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licenciement en vue

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mina
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    107
    Bonjour à toutes et à tous,

    Je reviens sur les problèmes d'avec mon employeur (cf. voir derniers posts). Il me mène de nouveau la vie dure et aux autres aussi. En fait il a agrandi les locaux, je me retrouve au RC avec les autres, lui en haut ainsi que tous les placards avec les dossiers qui ne sont pas encore descendus.

    Bref, il cherche des poux dans la tête à tout le monde dont à moi, réflexion du matin : "vous ne faite que monter au lieu de rester à votre place" je lui répond que non car je fais du classement : vous voyez le genre.

    C'est sans compter son indifférence TOTAL à mon égard (personnellement je m'en contre fou) du style, pas de bonjour, quand il doit me parler le fait agressivement, et quand il parle de moi aux autres je suis "l'autre".

    Bref, il dit ne pas avoir d'argent fusionne avec une petite entreprise de couverture (le patron est un copain) et cela doit se passer dans les prochains mois. Cette sté à déjà son personnel et nous savons que mon patron va faire "le ménage" parmi son personnel actuel. J'ai donc appris ce matin par un collègue, qu'après un soir "bien arrosé" avec 3 de ses collaborateurs, il a avoué qu'il ferait le ménage et qu'entre autre, la femme du patron avec lequel il va s'associer prendrait ma place (perso aussi je m'en fou car je n'attend que ça de partir).

    Question : je n'ai aucune idée de la manière dont il va procéder à mon licenciement (je sais qu'il ne me gardera), mais je voudrait connaître "la parade" si toutefois il y en a une pour sauvegarder mes arrières et ne rien perdre.

    De mon côté je fais mon travail, respecte les heures etc, pour ne pas lui laisser une faille d'un licenciement pour faute. Mais il est tellement - passez moi l'expression - viscieux et mauvais, qu'il pourrait prétexter n'importe quoi.

    Selon vous que dois-je faire dans ma situation ?

    Merci de vos conseilles.
    MINA

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous n'avez rien à faire que d'attendre. Que voulez vous faire d'autres. En cas de fusion de votre employeur avec une autre entreprise, c'est l'article L122-12 qui s'applique
    Article L122-12
    " La cessation de l'entreprise, sauf cas de force majeure, ne libère pas l'employeur de l'obligation de respecter le délai-congé et de verser, s'il y a lieu, l'indemnité prévue à l'article L. 122-9.
    S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise."
    Donc les contrats sont maintenus. Maintenant s'il y a suite à cette fusion une restructuration, vous risquez un licenciement pour motif économique
    Amicalement

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Mina
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    107
    bonjour à tous,

    suite de mon problème, effectivement, j'ai bien eu confirmation que mon patron allait me remplacer par l'épouse de son nouveau collaborateur qui va arriver d'ici 3 mois.

    je ne sais pas quelle sera ma condition, s'il va faire un licenciement économique. Mais au pire des cas, aurait-il le droit de me mettre à un poste "au rebu" de façon à ce que je craque et lui donne ma dem ?

    Quels sont les lois et recours, et que puis-je faire s'il ne me licencie pas mais me met à un poste "batard" ??

    Merci de vos réponses

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Lors d'une prévision d'un licenciement économique, l'employeur doit envisager toutes les solutions pour éviter ce licenciement et notamment le reclassement.Il peut donc vous proposer un poste différent...que vous avez tout à fait le droit de refuser et donc il y aura licenciement économique. Sauf que si votre poste soit disant supprimé pour motif économique est repris par l'épouse de son directeur, vous pourrez attaquer sans problème devant le CPH pour motif abusif

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour, en attendant d’y voir plus clair, et de suivre les très bonnes et précieuses informations de pepelle, faite surveiller votre tension artérielle par votre médecin traitant, et n’hésitez pas a demander un rendez vous urgent a votre médecin du travail, salutations.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/02/2006 à 23h16.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Mina
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    107
    bonsoir à toutes et à tous,

    Suite de mon problème avec mon employeur (qui cherche à me faire démissionner), maintenant cela devient concrêt. Ce jour à 14h, ma "responsable" me donne en mains propres un courrier (simple, avec seulement inscrit "remis en mains propres" ) un avertissement.

    Motif : un travail que je n'ai pu faire dans les temps (pour ma part car ils me donne de + en + de travail) et après avoir été en arrêt maladie 4 jours, il a fallu que je rattrape le retard et palie aux urgence.

    Bref, voila le motif, elle m'a même précisé "oralement" qu'elle n'a pu me mettre un avertissement pour mon arrêt car elle et mon patron, sont persuadés que je l'ai fait pour ennuyer tout le monde (pour info, cela fait 6 ans que je suis chez eux et j'ai dû donner 2 arrêt de travail + 1 congé maternité - qui n'a pas plu d'ailleurs), bref, je sais par bruit de couloir, que nous sommes déjà 3 à être en ligne pour être virés .... encore faut-il que cela ce fasse dans des conditions légales.

    Questions : le courrier sous cette forme est-il légal (simplement remis en mains propres) ? Je ne suis pas d'accord avec ce qu'ils avancent sur cette lettre, mais j'avoue être "fatigué" par leur sautes d'humeur et ce n'est pas mon style de rentrer dans des procédures.

    A mon avis, il vont chercher 'la petite bête" pour trouver des motifs pour licenciement pour faute.

    que dois-je faire selon vous ?

    Merci de vos conseils.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    la loi n'exige rien au niveau des formalités pour la lettre d'avertissement. Elle peut donc être remise en main propre ( il aurait dû par précaution vous faire signer une décharge) Donc, légalement pas d'irrégularité (sauf si votre convention collective prévoit que l'avertissement doit être envoyé par LRAR)
    Vous ne souhaitez pas contester cette lettre. C'est votre droit. Mais je ne vois pas ce que vous pouvez faire d'autre alors.
    Amicalement

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    vous pouvez déjà répondre à ce courrier en expliquant les raisons de l'inachèvement de votre tâche telles que vous nous les exposez ici. ceci aurait le mérite de laisser trace de votre désaccord qui doit rester courtois.
    Cordialement.

  9. #9
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    deux sujets fusionnés pour aider à y voir plus clair sur l'affaire d'origine...
    voir le profil de Mina si vous voulez remonter le fil de l'affaire.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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