Vos question à l'Avocat
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Prononcé du jugement, grande déception !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pepelle
    Visiteur
    Je n'ai jamais dit que tout était parfait et que tout allait bien. Au niveau de la justice croyez vous que les plus gros scandales viennent actuellement des prud'hommes honnêtement jeanlouis ?

  2. #26
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Un scandale peut en cacher un autre. Le problème c'est que c'est le citoyen qui est la victime de ces dysfonctionnements de la justice .

    Lorsque des gens licenciés attendent plusieurs années des décisions de cph alors qu'ils sont RMI ou en fin de droits , ou sont victimes d'un licenciement abusif et après une longue procédure ont le tarif "mini" des 6 mois d'indemnités alors qu'ils restent plusieurs années au chomage etc.... ou est l'équité? il ne faudrait rien dire?

    Au cph, lors d'un délibéré on discute sur la cause réelle et sérieuse, ou si le licenciement est abusif ou pas, et ensuite sur combien au niveau de l'indemnité d'indemnité, que ça plaise ou pas à certains c'est à chaque fois une négociation , conseiller employeur, conseiller salarié, avec la menace du départage.

    Je quitte la toile pour dix jours, mais je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #27
    Pepelle
    Visiteur
    Mais je suis d'accord avec vous Jeanlouis sur les délais des tribunaux, mais il se trouve que ce sont encore les cph les plus rapides ( ou disons les moins lents!) Vous savez combien d'années il me faudrait si j'attaquais mon employeur devant le tribunal administratif ? et la cour d'appel ? Le conseil d'état et le sommum, la cour de cassation ?
    Ce n'est pas en mettant des juges professionnels aux CPH que vous accélèrerez les délais de procédure!

  4. #28
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Le malaise ne concerne pas que les CPH parisiens, la province ( voir site du syndicat de la magistrature ) est aussi touchée.

    Mais si vous dites que c'est parfait , et que tout va bien, je ne vais pas vous facher, il semble pourtant que de plus en plus de justiciables soient mécontents.
    Bonjour,
    Qui a dit que tout allait bien, en tout cas pas moi... relisez mes interventions ne serait-ce que dans cette discussion !
    Je vous le dis franchement et vous le savez : ce sont des arguments indignes d'un intervenant par ailleurs compétent mais sans doute à bout d'arguments. On peut et c'est logique défendre des positions... mais pas comme ça... par pitié !
    Ma nature ne me pousse pas à jeter le bébé avec l'eau du bain... Chacun sait que c'est toute l'institution judiciaire qui est malade et l'actualité récente ne me démentira pas.
    Quant au Syndicat de la Magistrature, tant chéri, qu'il balaie d'abord devant sa porte au lieu de défendre systématiquement l'attitude des Juges professionnels de tous poils !
    Mais peut être que je me trompe et que les juges professionnels, par exemple en matière de garde d'enfants sont magnifiques et irréprochables.
    J'espère que je n'ai pas blasphémé... Que Dieu me pardonne !
    Cordialement.

  5. #29
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    Effectivement notre justice "sociale" n'a rien de sociale que le nom face aux comportements d'entreprises qui se servent du licenciement comme d'un outil (la clé à molette) de flexibilité, gare à ceux et celles qui servent d'écrou.
    La règle de base, c'est 6 mois de salaire si + 2 ans d'ancienneté, le seul point positif c'est qu'en appel cela coutera un peu plus cher à l'entreprise incriminée, mais si peu eu égard aux dommages collatéraux pour celui ou celle qui subit la méthode de plus vu le temps que met la justice pour répondre.

    Donc, il faut faire appel sans hésiter pour la petitte majoration sans attendre beaucoup hélas et se reconstruire rapidement, je vous souhaite bon courage.




















    Citation Envoyé par marccou
    Bonjour,
    Le prononcé du jgt des prud'hommes me concernant a eu lieu ce matin ... et quelle grande déception pour moi !
    J'ai eu gain de cause sur le licenciement abusif et la condamnation de mon employeur ... en qualité de co-employeurs (groupe de sociétés)...
    Résultats:
    ********
    Dommages et Int. licenc. abusif: 6 mois de salaire
    et un point c'est tout ! + 800 euros pour NPC

    - Ma demande de DI pour non-concurrence respectée par moi même : DEBOUTE !
    - Ma demande de rappel heures suppl. entre 2002 et 2005 car aux 169h/s : DEBOUTE !
    - Ma demande de rappel Commissions commerciales incluses dans mon contrat de travail sur 5 ans jamais payées ... : DEBOUTE !
    - Congés payés afférents ... ; DEBOUTE !!! etc... etc... etc... etc...
    Et le "pire" pour moi : le refus de l'execution provisoire !

    Quelle déception !!! à ce tarif là les employeurs peuvent toujours licencier ABUSIVEMENT sans rien y perdre ou si peu !!!
    Plus que de la déception, du dégoût !!

    Comme quoi il ne suffit pas de beaucoup travailler, de faire de grandes recherches dans les arrêts de cour de cassation... Tout ceci semble inutile.
    Dès la reception du document final je me pourvois en appel bien évidemment !

    2 questions tout de même :

    1/ Peut-on faire un référé sans attendre l'appel pour obliger l'employeur (caractéristique manifeste d'un trouble illicite) à ainsi mettre fin au refus de payer des éléments essentiels du contrat de travail ? comme la clause de non concurrence illicite , les heures suppl. au delà des 35 heures non payées etc...

    2/ Le fait qu'il y ait groupe de sociétés (une sté moins de 11 salariés et l'autre + de 11 salarié) me permet-il de faire de nouvelles demandes au titre de cette condamnation en tant que société de plus de 11 salariés ?
    (exemple: dans la société de + de 11 salariés il y a eu des augmentations de salaire automatiques que je n'avais pas dans celle ayant moins de 11 salariés, primes annuelles de 6% du salaire que je n'avais pas etc...)

    Cordialement

  6. #30
    Membre Cadet Avatar de Marccou
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Creteil
    Messages
    46
    Merci à tous et à toutes pour vos réponses !

    J'ai donc effectivement décidé de faire appel sur plusieurs points dont les heures sup., le rappel de commissions et la clause de non concurrence.

    Je vais suivre vos précieux conseils (en particulier pm34 !) pour mieux etayer, argumenter mes prétentions !
    Plus précisément mon avocat m'avait dit qu'il était inutile de trop en faire au CPH, valant mieux aller "droit au but"...
    Je m'aperçois que sa méthode n'était peut-être pas la meilleure, contrairement à ce que je souhaitais.

    Cdlt

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