 4 ans... Mais avant, il avait un emploi, voire un employeur, voire un contrat de prévoyance, peut être, non? Si le fait générateur a eu lieu sous l'empire d'un contrat prévoyant une garantie "invalidité", qu'il y a eu versement d'IJ, voire d'incap, ... ?????? Tu vois où je veux en venir .
    Ah, je ne t'avais pas lue jusqu'au bout... Pardon...
    Dernière modification par Véga Lyre ; 05/06/2011 à 20h59.
    Si vous parlez à Dieu, vous êtes croyant. Si Dieu vous répond, vous êtes schizophrène.

  5. #5
    Membre Avatar de JackLondon
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    2
    Bnjour et grand merci pour vos réponses.

    Pour bien faire il faudrait que je réponde dans l'ordre à Gudule, à Carena et à Vega Lyre,
    mais cela ne serait pas plus simple à lire je crois, donc je vais essayer d'apporter des précisions globalement.

    Non, je ne pense pas avoir été couvert par la prévoyance de mon ex employeur puisque malheureusement j'étais aux chômage lorsque c'est arrivé,
    je souffrais déjà de ces problèmes depuis longtemps et j'ai perdu ce précédent emploi à cause de ça même si cela n'en a pas été la raison officielle.
    Probablement que l'erreur a été de ne pas identifier la gravité de ces problèmes de santé au moment où j'étais encore en poste chez mon précédent employeur,
    mais les visites de la médecine du travail, on y va plutôt pour continuer à travailler, donc on a toujours tendance à minimiser le mal.

    D'autre part ma pathologie actuelle n'est pas très exactement la même que celle qui m'a valu mon invalidité,
    car s'il s'agissait de lombalgies chroniques et on me parle maintenant de polyarthrite rumathisantes, plus autres complications.
    Mais comme elles sont indiscutablement ou du moins probablement liées,
    je ne pense pas que la société de prévoyance actuelle accepte de couvrir ça,
    en sachant que j'étais en invalidité à la souscription du contrat.

    Effectivement ce n'est pas gagné d'avance, dans l'état actuel des choses...

    Merci encore à vous trois

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