Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 15

appel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    bonjour,


    une petite question que je me pose : suite à jugement des prud'hommes, est-il possible de faire appel (dans le délai prévu bien entendu) puis de renoncer à cet appel ?


    merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    pas d'avis ?

  3. #3
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    vous pouvez toujours vous désister de votre appel.
    cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    merci dan, je pense que je vais faire cela

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    A condition qu'il n'y ait pas eu demande reconventionnelle ....

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    Citation Envoyé par pepelle
    A condition qu'il n'y ait pas eu demande reconventionnelle ....
    c'est à dire ?

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    C'est à dire que lorsqu'une des parties fait appel pour permettre la révision des décisions qui lui ont été défavorables, l'autre partie peut faire un appel reconventionnel pour remettre en cause les condamnations dont elle a été l'objet. Lorsque le délai d'appel est dépassé, c'est un appel incident qui est lui même un appel reconventionnel.
    Cordialement.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    Citation Envoyé par pm34
    C'est à dire que lorsqu'une des parties fait appel pour permettre la révision des décisions qui lui ont été défavorables, l'autre partie peut faire un appel reconventionnel pour remettre en cause les condamnations dont elle a été l'objet.
    Si la partie adverse n'a été condamnée à rien, il n'y a pas de raison qu'elle fasse un appel reconventionnel, non ?

    Citation Envoyé par pm34
    Lorsque le délai d'appel est dépassé, c'est un appel incident qui est lui même un appel reconventionnel.
    C'est à dire ?

    merci

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Citation Envoyé par chtiot
    Si la partie adverse n'a été condamnée à rien, il n'y a pas de raison qu'elle fasse un appel reconventionnel, non ?



    C'est à dire ?

    merci
    Bonjour, c'est à dire que la partie adverse peut, à son tour, faire des demandes.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    merci m.declercq,


    mais concernant le deuxième point, pouvez-vous m'expliquer ?

    Citation Envoyé par pm34
    Lorsque le délai d'appel est dépassé, c'est un appel incident qui est lui même un appel reconventionnel.
    merci et bien cordialement

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Citation Envoyé par chtiot
    merci m.declercq,


    mais concernant le deuxième point, pouvez-vous m'expliquer ?



    merci et bien cordialement
    Bonjour ;

    Un appel incident, c'est un appel formé en répplique à l'appel principal, par la partie intimée (le défendeur en appel), et qui est dirigé contre l'appelant ou contre les autres intimés.

    Restant à votre entière disposition.

  12. #12
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par chtiot
    merci m.declercq,


    mais concernant le deuxième point, pouvez-vous m'expliquer ?



    merci et bien cordialement
    Bonjour,
    C'est à dire que, par exemple vous faites appel partiellement le dernier jour du délai, la partie adverse elle n'a pas fait appel. Mais, à la connaissance de votre décison, elle peut faire un appel incident pour de son côté remettre en cause les décisions de première instance.
    Cordialement.

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Appel radié cour d'appel
    Par féedesmontagnes dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 03/08/2014, 18h15
  2. Appel d'offre/ appel à candidature
    Par Baooco dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/05/2010, 10h31
  3. Réponses: 5
    Dernier message: 03/12/2008, 14h56
  4. Réponses: 11
    Dernier message: 18/02/2007, 17h00
  5. Appel ou pas appel
    Par Tpam52 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/10/2006, 19h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum