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Motif évoqués lors de l'entretien préalable au licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je suis salarié cadre dans le btp, je suis en poste sur les chantiers, j'en suis à mon deuxième chantier pour l'entreprise avec plus de 2 ans d'ancienneté.
    J'ai passé mon entretien préalable au licenciement accompagné d'un délégué du personnel.
    Les motifs présentés par mon employeur sont les suivants :
    - manque de motivation
    - désintéressement au secteur d'activité
    - manque d'analyse dans le travail
    - passif quand à la récolte des informations pour mon travail
    - désobéissance

    Ces motifs arrivent après la fin de mon premier chantier qui s'est terminé fin octobre
    Pour la plupart des motifs invoqués il s'agirait du premier chantier.

    Les faits que j'ai bien sûr contestés, pour moi ne sont pas réel et sérieux.
    Il y a prescription, puisque plus 2 mois se sont écoulés. De surcroit lors de mon premier chantier aucun faits ne m'ont été reprochés, même pas oralement.

    Aucune réponse ne m'a été donné lors de l'entretien sur mon sors (bien que j'ai essayé de faire dire que je serais licencié pour pouvoir obtenir une irrégularitée dans la procédure).
    La DRH a dit qu'elle me tiendrais au courant de la suite.

    Ces motifs sont ils valables, peuvent ils être présentés de la sorte contre moi?
    L'employeur a t-il le droit de modifier les motifs qu'il présente sur la lettre de licenciement ou faut il qu'il soit identique à ceux présenter lors de l'entretien?
    Le DP, a menacé la DRH de poursuivre au PD si elle n'avait que ça à présenter contre moi.
    Le DP m'a dit qu'ils essayeraient de faire en sorte d'arriver à une transaction, tout en essayant de me faire baisser les bras et d'en réclamer le moins possible.

    Que dois je à votre avis faire pour la suite ou du moins à quoi dois je faire attention et être prudent?
    Merci

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    les motifs de la lettre de licenciement doivent avoir été invoqués lors de l'entretiens préalable, afin que ayez eut la possibilité de vous defendre.

    Les motifs ci dessus invoqués doivent être basés sur des faits clairs, précis et non équivoque... Donc seul vous pouvez estimer si il sont contestables.
    Si tel est le cas, vous devez d'abord obtenir un compte rendu de l'entretiens préalable par votre DP. Ensuite, pour la procédure encore une fois, vous seul pouvez decider si vous préferez un bon procès à un mauvais arrangement...

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    J'ajoute que c'est la lettre de licenciement éventuel qui fixe les limites du litige.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    4
    Bonsoir,Le compte rendu est il obligatoire?Qui doit le rédiger?Quand faut il le rédiger?Faut il le signer et si oui qui doit le signer?L'employeur rédige t il lui aussi un C.R.?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Aucune obligation concernant le compte rendu ; l'employeur peut le faire mais il n'a aucune obligation légale. Si vous êtes accompagnés, la personne qui vous accompagne pourra le faire, ce sera au plus un commencement de preuve de ce qui s'est dit lors de l'entretien préalable. Comme le dit pm34, c'est la lettre de licenciement qui fixe les limites juridiques et de fonds.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    4
    La presciption de 2 mois est elle appliquable sur des faits non signalés à l'époque?

  7. #7
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour,
    le point de départ de la prescription est la date à laquelle l'employeur a eu connaissance des faits reprochés.
    cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    La prescription court à compter de la connaissance par l'employeur de l'évènement pouvant donner lieu à sanction ; la charge de la preuve appartient à l'employeur.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    4
    Combien de temps maximum a l'employeur pour répondre après l'entretien?

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